Etablissement public :
HABITAT 35
41 bd de Verdun – CS 61121
35011 RENNES CEDEX
Objet : Services - Mission de Maîtrise d’œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec missions d’OPC et d’Etude thermique pour 4 affaires en construction
Affaire 10DDD051 - 8 logements intermédiaires locatifs à Irodouer « lotissement La Lande caresmel »
Affaire 10DDD052 - 12 logements intermédiaires locatifs à Orgères « Zac les Prairies d’Orgères »
Affaire 10DDD053 - 8 logements intermédiaires locatifs à Romillé « la Cour Chevé »
Affaire 10DDD054 – 8 logements intermédiaires locatifs à Breteil « lotissement du Pont Liard »
Chaque affaire est attribuée indépendamment des autres et donnera lieu à un marché distinct.
Les candidats répondant sur plusieurs affaires peuvent ne produire qu’un seul dossier en mentionnant les n° d’affaires
Financement prévisionnel et paiement : PLUS,
paiement dans le délai global de 30 jours
Conditions de participation : documents à produire par le ou les candidats :
-copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judicaire
- la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat DC2
ou tous documents comportant les mêmes renseignements et déclarations suivant les articles 43, 44 et 45 du CMP 2006, avec notamment l’indication des moyens humains de l’agence et éventuels bureaux d’études, références…
Candidature :
soit en candidature seule avec la qualité d’architecte ou agréé en architecture, inscrit à l’ordre
soit en groupement avec indication si conjoint ou solidaire avec pour mandataire un architecte ou agréé en architecture inscrit à l’ordre
Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Procédure : Adaptée - article 26 II du CMP 2006
Informations complémentaires : J. LANDRY - Tél. 02.23.48.20.71
Date limite de réception et conditions de remise des candidatures : 07.01.2011 à 16h00
-soit par dépôt contre récépissé
-soit par envoi recommandé avec A.R
au siège d’HABITAT 35
Pôle Marchés - porte 112
41 bd de Verdun - CS 61121 - 35011 Rennes Cedex
Date d’envoi de publicité : 14.12.2010
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