Les mesures essentielles
Pour les plus petites entreprises (compteur < 36 kVA), le bouclier tarifaire continue de s’appliquer : la hausse des tarifs de gaz et d’électricité sera plafonnée à 15 % en 2023. Le coût du bouclier tarifaire est estimé à 44 Md€ pour 2023. En 2022, il était de 24 Md€ (incluant les 7,7 Md€ de baisse de taxes sur le carburant).
Pour les TPE (compteur > 36 kVA) et PME, l’État a mis en place une mesure « amortisseur électrique ». Cette aide portera sur 50% du volume d’électricité consommé et son montant maximum atteindra jusqu’à 160 €/MWh. Sur présentation d’une attestation, l’aide sera directement répercutée sur la facture d’électricité.
Pour les TPE (compteur > 36 kVA), PME et ETI, l’État maintient le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité qui existait en 2022. Les mécanismes de déclaration sont simplifiés. Les conditions d’éligibilité ont été sensiblement assouplies à compter de septembre dernier et pour 2023. L’aide est plafonnée à 4M€. Mais des modalités spécifiques aux entreprises très énergivores ou présentant un EBE en baisse d’au moins 40% en 2022 vs 2021 prévoient des régimes d’aide à 50 M€ et 150 M€.
À noter : Les PME et TPE non éligibles au bouclier tarifaire peuvent cumuler la mesure « amortisseur électrique » et le guichet d’aide, dans la limite des plafonds d’aide retenus.
Pour toutes les entreprises, et afin de réduire les exigences des fournisseurs en matière de dépôts de caution, l’État viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie.
Une prolongation en 2023 des aides de soutien à la trésorerie (PGE Résilience et prêts à taux bonifié Résilience) pour les entreprises de plus de 50 salariés les plus en difficultés n’a pas été officialisée à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Les contacts utiles
Dans un communiqué, le préfet de Bretagne « invite les experts-comptables à éclairer les entreprises sur leur éligibilité aux aides ». Réaction du nouveau président de l’ordre régional des experts-comptables, Gwennog Grall : « Déjà pendant la crise sanitaire, notre profession, qui accompagne au quotidien plus de 90 000 entrepreneurs, commerçants, artisans ou agriculteurs bretons, a été le principal acteur dans la mise en œuvre concrète des mesures d’accompagnement du gouvernement. Aussi, il est compréhensible que les services de l’État sollicitent les premiers conseillers des chefs d’entreprise que nous sommes pour les accompagner dans la compréhension et la sollicitation des aides énergie ».
La préfecture appelle également les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie « significatives » à contacter les conseillers départementaux de sortie de crise placés auprès des DDFIP ou, pour les entreprises de 50 à 399 salariés, les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). Pour la Bretagne, le CRP est Thierry Cormier : thierry.cormier@dreets.gouv.fr.
