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Plusieurs motifs peuvent être à l’origine du souhait pour l’employeur comme pour le salarié de rompre le contrat de travail.

Les entreprises doivent à présent prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux pour inscrire leur activité dans une démarche responsable et sociétale1. Parallèlement, certaines entreprises et/ou dirigeants intègrent à la démarche une approche philanthropique, en participant à la création et/ou au financement de projets d’intérêt général. Avec comme outil possible : le fonds de dotation.

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), codifié aux articles L. 822-18 et suivants du code général de la fonction publique, est venu modifier le régime juridique applicable au fonctionnaire, qui, victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, est dans l’incapacité temporaire d’exercer ses fonctions.

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 s’inscrit dans un contexte d’urgence climatique. Deux objectifs ressortent de la loi « Climat et Résilience », la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi la résilience, l’adaptation, l’accompagnement. La loi s’est inspirée des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, rédigées par 150 citoyens tirés au sort. Elle consacre au sein de son titre V « Se loger » deux chapitres dédiés à la rénovation thermique des bâtiments et à la réduction de la consommation d’énergie.

Au vu de la situation économique actuelle, le thème du pouvoir d'achat est devenu central. La campagne présidentielle que nous venons de vivre en a été l’illustration, et la campagne des législatives à venir le confirmera sans doute.

L’obligation de sécurité prévue par le code de travail n’a jamais été si souvent débattue devant les conseils de prud’hommes. Les statistiques du conseil de prud’hommes confirment l’augmentation du contentieux relatif au licenciement pour inaptitude suite à un manquement de l’employeur à cette obligation.

Devenu « opposable » depuis juillet 2021, le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) vise une meilleure fiabilité de la classification des logements. Cette première étape d’identification s’accompagne d’outils pour guider vers la rénovation énergétique des bâtiments énergivores. Si la réalisation des travaux n’est pas rendue obligatoire, le propriétaire récalcitrant risque néanmoins d’y laisser quelques plumes…

A l’heure où un couple sur deux ne perdure pas au-delà de 35 ans de vie commune, chacun espère, dans cette hypothèse, se séparer amiablement.

Un projet immobilier est susceptible de générer de nombreuses nuisances, qu’il s’agisse d’une extension d’une construction individuelle, d’une construction nouvelle, de l’édification d’un collectif ou de l’aménagement d’un lotissement sur la parcelle voisine. Ces nuisances sont susceptibles d’intervenir à divers stades du projet de votre voisin et il existe une multitude de réflexes à mobiliser afin de préserver vos droits.

Aujourd’hui, de très nombreux professionnels se retrouvent dans une situation de blocage à l’égard de leurs clients, lorsque ces derniers, insatisfaits de leurs prestations, retiennent la dernière facture de l’entreprise en guise de compensation. Souvent, lorsqu’il s’agit d’une facture dont le solde est moindre, l’entreprise cède, fatiguée d’engager des démarches qu’elle imagine longues et coûteuses. Voici donc quelques conseils si vous vous trouvez dans une telle situation, afin de recouvrer votre dernière facture, lorsque celle-ci ne dépasse pas la somme de 5 000 € TTC.

La théorie des troubles anormaux de voisinage est une création jurisprudentielle, distincte des fondements de responsabilité civile prévus par le Code civil. Éclairage par Maître Gwendoline Paul, avocat au barreau de Rennes, spécialiste en droit de l'environnement, qualification en droit de l'urbanisme.

Le 31 octobre dernier, la Ville de Rennes a mis fin au dispositif exceptionnel d’occupation du domaine public qui a permis aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques de créer ou agrandir gratuitement des terrasses sur le domaine public pour toute la durée de la saison. Son éventuel renouvellement et les conditions de celui-ci sont à l’étude cet hiver. C’est l’occasion de revenir sur les règles normalement applicables en la matière.