Avocat

« Commerces vandalisés » ou encore « enseignes pillées », tels sont les titres que l’on retrouve parfois à la une de nos journaux lorsque des débordements liés aux manifestations viennent impacter les commerces. À titre d’exemple, France Bleu rapportait qu’une vingtaine de commerces avaient été pris pour cible dans le centre-ville de Rennes (article publié le 17 avril 2023). Alors, en cas de dommages, quelles solutions pour les commerçants ?

Le 29 mars dernier, le film « Je verrai toujours vos visages » réalisé par Jeanne Herry, a mis en lumière cinématographique la justice restaurative. Cet espace très spécifique de dialogue est porteur de grands espoirs d’évolution et d’apaisement.

Face aux nouveaux enjeux du contexte actuel et à la pénurie de compétences, la formation professionnelle peut apparaître comme une solution au service de l’entreprise.

Dans un contexte haussier des risques de liquidité et du nombre des défaillances d’entreprises, des bonnes pratiques existent pour protéger les entreprises à l’égard de leur(s) partenaire(s) défaillant(s), tout en créant des opportunités business et de croissance externe. Pour les entreprises fragilisées, les mesures d’anticipattion permettent de réduire les risques de défaillance à terme (procédures préventives telles que le mandat ad hoc ou la conciliation, cession, etc.).

Dégradations, vols, violences, cyberattaques, abus de bien sociaux, escroqueries, diffamations… : voici quelques-unes des infractions pénales auxquelles les entreprises peuvent être confrontées en tant que cibles et donc comme victimes. Sur la période 2017-2018, 71% des entreprises auraient déclaré avoir été les victimes d’une infraction pénale*. Si de tels risques peuvent se réaliser, aucune fatalité n’est de mise : l’entreprise peut évidemment reprendre le contrôle à la fois en les anticipant, et au besoin en contre-attaquant.

Mécanisme récent développé par les praticiens depuis une dizaine d’années, l’émission de BSA-AIR s’apparente à une levée en equity réalisée de manière différée, réputée permettre aux sociétés de bénéficier rapidement d’un financement auprès d’investisseurs.

Actualité centrale de l’année 2022, la hausse généralisée du cours des matières premières et de l’énergie continuera, à n’en pas douter, à bouleverser l’équilibre économique des marchés publics de travaux en cours d’exécution en 2023.

Comme le législateur a eu l’habitude de le faire par le passé, le gouvernement nous avait annoncé la disparition progressive de la taxe d’habitation pour tous avec effet en 2023. Bien évidemment, un texte issu de la loi de Finances pour 2020 est passé inaperçu, puisqu’il instituait le principe de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile (prémisse des confinements ?) sur l’année 2023 (article 146 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019). En réalité, la taxe d’habitation n’est pas totalement supprimée : la réforme a pour objectif une révision des valeurs locatives servant de référence à l’impôt local à compter de 2026.

Et si un robot pouvait écrire une partition musicale, générer une photo, un texte, un tableau, mais aussi, une œuvre d’art numérique : toutes ces créations sont désormais réalisables par l’intelligence artificielle (IA), posant la question des droits de propriété intellectuelle sur ces œuvres numériques.

Le contrôle fiscal est un évènement éprouvant pour le dirigeant d’entreprise et ses collaborateurs ou le particulier. Ne pas se laisser envahir par le stress et s'organiser rapidement après la réception du courrier de l'Administration fiscale sont indispensables pour aborder plus sereinement et efficacement le contrôle. En particulier, anticiper la venue prochaine du vérificateur lorsqu'il s'agit d'un contrôle sur place, rassembler les bons documents, réfléchir aux premiers éléments de réponse et préparer les premiers échanges en s'entourant de ses Conseils permettent d'éviter certaines erreurs et assurent un meilleur déroulement de la procédure. Vous trouverez dans cet article des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment rencontrées.

L’avent, sa féérie…et ses crèches de Noël ! La France est laïque (1), c’est un poncif. À ce titre, l’expression d’une appartenance à une religion est encadrée, tant dans la sphère professionnelle que dans l’espace public. Dans le sillage de la loi de 1905, l’installation d’emblèmes religieux dans les cercles publics et privés doit être conciliée avec le principe de neutralité. Plus de cent ans après ce texte, alors que les préparatifs des festivités de la nativité vont bon train, sous quelle étoile (juridique) le petit Jésus peut-il se placer à l’aube de 2023 ?

Toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, vont être impactées par la réforme de la facturation électronique. Cette réforme va bouleverser le schéma classique de facturation et les formats de facture utilisés. Si l’échéance peut paraitre lointaine (2024 à 2026 en fonction de la taille de l’entreprise), il est néanmoins primordial d’appréhender dès à présent les enjeux de cette réforme.