Dans le prolongement de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, puis du décret n°2021-1059 du 7 août suivant, le ministère du Travail a publié sur son site internet une série de « questions-réponses », visant à préciser les contours du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale (cette dernière fera l’objet d’une prochaine publication) et les obligations mises à la charge de l’employeur. L’essentiel décrypté ci-dessous.
La loi de finances rectificative pour 2021, adoptée définitivement le 12 juillet dernier par le Parlement, reconduit le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avec quelques aménagements. Quels sont désormais les contours de la « PEPA 2021 » ?
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’allonge, devient fractionnable pour une partie et doit être pris dans les 6 mois de la naissance de l’enfant.
Le développement sans précédent de la délinquance liée aux technologies numériques est aujourd’hui un défi majeur pour assurer la sécurité dans l’espace numérique. Qu’elle soit nouvelle (détournement de cryptomonnaie, exfiltration de données numériques) ou traditionnelle (escroquerie, atteintes aux personnes, atteintes aux biens), la délinquance du numérique semble jouir d’une impressionnante facilité d’action et profiter des caractéristiques du cyberespace pour se développer.
Une base de données est un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique. Les bases de données sont des actifs peu voire pas valorisés par les sociétés. Par méconnaissance des protections applicables, ces actifs restent « en sommeil » au sein des sociétés. Décryptage par Maître Aurélie Bourgault, avocate au barreau de Rennes.
La croissance exponentielle des ventes en ligne a exacerbé le besoin de remettre à plat leur régime de TVA.
Les escroqueries aux placements financiers se multiplient et explosent littéralement depuis plusieurs années. Les épargnants et investisseurs français sont particulièrement visés.
La loi du 23 juillet 1987 en faveur du mécénat (1) a instauré un mécanisme spécifique permettant aux entreprises de déduire de leur résultat imposable le prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants (2).
Si on vous avait dit il y a dix-huit mois que vous penseriez à une terrasse de café au soleil avec nostalgie ou qu’en regardant un film vous vous feriez la réflexion que le personnage avait oublié son masque… l’auriez-vous cru ? Bien sûr que non. Si on vous avait dit de la même manière que dirigeants et investisseurs suivraient, de Teams en Zoom, les évolutions d’un texte octroyant aux bailleurs un avantage fiscal… à ne pas encaisser des loyers… l’auriez-vous cru également ? Pas davantage certainement.
Le législateur a prévu d’associer les salariés aux résultats et aux performances économiques de la société qui les emploie, à travers la participation et l’intéressement. Votre société, si elle le souhaite, dispose également de la possibilité d’associer ses salariés encore plus étroitement à son avenir en leur permettant de devenir actionnaires*.
En 2010, les pouvoirs publics avaient pour ambition de réduire de moitié le rythme de la consommation des terres agricoles, d’ici 2020. Pourtant, selon le Syndicat des jeunes agriculteurs, ce sont aujourd’hui 26 m2 de terres agricoles cultivables qui disparaissent en France chaque seconde. Ces dernières nourrissent et accueillent la biodiversité. Il est donc indispensable et urgent de les protéger.
Plus que jamais en période de crise, l’atout est l’innovation. Il faut entendre l’« innovation » dans son acception la plus large, c’est-à-dire la réalisation d’une action nouvelle. On ne le sait que trop bien, la peur n’évite pas le danger. Ainsi, la crise sanitaire ne doit pas empêcher le développement de votre entreprise.
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