Avocat

La loi du 23 juillet 1987 en faveur du mécénat (1) a instauré un mécanisme spécifique permettant aux entreprises de déduire de leur résultat imposable le prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants (2).

Si on vous avait dit il y a dix-huit mois que vous penseriez à une terrasse de café au soleil avec nostalgie ou qu’en regardant un film vous vous feriez la réflexion que le personnage avait oublié son masque… l’auriez-vous cru ? Bien sûr que non. Si on vous avait dit de la même manière que dirigeants et investisseurs suivraient, de Teams en Zoom, les évolutions d’un texte octroyant aux bailleurs un avantage fiscal… à ne pas encaisser des loyers… l’auriez-vous cru également ? Pas davantage certainement.

Le législateur a prévu d’associer les salariés aux résultats et aux performances économiques de la société qui les emploie, à travers la participation et l’intéressement. Votre société, si elle le souhaite, dispose également de la possibilité d’associer ses salariés encore plus étroitement à son avenir en leur permettant de devenir actionnaires*.

En 2010, les pouvoirs publics avaient pour ambition de réduire de moitié le rythme de la consommation des terres agricoles, d’ici 2020. Pourtant, selon le Syndicat des jeunes agriculteurs, ce sont aujourd’hui 26 m2 de terres agricoles cultivables qui disparaissent en France chaque seconde. Ces dernières nourrissent et accueillent la biodiversité. Il est donc indispensable et urgent de les protéger.

Plus que jamais en période de crise, l’atout est l’innovation. Il faut entendre l’« innovation » dans son acception la plus large, c’est-à-dire la réalisation d’une action nouvelle. On ne le sait que trop bien, la peur n’évite pas le danger. Ainsi, la crise sanitaire ne doit pas empêcher le développement de votre entreprise.

Dans un contexte de hausse du prix de l’électricité, consommer l’énergie produite sur place permet de réduire et de sécuriser sa facture d’électricité. A cet égard, l’immobilier d’entreprise est un domaine particulièrement propice à l’essor de solutions de productions d’énergies renouvelables en circuit court (ou « autoconsommation »).

Les politiques publiques de rénovation urbaine et de réhabilitation des friches industrielles sont à l’origine de mutations d’usage de sites autrefois à caractère industriel et que l’on souhaite désormais orienter vers des activités de service, de commerce ou la construction de logements. Mais ce nouvel usage peut être compromis par des pollutions du sol occasionnées par le passé industriel des terrains concernés.

S'il est désormais bien connu que la Bretagne est terre d'innovation, son orientation vers l'espace est plus méconnue. Pourtant, la Bretagne est l'un des six premiers territoires français à avoir signé un accord de coopération avec le Centre National des Études Spatial (CNES) et le berceau de Vigisat, la première et unique station civile de réception d'images satellites radar haute résolution.

Les impôts qui frappent les biens immobiliers, dont disposent les entreprises et leur valeur ajoutée, étaient réputés irréformables, bien qu’ils apparaissent comme de plus en plus inadaptés et particulièrement élevés en France par rapport à d’autres pays. Éclairage sur ce sujet par Maître Maud Bondiguel-Schindler, avocate spécialiste en droit fiscal et douanier au Barreau de Rennes

À l’occasion du Super Bowl du dimanche 7 février 2021, Miller Lite, une marque de bière américaine, sans avoir acquis de spot publicitaire, a organisé un jeu en ligne se déroulant pendant la diffusion même de la coûteuse publicité de son concurrent, Michelob Ultra : ce faisant, Miller Lite a renouvelé la pratique méconnue de l’ambush marketing. Décryptage par Maître Erwann Mingam, avocat au barreau de Rennes

C’est le projet de Maître Amel Bounaceur-Josset, avocate au barreau de Rennes en droit rural et droit de l’ESS (économie sociale et solidaire). Elle est aujourd’hui incubée chez TAg35 pour développer cette idée originale de proposer une structure, outil de l’économie sociale et solidaire, à une profession dont « Les conditions d’exercice sont bien loin de son image d’Épinal ».