Notaire

Jamais nous n’avons eu autant de liens avec l’étranger que ce soit pour le travail, pour la famille, ou pour un projet de vie. La dimension internationale est au cœur de nombreux foyers. On estime le nombre de Français vivant à l’étranger à plus de 2,5 millions. Pourtant, l’expatriation peut avoir un impact sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. Vous pouvez en effet vous retrouver dans une situation où les lois de plusieurs États trouveraient à s’appliquer. Éclairage avec Maître Coralie-Alexandra Cornuault, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.

Le mariage a le vent en poupe ! 244 000 mariages ont été célébrés en 2022, un record depuis dix ans alors que la tendance de ces dernières années était plutôt à la baisse. Ce rebond historique, notamment dû au rattrapage des mariages reportés suite à la pandémie de Covid, est également le signe d’une envie forte des Français de se protéger au sein du couple. Mais avez-vous pensé à faire un contrat de mariage ? En cas de divorce ou de décès, l’absence de contrat peut s’avérer dramatique financièrement. Maître Béatrice Vachon, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous aide à faire votre choix sur les différents régimes.

Pour beaucoup de Français, l’avenir est source d’inquiétude. Près de 80% d’entre eux considèrent que leurs enfants seront probablement moins heureux qu’ils ne l’ont été. Pour ne pas avoir à redouter l’avenir, l’anticipation est bien souvent la clé. Alors, pourquoi ne pas sauter le pas en créant votre entreprise, en vous engageant avec la personne que vous aimez, en vous lançant dans un projet immobilier, ou encore, en préparant la transmission de votre patrimoine ? Maître Béatrice Bodin, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, revient sur le rôle central du notaire auprès des familles.

À l’heure où l’agriculture est devenue un enjeu majeur pour nourrir la planète tout en protégeant l’environnement, le secteur, pourtant réputé difficile et en crise, séduit de plus en plus de jeunes. Donner du sens à son quotidien par un retour à la terre fait également rêver de nombreux citadins. Alors, comment se lancer dans le monde agricole, et quels outils juridiques pour faire les bons choix ? Expertise de Me Karine Patard, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine.

Baisse de l’impôt sur le revenu, prélèvement à la source, emploi d’un salarié à domicile, hausse des prix de l’énergie et transition écologique… La loi de finances pour 2023, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022, prévoit de nouvelles mesures fiscales pour les particuliers. Survol des principales nouveautés avec Maître Jérôme Nicolazo, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.

Interdiction de location des passoires thermiques, suppression de la taxe d’habitation, nouveau Pinel, l’actualité pour le secteur de l’immobilier sera dense en 2023. Le point sur les nouveautés avec Maître Corinne Rimasson, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.

La bonne gestion de votre patrimoine nécessite du temps, de l’énergie, et des compétences. Pour ne pas se tromper, mieux vaut vous y intéresser tôt. Vous aurez la latitude pour réaliser des économies et vous constituer un capital au fil des années. Maître Jean-Edouard Bouedo, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous donne ses conseils pour que vous fassiez les bons choix à tout âge de votre vie.

Dans un contexte où la population des pays développés vieillit, que la natalité baisse tandis que l’espérance de vie s’allonge, le sujet du « bien vieillir » est devenu un enjeu sociétal. En 2030, un tiers de la population française aura plus de 60 ans. Avec l'âge, le risque de perte d'autonomie des personnes vieillissantes s'accroît, d’où l’importance d’anticiper sa protection et celle de ses proches. Maître HUPEL-DELAMARRE, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine vous informe sur les démarches à suivre.

Dans une société aux besoins grandissants en matière de sécurité et de sérénité, les notaires se projettent dans l’avenir pour répondre aux besoins de leurs concitoyens et garantir la paix sociale. Afin de préserver l’efficacité du système juridique français, le Conseil supérieur du notariat entend accompagner par son expertise la simplification du droit français à travers 15 propositions. Tour d’horizon de certaines des pistes envisagées avec Maître François-Eric Paulet, président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.

Mauvaise isolation, humidité, difficulté à chauffer, les logements dits « passoires thermiques » font bien souvent l’objet de factures énergétiques élevées pour leurs résidants. La précarité énergétique s'accentue pour les ménages les plus modestes qui sont parfois contraints de vivre dans un environnement néfaste pour leur santé. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit des conséquences juridiques importantes en cas de mauvais diagnostic de performance énergétique (DPE). Maître Marie-Jeanne Serandour-Huon, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, nous explique.

L’adoption est avant tout un acte symbolique d'amour qui permet de créer un lien de parenté entre l'adopté et l’adoptant. Les démarches administratives s'avèrent souvent longues et requièrent la consultation d'un notaire afin d'en comprendre les effets d’un point de vue familial, juridique et successoral. Comment adopter ? Quelles sont les lois à respecter ? Qu'est-ce que l'adoption plénière ? Qu'est-ce que l'adoption simple ? Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ? Maître Nicolas Mevel, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, nous explique les conditions et la marche à suivre pour y parvenir.

Facebook, Instagram, Twitter, mails... Nos données personnelles fourmillent sur le web. Tout au long de notre vie, les traces numériques que nous laissons posent la question de leur conservation et leur devenir, notamment en cas de décès. Que deviennent les données d'un proche défunt ? Peut-on intervenir sur leur suppression ? Que prévoit la loi ? Maître Annabelle Gennot-Caille, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, nous apporte un éclairage en matière de droit.