Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ? La théorie des troubles anormaux de voisinage est une création jurisprudentielle, distincte des fondements de responsabilité civile prévus par le Code civil (1). Ces troubles de voisinage résultent de nuisances trouvant leur origine dans l’activité ou le comportement d’une personne physique ou morale qui occasionne un préjudice à son … Lire la suite de Comment faire cesser un trouble de voisinage en matière d’urbanisme et d’environnement ?