Anne FERCOQ-LE GUEN, Présidente du Conseil régional des notaires, vous explique les solutions pour vous permettre d’aider vos enfants à concrétiser leurs projets, tout en sécurisant votre situation patrimoniale.
Quand faut-il donner ?
Vous pouvez donner à tout moment de votre vie, que ce soit pour aider vos enfants dans leurs études, pour les soutenir dans un événement familial comme le mariage ou la naissance de vos petits-enfants, ou encore pour les aider à créer leur entreprise. Cependant, veillez à ne pas donner trop tôt, au risque de restreindre votre liberté. Il importe de vous préserver un capital suffisant pour pallier aux aléas de la vie tels qu’un divorce, le chômage, ou la dépendance.
Le bon moment dépendra avant tout de l’étendue de votre patrimoine disponible. En pratique, la transmission de son patrimoine se réfléchit au moment d’envisager sa retraite. C’est bien souvent le moment où vous avez remboursé votre maison et avez produit de l’épargne. Trop tard, vos enfants risqueraient de payer des droits de succession au moment de décès.
Que donner ?
Vous pouvez tout donner : des biens immobiliers, de l’argent, des actions, des parts sociales… Vous pouvez donner en pleine propriété ou en démembrement de propriété. Par exemple, pour ne pas vous démunir complètement, vous transmettez uniquement la nue-propriété de votre bien immobilier en vous réservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’y habiter ou de le louer. En optant pour ce type de donation, vous aurez pour avantage de continuer à jouir de votre bien jusqu’à la fin de vos jours, mais aussi de transmettre votre patrimoine à moindre coût, puisque la valeur retenue par l’administration fiscale tient compte de…
