Expertise

Entre crise sanitaire, pression fiscale et hausse des prix de l’immobilier, la pierre reste malgré tout une valeur refuge. Pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier et à mettre leur bien dans le circuit locatif, l'État propose de nombreux avantages fiscaux allant du très populaire dispositif Pinel au moins connu Denormandie, en passant par le mécanisme des revenus fonciers. Revue de détail avec Maître Catherine Coubard, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine.

Alors que sous l’effet de lois récentes et d’une évolution des mentalités, le recyclage et la valorisation des déchets montent en puissance, le fléau des dépôts sauvages persiste. Contre ces agissements, plus ou moins discrets, il est difficile de lutter. Cependant, outre l’information et la pédagogie, l’État et les collectivités disposent de moyens coercitifs. Les administrés savent-ils que ces comportements sont prohibés et que des sanctions sont susceptibles d’être prononcées à l’encontre de leurs auteurs ? Ont-ils conscience que selon leur nature et leur quantité, les dépôts sauvages de déchets oscillent entre incivilités contraventionnelles et délits ?

L’analyse des valeurs locatives servant de base d’imposition aux impôts fonciers professionnels est presque une obligation pour toute entreprise. Statistiquement en 2019, un avis sur trois présentait une imposition incorrectement construite. Cette analyse évite les risques de sous-imposition qui amènent généralement à terme à un redressement et une amende ou à l’inverse à une sur-imposition des impôts fonciers : taxe foncière et contribution foncière des entreprises.

On compte aujourd'hui près de 2 millions de Français installés à l'étranger, souvent pour des raisons professionnelles. Malgré la crise sanitaire qui a joué un rôle indéniable sur les projets de mobilité internationale, les Français continuent de plébisciter l'expatriation, selon un sondage de l'Observatoire de l'expatriation. Malgré les incertitudes liées au contexte, s'expatrier offre en effet de nombreuses opportunités, que ce soit pour découvrir une nouvelle culture, étudier, accroître ses capacités financières, ou encore profiter de sa retraite. Alors, pour éviter les déconvenues, anticiper sera la clé afin d'organiser votre sécurité juridique et maîtriser votre situation. Entretien avec Maître Damien Gueguen, notaire à la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.

Dans le prolongement de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, puis du décret n°2021-1059 du 7 août suivant, le ministère du Travail a publié sur son site internet une série de « questions-réponses », visant à préciser les contours du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale (cette dernière fera l’objet d’une prochaine publication) et les obligations mises à la charge de l’employeur. L’essentiel décrypté ci-dessous.

La loi de finances rectificative pour 2021, adoptée définitivement le 12 juillet dernier par le Parlement, reconduit le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avec quelques aménagements. Quels sont désormais les contours de la « PEPA 2021 » ?

À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’allonge, devient fractionnable pour une partie et doit être pris dans les 6 mois de la naissance de l’enfant.

Le développement sans précédent de la délinquance liée aux technologies numériques est aujourd’hui un défi majeur pour assurer la sécurité dans l’espace numérique. Qu’elle soit nouvelle (détournement de cryptomonnaie, exfiltration de données numériques) ou traditionnelle (escroquerie, atteintes aux personnes, atteintes aux biens), la délinquance du numérique semble jouir d’une impressionnante facilité d’action et profiter des caractéristiques du cyberespace pour se développer.

Une base de données est un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique. Les bases de données sont des actifs peu voire pas valorisés par les sociétés. Par méconnaissance des protections applicables, ces actifs restent « en sommeil » au sein des sociétés. Décryptage par Maître Aurélie Bourgault, avocate au barreau de Rennes.

La croissance exponentielle des ventes en ligne a exacerbé le besoin de remettre à plat leur régime de TVA.

Cette dernière année ponctuée de confinements, a été pour beaucoup de Français l’occasion de réfléchir et prendre du recul. Certains ont pu faire le point sur le sens de leur vie. D’autres se sont pris à rêver de petits ou grands changements. Mais avant de se lancer dans l’aventure, mieux vaut avoir anticipé certains aspects juridiques et consulter son notaire ! Maître Nadège GUIMONT, notaire à la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine vous livre ses conseils pour réussir.

Les escroqueries aux placements financiers se multiplient et explosent littéralement depuis plusieurs années. Les épargnants et investisseurs français sont particulièrement visés.