Procédure de justice négociée, la composition pénale a été instaurée en 1999 pour accélérer le traitement des infractions. En offrant au procureur de la République la possibilité de proposer des mesures alternatives à un procès à l’auteur d’une infraction, elle permet d'assurer une reconnaissance de culpabilité et d'apporter une réponse pénale. Me Maxime Tessier, avocat à Rennes et à Paris, spécialiste en droit pénal, revient sur deux dossiers où des entreprises se sont vues proposer des compositions pénales.
Le cercle des experts
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Au-delà des exigences légales, chez GPG Granit (Saint-Jacques-de-la-Lande), le Comité social et économique (CSE) est une pièce maîtresse « de l'harmonie fonctionnelle », d'un environnement de travail agréable et productif. Le CSE permet d'assurer un dialogue social constructif, de veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs, d'améliorer les conditions de travail et de suivre les projets d’amélioration continue. Pour que cette instance soit pleinement efficace, il est impératif que ses membres soient bien formés et constamment mis à jour sur les évolutions législatives et réglementaires.
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Sur les quelque 100 000 entreprises en Bretagne, 34 000 sont concernées à court ou moyen terme par la question de la transmission ou de la reprise. Divers dispositifs existent et, depuis le 1er janvier 2024, l’abattement applicable aux cessions et aux donations d’entreprises a été relevé de 300 000 à 500 000 euros. À cela s’ajoute le dispositif Dutreil, contribuant à créer un environnement réglementaire favorable à la transmission des entreprises familiales. Retour sur les avantages d’une transmission anticipée, afin d’éviter les potentiels risques de conflits et les conséquences fiscales.
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Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ne sont pas seulement un spectacle sportif global, ils incarnent aussi l'esprit d'excellence, de discipline et de dépassement de soi. Ces valeurs olympiques trouvent un écho particulier dans le monde de l'entreprise, où le bien-être des salariés devient un enjeu central pour la performance et la cohésion des équipes. L'intégration du sport en entreprise, à travers la mise en place de salles de sport dédiées, la mise à disposition de coachs sportifs ou la promotion d'activités physiques variées notamment, représente une opportunité formidable pour renforcer le bien-être des collaborateurs, tout en améliorant leur productivité, leur fidélité et leur engagement.
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La procédure disciplinaire des professions réglementées a été réformée en 2022, touchant ainsi les notaires, les commissaires de justice, les greffiers des tribunaux de commerce et dans une moindre mesure, les avocats. Laurent Fichot, avocat général au pôle civil-commercial et professions réglementées à la cour d'appel de Rennes, donne son éclairage sur les implications de cette réforme.
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Les dirigeants et DRH sont confrontés au désengagement des collaborateurs et le départ des meilleurs éléments. Si une des clés est d'identifier les leviers motivationnels des uns et des autres, les mécanismes cérébraux universels peuvent être utilisés pour renforcer l'engagement. L'avenir des entreprises repose sur la capacité à développer des compétences comportementales.
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Au terme de trois ans d'exercice sur le ressort de la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), le procureur général Frédéric Benet-Chambellan quitte ses fonctions le 30 juillet 2024 pour s'envoler vers la cour d'appel de Papeete, où il occupera les mêmes fonctions. Le haut magistrat revient sur ces années bretonnes.
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Le médiateur joue un rôle crucial de facilitateur. Il aide les parties en conflit à rétablir la communication et les accompagne dans la recherche d'une solution qu'elles élaborent elles-mêmes. Mieux comprendre la médiation avec Céline Bourges Brun-Ney et Nicolas Frappier, du cabinet rennais Amyable.
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Le média de l'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable, Le Monde du Chiffre, a dévoilé "Les 100 qui comptent", un classement élaboré par la rédaction qui récompense 100 acteurs clés de la profession comptable et audit pour leur engagement exceptionnel, leur dynamisme et leur esprit d’innovation.
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Le recrutement en été est souvent sous-estimé. Considérée comme une période creuse, la période offre pourtant des avantages pour les entreprises car elle regorge d’opportunités insoupçonnées ! Voici trois bonnes raisons de recruter pendant la saison estivale.
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Bâtonnière du barreau de Rennes, Catherine Glon s'adresse aux nouveaux avocats ayant prêté serment le 12 juillet 2024 au Parlement de Bretagne, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
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L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) s'est tenue le 5 juillet 2024 à Rennes. L'occasion, pour les élus de l'organisation nationale - représentant l'ensemble des 76 000 avocats français -, d'aborder deux thématiques cruciales pour la profession : les conditions carcérales et les défis numériques. Entretien avec Julie Couturier, présidente du CNB.
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