Le cercle des experts

Bien que passé sous les radars, un évènement majeur est survenu en droit processuel et bancaire français en 2024. La Cour de cassation a rendu un avis d’importance le 11 juillet 2024 n°24-70.001, en précisant que le juge de l'exécution peut constater qu'une clause est abusive et la déclarer « réputée non écrite », mais il ne peut toutefois ni annuler le titre exécutoire ni le modifier. Le coup est rude pour les prêteurs. Par Guillaume Fricker, avocat au barreau de Saint-Malo – Dinan, administrateur de l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’Exécution (AAPPE), également auteur et formateur en voies d’exécution pour les éditeurs juridiques Lexbase, Dalloz (EJT), Lamy Liaisons.

Le chef d’entreprise, homme ou femme, n'est pas épargné par les vicissitudes d’un divorce. Une situation qu’il vit très souvent de façon plus stressante, en raison des enjeux pécuniaires que cela représente et de la menace qu'elle peut faire planer sur son outil de travail. Tour d'horizon par Sophie Renouf, avocate au Barreau de Lorient (56), spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et autrice du « Guide pratique de la séparation » aux éditions Jouvence.

C'est la fin du salarié qui ne compte pas ses heures. La place du travail dans la vie des Français est en recul. Nouvelles aspirations, mais aussi tensions sur le marché du travail ont redessiné les contours du traditionnel rapport de force entre employeurs et salariés. L'heure est à une redéfinition du contrat social.

Les nouveaux équilibres entre salariés et employeurs imposent de rechercher une relation de confiance avec chaque collaborateur, passant par une communication franche pour le bon fonctionnement du collectif. Entre contraintes réglementaires et attentes croissantes des salariés, la transparence salariale s’invite progressivement dans les discussions au sein des entreprises. Faut-il rendre publiques les rémunérations ? Quels sont les risques et les opportunités d’une plus grande transparence ? Comment valoriser la rémunération globale pour éviter les frustrations ? Par Jean-François Bertrand, dirigeant de Lundi! (Rennes).

Les relations entre salariés et employeurs sont marquées par des attentes réciproques en constante évolution. Dans ce contexte, les contentieux liés au droit du travail connaissent une résurgence. Me Audrey Ballu-Gougeon, avocate en droit du travail à Rennes, partage son point de vue sur ces nouvelles dynamiques et l'impact de cette évolution sur sa pratique. Entretien.

Sans détour, Rémy Langlois, vice-président, collège employeur, au Conseil des prud'hommes (CPH) de Rennes, livre son regard sur les nouveaux rapports de force entre employeurs et salariés. Entretien.

Finie l’image d’Epinal du cadre corvéable à merci ? Le contentieux autour des conventions de forfait jours pour les cadres s'amplifie. La Cour de cassation multiplie les arrêts invalidant ces conventions, pointant du doigt les insuffisances des accords collectifs censés les encadrer. Éclairage de Me Laurent Jeffroy, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Lorient.

Difficultés de recrutement, flexibilité des conditions de travail, amélioration de la qualité de vie au travail et montée en puissance de nouvelles formes d’emploi, les cadres semblent se retrouver en position de force, modifiant les relations traditionnelles avec leurs employeurs. Tour d'horizon des évolutions de ce nouvel équilibre avec Olivier Maurin, délégué régional Bretagne de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec).​​​​​​

Les victimes d'infractions, longtemps négligées dans le système pénal français, ont progressivement gagné une reconnaissance et une place de plus en plus importante à chaque étape de la procédure pénale. Cette évolution, visant à offrir une protection accrue, soulève la question essentielle de l'information effective sur les droits des victimes, illustrée par l'article 10-2 du Code de procédure pénale, qui oblige les forces de l'ordre à les informer de manière plus complète. Il est donc crucial de faire un point sur ces droits, qu'ils soient récents ou plus anciens. Par Mélissa Mariau et Thomas Dubosquet, avocats au barreau de Rennes (35).

Dans un contexte où le monde du travail évolue rapidement, accompagner la reconversion professionnelle des salariés n’est plus une option mais une nécessité stratégique. En 2024, Transitions Pro Bretagne a soutenu près de 3 000 salariés bretons dans leur changement de métier. Grâce à son expertise, cette structure* paritaire régionale interprofessionnelle est un partenaire clé pour les entreprises souhaitant valoriser la mobilité professionnelle de ses collaborateurs. Expertise proposée par Transitions Pro Bretagne.

Un testament est un acte juridique essentiel par lequel une personne exprime ses volontés concernant la disposition de ses biens après son décès. Ce document permet d'organiser sa succession de manière précise, en veillant à ce que les biens soient transmis conformément à ses souhaits. Expertise réalisée par Nathalie Roulet, notaire à la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rennes (35). 

La gestion du patrimoine familial peut devenir une source d’angoisses lorsque des considérations fiscales, matrimoniales et successorales s’entremêlent dans un contexte international. Exemple avec une famille franco-suisse dont le patrimoine immobilier avoisinant les 40 millions d’euros faisait l’objet de questions liées à un divorce et à une succession imminents. Un cas pratique d'Anaëlle Morbidelli, family officer et fondatrice de Lodge Family à Lorient (56).