Expertise

Plusieurs motifs peuvent être à l’origine du souhait pour l’employeur comme pour le salarié de rompre le contrat de travail.

Les entreprises doivent à présent prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux pour inscrire leur activité dans une démarche responsable et sociétale1. Parallèlement, certaines entreprises et/ou dirigeants intègrent à la démarche une approche philanthropique, en participant à la création et/ou au financement de projets d’intérêt général. Avec comme outil possible : le fonds de dotation.

L’adoption est avant tout un acte symbolique d'amour qui permet de créer un lien de parenté entre l'adopté et l’adoptant. Les démarches administratives s'avèrent souvent longues et requièrent la consultation d'un notaire afin d'en comprendre les effets d’un point de vue familial, juridique et successoral. Comment adopter ? Quelles sont les lois à respecter ? Qu'est-ce que l'adoption plénière ? Qu'est-ce que l'adoption simple ? Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ? Maître Nicolas Mevel, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, nous explique les conditions et la marche à suivre pour y parvenir.

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), codifié aux articles L. 822-18 et suivants du code général de la fonction publique, est venu modifier le régime juridique applicable au fonctionnaire, qui, victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, est dans l’incapacité temporaire d’exercer ses fonctions.

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 s’inscrit dans un contexte d’urgence climatique. Deux objectifs ressortent de la loi « Climat et Résilience », la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi la résilience, l’adaptation, l’accompagnement. La loi s’est inspirée des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, rédigées par 150 citoyens tirés au sort. Elle consacre au sein de son titre V « Se loger » deux chapitres dédiés à la rénovation thermique des bâtiments et à la réduction de la consommation d’énergie.

Facebook, Instagram, Twitter, mails... Nos données personnelles fourmillent sur le web. Tout au long de notre vie, les traces numériques que nous laissons posent la question de leur conservation et leur devenir, notamment en cas de décès. Que deviennent les données d'un proche défunt ? Peut-on intervenir sur leur suppression ? Que prévoit la loi ? Maître Annabelle Gennot-Caille, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, nous apporte un éclairage en matière de droit.

Au vu de la situation économique actuelle, le thème du pouvoir d'achat est devenu central. La campagne présidentielle que nous venons de vivre en a été l’illustration, et la campagne des législatives à venir le confirmera sans doute.

L’obligation de sécurité prévue par le code de travail n’a jamais été si souvent débattue devant les conseils de prud’hommes. Les statistiques du conseil de prud’hommes confirment l’augmentation du contentieux relatif au licenciement pour inaptitude suite à un manquement de l’employeur à cette obligation.

Avec des métropoles dynamiques, une desserte routière et ferroviaire performante, le charme des ruelles pavées ou des maisons à colombage, le littoral le plus grand de France…, la Bretagne attire chaque année acquéreurs et investisseurs. Depuis plusieurs mois, le marché de l’immobilier est pourtant très tendu. Éléments de compréhension avec Philippe Eon, vice-président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rennes.

Devenu « opposable » depuis juillet 2021, le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) vise une meilleure fiabilité de la classification des logements. Cette première étape d’identification s’accompagne d’outils pour guider vers la rénovation énergétique des bâtiments énergivores. Si la réalisation des travaux n’est pas rendue obligatoire, le propriétaire récalcitrant risque néanmoins d’y laisser quelques plumes…

A l’heure où un couple sur deux ne perdure pas au-delà de 35 ans de vie commune, chacun espère, dans cette hypothèse, se séparer amiablement.

Un projet immobilier est susceptible de générer de nombreuses nuisances, qu’il s’agisse d’une extension d’une construction individuelle, d’une construction nouvelle, de l’édification d’un collectif ou de l’aménagement d’un lotissement sur la parcelle voisine. Ces nuisances sont susceptibles d’intervenir à divers stades du projet de votre voisin et il existe une multitude de réflexes à mobiliser afin de préserver vos droits.