Expertise

Jamais nous n’avons eu autant de liens avec l’étranger que ce soit pour le travail, pour la famille, ou pour un projet de vie. La dimension internationale est au cœur de nombreux foyers. On estime le nombre de Français vivant à l’étranger à plus de 2,5 millions. Pourtant, l’expatriation peut avoir un impact sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. Vous pouvez en effet vous retrouver dans une situation où les lois de plusieurs États trouveraient à s’appliquer. Éclairage avec Maître Coralie-Alexandra Cornuault, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.

« Commerces vandalisés » ou encore « enseignes pillées », tels sont les titres que l’on retrouve parfois à la une de nos journaux lorsque des débordements liés aux manifestations viennent impacter les commerces. À titre d’exemple, France Bleu rapportait qu’une vingtaine de commerces avaient été pris pour cible dans le centre-ville de Rennes (article publié le 17 avril 2023). Alors, en cas de dommages, quelles solutions pour les commerçants ?

Le 29 mars dernier, le film « Je verrai toujours vos visages » réalisé par Jeanne Herry, a mis en lumière cinématographique la justice restaurative. Cet espace très spécifique de dialogue est porteur de grands espoirs d’évolution et d’apaisement.

Face aux nouveaux enjeux du contexte actuel et à la pénurie de compétences, la formation professionnelle peut apparaître comme une solution au service de l’entreprise.

Le mariage a le vent en poupe ! 244 000 mariages ont été célébrés en 2022, un record depuis dix ans alors que la tendance de ces dernières années était plutôt à la baisse. Ce rebond historique, notamment dû au rattrapage des mariages reportés suite à la pandémie de Covid, est également le signe d’une envie forte des Français de se protéger au sein du couple. Mais avez-vous pensé à faire un contrat de mariage ? En cas de divorce ou de décès, l’absence de contrat peut s’avérer dramatique financièrement. Maître Béatrice Vachon, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous aide à faire votre choix sur les différents régimes.

Dans un contexte haussier des risques de liquidité et du nombre des défaillances d’entreprises, des bonnes pratiques existent pour protéger les entreprises à l’égard de leur(s) partenaire(s) défaillant(s), tout en créant des opportunités business et de croissance externe. Pour les entreprises fragilisées, les mesures d’anticipattion permettent de réduire les risques de défaillance à terme (procédures préventives telles que le mandat ad hoc ou la conciliation, cession, etc.).

Dégradations, vols, violences, cyberattaques, abus de bien sociaux, escroqueries, diffamations… : voici quelques-unes des infractions pénales auxquelles les entreprises peuvent être confrontées en tant que cibles et donc comme victimes. Sur la période 2017-2018, 71% des entreprises auraient déclaré avoir été les victimes d’une infraction pénale*. Si de tels risques peuvent se réaliser, aucune fatalité n’est de mise : l’entreprise peut évidemment reprendre le contrôle à la fois en les anticipant, et au besoin en contre-attaquant.

Pour beaucoup de Français, l’avenir est source d’inquiétude. Près de 80% d’entre eux considèrent que leurs enfants seront probablement moins heureux qu’ils ne l’ont été. Pour ne pas avoir à redouter l’avenir, l’anticipation est bien souvent la clé. Alors, pourquoi ne pas sauter le pas en créant votre entreprise, en vous engageant avec la personne que vous aimez, en vous lançant dans un projet immobilier, ou encore, en préparant la transmission de votre patrimoine ? Maître Béatrice Bodin, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, revient sur le rôle central du notaire auprès des familles.

Mécanisme récent développé par les praticiens depuis une dizaine d’années, l’émission de BSA-AIR s’apparente à une levée en equity réalisée de manière différée, réputée permettre aux sociétés de bénéficier rapidement d’un financement auprès d’investisseurs.

À l’heure où l’agriculture est devenue un enjeu majeur pour nourrir la planète tout en protégeant l’environnement, le secteur, pourtant réputé difficile et en crise, séduit de plus en plus de jeunes. Donner du sens à son quotidien par un retour à la terre fait également rêver de nombreux citadins. Alors, comment se lancer dans le monde agricole, et quels outils juridiques pour faire les bons choix ? Expertise de Me Karine Patard, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine.

Actualité centrale de l’année 2022, la hausse généralisée du cours des matières premières et de l’énergie continuera, à n’en pas douter, à bouleverser l’équilibre économique des marchés publics de travaux en cours d’exécution en 2023.

Comme le législateur a eu l’habitude de le faire par le passé, le gouvernement nous avait annoncé la disparition progressive de la taxe d’habitation pour tous avec effet en 2023. Bien évidemment, un texte issu de la loi de Finances pour 2020 est passé inaperçu, puisqu’il instituait le principe de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile (prémisse des confinements ?) sur l’année 2023 (article 146 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019). En réalité, la taxe d’habitation n’est pas totalement supprimée : la réforme a pour objectif une révision des valeurs locatives servant de référence à l’impôt local à compter de 2026.