Le député estime les impacts de ces mesures à près de 600 millions d’euros de levées de fonds supplémentaires pour les start-ups dès 2024, la création de 30 000 à 50 000 emplois sur cinq ans, l’accélération dans l’innovation avec le doublement du nombre d’entreprises innovantes aidées.
À travers cette réforme, ce sont les investisseurs et business angels qui sont incités à financer l’activité des start-up, l’investissement dans l’innovation et dans des activités économiques non patrimoniales. Un effet d’aubaine pour ces investisseurs, désireux de financer l’innovation et de profiter des leviers fiscaux mis en place par le législateur afin de favoriser l’investissement dans l’innovation et mieux flécher l’épargne des français.
Favoriser l’investissement dans l’innovation
Le législateur a souhaité développer un environnement fiscal favorable pour les Jeunes entreprises, en élargissant le dispositif des Jeunes entreprises innovantes et en modifiant la réduction d’impôt IR-PME (appelé aussi dispositif Madelin).
1 _ Amélioration du régime des Jeunes Entreprises
La loi de finances a modifié le dispositif existant des Jeunes Entreprises en élargissant les conditions d’entrée et en redéfinissant les avantages octroyés aux bénéficiaires.
Depuis le 1er janvier 2024, trois catégories de Jeunes entreprises existent. Toutes ont pour conditions communes d’être des PME, crées depuis moins de huit ans (pour celles créées depuis le 1er janvier 2023) ou moins de onze ans (pour les entreprises créées avant 2023). Ces entreprises doivent exercer une activité économique, qui ne soit ni patrimoniale ni financière. Enfin, le capital de ces entreprises doit être détenu, en majorité, par des personnes physiques, par certaines entreprises du secteur du capital risque, par des associations ou fondations reconnues d’utilité publique, ou par d’autres sociétés qualifiées de Jeunes Entreprises.
Ces conditions communes étant remplies, d’autres particulières sont à respecter pour entrer dans l’une des trois catégories prévues par le législateur.
Les Jeunes entreprises universitaires (JEU) doivent être détenues à 10% au moins par des étudiants, des jeunes diplômés, des enseignants ou des chercheurs. Elles ont pour activité de valori…
