Le système de tarification des accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) a été réformé ces dernières années, afin d’en simplifier les règles et de renforcer l’incitation à la prévention. Cela reste néanmoins complexe et encore insuffisamment connu des entreprises.
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Vous vous apprêtez à racheter une entreprise. Vous avez tous les éléments comptables et financiers en votre possession pour procéder à son évaluation…mais avez-vous pris en compte le potentiel humain de cette entreprise ? Si vous rachetez cette entreprise, vous reprendrez alors tous les contrats en cours et notamment ceux de tous les salariés présents. Un audit social de pré-acquisition, est alors un outil clé, pour prendre votre décision.
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L’analyse des valeurs locatives servant de base d’imposition aux impôts fonciers professionnels est presque une obligation pour toute entreprise. Statistiquement en 2019, un avis sur trois présentait une imposition incorrectement construite. Cette analyse évite les risques de sous-imposition qui amènent généralement à terme à un redressement et une amende ou à l’inverse à une sur-imposition des impôts fonciers : taxe foncière et contribution foncière des entreprises.
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Toute entreprise utilise dans ses transactions des factures papier et électronique non sécurisées. Au-delà du respect de l’obligation fiscale, la mise en place de la PAF est de plus en plus recherchée, car c’est l’opportunité de fixer ses processus de fonctionnement (achats et ventes), de formaliser les contrôles internes, et au final d'envisager des leviers d’amélioration.
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