Enquête publique - Modification droit commun PLU BRETEIL

Par délibération n°2025-185 du Conseil Communautaire du 11/12/2025 Montfort Communauté a prescrit l'ouverture d'une procédure de modification du PLU de la commune de Breteil,
Par arrêté n°A/2026/02 du 19/05/2026 le président de Montfort Communauté a prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique de la modification n°4 du PLU de la commune de Breteil.
L'enquête publique se tiendra du lundi 08 juin 2026 à 9H00 au vendredi 10 juillet 2026 à 17H00.
Afin de conduire l'enquête publique le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Yves-Hubert GUÉNIOT comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Breteil aux dates et horaires suivants :
Lundi 08 juin 2026 9h00 - 12h00
samedi 27 juin 2026 9h00 - 12h00
Vendredi 10 juillet 2026 14h00 - 17h00
Le dossier d'enquête sera accessible selon les dispositions suivantes :
- Version dématérialisée : Consultation en ligne (7j/7 et 24h/24), pendant toute la durée de l'enquête publique, sur un site internet dédié à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modificationplu-breteil Consultation en ligne (à la même adresse que ci-dessus), à l'hôtel communautaire de Montfort Communauté 4 Place du tribunal 35160 Montfort-sur-Meu et à la mairie de Breteil 13 rue de Montfort 35 160 Breteil.
- Version papier : Le dossier d'enquête sur support papier pourra être consulté par le public pendant la durée de l'enquête :
Au siège de Montfort Communauté, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
A la mairie de Breteil, Les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et 14H à 18H, Les mardi et jeudi de 9H à 12H (Fermeture mardi et jeudi après-midi)
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique. Pendant la durée de l'enquête le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur l'un des deux registres d'enquête papier établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur avant l'ouverture de l'enquête, mis à disposition du public au siège de Montfort Communauté et en Mairie de Breteil aux jours et heures d'ouverture de celles-ci au public.
- Sur le registre d'enquête numérique prévu à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modificationplu-breteil ouvert sans discontinu du début à la fin de l'enquête publique.
Lors des permanences, les observations/propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur.
- Par courrier électronique, à l'adresse de messagerie créée spécifiquement pour l'enquête publique : modificationplubreteil@montfortcommunaute.bzh
- Par voie postale, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique rappelé ci-dessous :
Monsieur le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique relative à la modification du PLU de Breteil.
Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, C.S. 30150, 35162 MONTFORT-SUR-MEU Cedex
A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions et avis motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.
LE PRÉSIDENT DE MONTFORT-COMMUNAUTE
Christophe Martins

Avis national standard

Commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Date limite de réponse : 15 juin 2026 à 12 :00

Section 1 Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Type de Numéro national d'identification : SIRET

No national d'identification : 21350355000013

Ville : Vieux-Vy-sur-Couesnon

Code Postal : 35490

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2 Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://marches.
megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetails
Consultation&id= 232974&orgAcronyme=h1c

Identifiant interne de la consultation : VVSC2601EcoleElementaire

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pascal DEWASMES- Eric QUERAT Adresse mail du contact : vieux.vy@orange.fr

No téléphone du contact : +33 299395049

Section 3 Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve :

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics

· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société

· Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité

· Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant 1/3 les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :

· Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années en lien avec le marché. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ces références seront prouvées par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

· Certificat de qualification Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 15 juin 2026 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 Identification du marché

Intitulé du marché : Extension et rénovation de l'école élémentaire de Vieux-Vy-sur-Couesnon (35) - Marché de travaux

Code CPV Principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux d'extension et de rénovation de l'école élémentaire, 2 Impasse Amand Royer 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon. Les travaux seront conduits en site occupé. La phase 0 porte sur les nouveaux raccordements concessionnaires. La phase 1 vise la construction de l'extension A. La phase 2 vise la construction de l'extension B. La phase 3 porte sur la réhabilitation de l'existant. Visite obligatoire pour certains lots, avec inscription préalable (LOT 00- DEMOLITION, LOT 01- GROS-OEUVRE- RAVALEMENT, LOT 02- CHARPENTE BOIS- BARDAGE BOIS, LOT 03 COUVERTURE, LOT 13- TERRASSEMENT- ASSAINISSEMENT- VOIRIE- RESEAUX DIVERS).

Lieu principal d'exécution du marché : 35

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 Lots

Marché alloti : Oui

Description du lot : LOT N° 00 DEMOLITION

- CPV du lot n°0 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 01 GROS ŒUVRE- RAVALEMENT

- CPV du lot n°1 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 02 CHARPENTE BOIS- BARDAGE BOIS

- CPV du lot n°2 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 03 COUVERTURE

- CPV du lot n°3 : 45000000 2/3

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 04 MENUISERIES EXTERIEURES

- CPV du lot n°4 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 05 SERRURERIE

- CPV du lot n°5 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 06 CLOISON DE DOUBLAGE ET DE DISTRIBUTION

- CPV du lot n°6 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 07 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

- CPV du lot n°7 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 08 REVETEMENTS SOUPLES ET DURS

- CPV du lot n°8 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 09 PEINTURE INTERIEURE

- CPV du lot n°9 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 10 ELECTRICITE

- CPV du lot n°10 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 11 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

- CPV du lot n°11 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 12 CHAUFFAGE- VENTILATION- PLOMBERIE

- CPV du lot n°12 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 13 TERRASSEMENT- ASSAINISSEMENT- VOIRIE- RESEAUX DIVERS

- CPV du lot n°13 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOTS N°14 ESPACES VERTS

- CPV du lot n°14 : 45000000

- Type de marché réservé :

Section 6 Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite : Cf RC. Visite obligatoire : 27/05/26 9h30, 03/06/26 9h30. Inscription par mail : vieux.vy@orange.fr

COMMUNE D'ORGERES (35)

RAVALEMENT DE FACADES DU GROUPE SCOLAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE ET CENTRE DE LOISIRS LES GRAINS D'ORGE

Avis d'appel public à concurrence
Procédure adaptée

1- Identification de l'organisme qui passe le marché :

Commune d'ORGERES, 5 rue de la Mairie 35 230 ORGERES, Tél : 02 99 05 70 10, mairie@orgeres.fr

2- Objet du marché : La présente consultation concerne les travaux de ravalement de façade du groupe scolaire les Grains d'Orge : Ecole élémentaire et Centre de Loisirs situés Rue Jean Clément.

3- Procédure de passation : Procédure adaptée (article R2123-1 à R2123-3) du code de la commande publique).

4- Modalités d'obtention du dossier de consultation :

les dossiers seront obtenus gratuitement par voie dématérialisée sur le site internet suivant : marches.megalis.bretagne.bzh

6- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Suivant les modalités énoncées dans le règlement de consultation

7- Critères d'attribution :

Les offres seront jugées selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.

8 - Modalités de remise des offres :

La date limite de réception des offres est fixée au 1er juin 2026 avant 12h00.

Les offres seront à transmettre à la Commune d'ORGERES uniquement par voie électronique sur le profil acheteur, accessible à l'adresse internet suivante : marches.e-megalisbretagne.org

9 - Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, sur le profil acheteur de la Commune d'ORGERES, une demande écrite au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres.

10 - Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44 416, 35 416 RENNES.

11 - Date d'envoi du présent avis : Le 11 mai 2026.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande de la Ville de Rennes et de la SPLA Territoires
Publics, une enquête publiqJe préalable à la déclaration d'utilité publique du cinquième
programme de l'opération de restauration immobilière sur la commune de Rennes.
L'enquête se déroulera pendant 18 jours consécutifs, du vendredi 22 mai 2026 (9h00) au
lundi 8 juin 2026 (17h00).
Les pièces du dossier de demande de déclaration d'utilité publique seront mises à disposition du
public, pendant toute la durée de l'enquête :
au siège de l'enquête, à l'Hôtel de Rennes Métropole, (4 avenue Henri Fréville, 35000
RENNES): du lundi au vendredi: de 8h30 à 17h00.
sur le site internet de la préfecture :
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enguetes-publigues/Avisd-
enguetes-d-utilite-publigue-Expropriations
sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d'Ille-etVilaine,
du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 25 35).
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
au siège de l'enquête, à l'Hôtel de Rennes Métropole, sur le registre d'enquête ouvert à cet
effet, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice;
par courrier, à l'attention de la commissaire-enquêtrice adressé à l'Hôtel de Rennes
Métropole;
par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine. Les observations sur le registre d'enquête seront consultables à
l'Hôtel de Rennes Métropole.
Madame Marie-Isabelle PÉRAIS, commissaire-enquêtrice désignée par le président du tribunal
administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public au siège de l'enquête, à
l'Hôtel de Rennes Métropole :
- vendredi 22 mai 2026 de 9h00 à 12h00;
- jeudi 28 mai 2026 de 14h00 à 17h00 ;
- lundi 8 juin 2026 de 14h00 à 17h00 . .
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra
prendre connaissance du rapport et des conc.lusions motivées de la commissaire-enquêtrice, à la
préfecture d'Ille-et-Vilaine et sur son site internet ainsi qu'à !'Hôtel de Rennes Métropole.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d'utilité publique
formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.

pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire générale

AVIS DE MISE À DISPOSITION

PROCÉDURE DE PARCELLES EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE

Parcelles section B numéro 320

7 place Constant Gendrot à Miniac-sous-Bécherel

Par délibération du Conseil municipal de Miniac-sous-Bécherel n° 2026.008 du 26 février 2026 et par décision du Bureau métropolitain de Rennes Métropole n°B 2026.080 du 5 mars 2026 ;

Avis de mise à disposition du public du dossier de présentation du projet simplifié d'acquisition publique relatif à la procédure d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée section B numéro 320, sise 7 place Constant Gendrot à Miniac-sous-Bécherel (Article L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales).

Durant la mise à disposition du 26 mai 2026 au 26 juin 2026, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet :

- À l'accueil de la mairie de Miniac-sous-Bécherel, 2 place Constant Gendrot à Miniac-sous-Bécherel, aux jours et heures d'ouverture au public (ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30), ou par voie électronique à l'adresse suivante : accueil@mairie-miniac-sous-becherel.fr ;

- à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville à Rennes, aux jours et heures d'ouverture du public (ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h), ou par voie électronique à l'adresse suivante : dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier à l'adresse suivante :

- Mairie de Miniac-sous-Bécherel, 2 place Constant Gendrot 35190 Miniac-sous-Bécherel ;

- Rennes Métropole Service de la Maîtrise foncière, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111 35031 Rennes Cedex.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE CHAVAGNE - Projet d'aliénation d'un chemin rural

Par arrêté municipal n°67/2026 du 15 avril 2026, le Maire de Chavagne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour le projet d'aliénation d'une partie du chemin rural dit de l'Égacé et de la parcelle ZI 9 désaffectées du public. A cet effet, Madame Claudine LAINE-DELURIER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. L'enquête se déroulera en Mairie de Chavagne, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 18 mai 2026 au 1er juin 2026 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par mail à la commissaire enquêtrice, à l'adresse mail suivante : mairie@chavagne.fr
Horaires d'ouverture de la Mairie : Lundi 14h-17h30 ; Mardi et Jeudi 9h-12h et 14h-18h ; Mercredi 9h-12h ; Vendredi 9h-12h et 14h-17h30 ; Samedi 9h-12h
La commissaire enquêtrice se tiendra en Mairie aux jours et heures suivants : Le 18 mai 2026 de 14h00 à 16h00 et le 1er juin 2026 de 14h00 à 16h00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de Monsieur Le Maire de Chavagne. L'avis d'enquête publique, ainsi que l'arrêté d'ouverture d'enquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune et affichés sur les panneaux d'affichage.

RENNES METROPOLE

2E AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Rheu (35650)

de déclassement

D'une emprise au sol d'environ 725 m2 correspondant à un parking,
située 75 rue Nationale

Par arrêté n° 2026-230 en date du 23 février 2026

Rennes métropole a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement d'une emprise au sol d'environ 725 m2 relevant du domaine public routier métropolitain non cadastré et correspondant à un parking, située 75 rue Nationale à Le Rheu.

Pendant cette enquête, qui se déroulera du 7 avril 2026 à 14h00 au 22 avril 2026 à 17h00 inclus, toute personne intéressée pourra :

- venir consulter le dossier à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Le Rheu, place de la Mairie, aux jours et horaires suivants : Le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, les mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, en ligne sur le site internet de Rennes Métropole : https://metropole.rennes.fr,

- consigner ses observations sur le registre d'enquête mis à disposition à l'Hôtel de Ville de Le Rheu, place de la Mairie;

- ou les adresser par écrit à la commissaire-enquêtrice, Rennes Métropole - Service de la Maîtrise Foncière, 4 avenue Henri Fréville - CS 93111 - 35031 Rennes Cedex ou dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr.

Madame Christine Ballet, commissaire-enquêtrice, se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de Le Rheu le mardi 7 avril 2026 de 14h00 à 17h00 ainsi que le dernier jour de l'enquête, soit le mercredi 22 avril 2026, de 14h00 à 17h00.

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal en date du 31/03/2026, Monsieur le Maire de VIGNOC a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour l'aliénation de délaissés de chemins ruraux ou de portions de chemins ruraux et de chemins ruraux (Vauléon, La martinais, LeHaut Vaugreux). L'enquête publique se déroulera à la Mairie de VIGNOC du 17 avril 2026 au 05 mai 2026 inclus. Les pièces du dossier sont déposées en Mairie de VIGNOC 12 rue des Ecoles - 35630 VIGNOC et pourront être consultées aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie. A cet effet, Monsieur Jean-Charles BOUGERIE a été désigné en tant que commissaire enquêteur, il recevra en Mairie : - le mercredi 17 avril 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture) - le mercredi 05 mai 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 (clôture). Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier éventuellement formuler ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de VIGNOC (en précisant l'intitulé du dossier). Le rapport et la conclusion seront transmis au Maire dans le mois suivant l'expiration de l'enquête publique et tenus à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture du département d'Ille-et-Vilaine où les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

AVIS D'INFORMATION DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC : ZAC multisites Centre-Ville à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)
Vu la délibération communale n°42-03-2026 en date du 4 mars 2026, Vu les dispositions prévues aux articles L.103-2 et suivants, L.300-2, R*311-2, R*311-12 et R*311-5 du code de l'urbanisme, Vu les dispositions prévues à l'article L123-19 du code de l'environnement,
La commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche va organiser une phase de concertation préalable du public du lundi 30 mars 2026 à 9h00 au jeudi 30 avril 2026 à 17h00 avec :
Mise à disposition d'un dossier de concertation et d'un registre de concertation, dans les locaux de l'urbanisme de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la Mairie), durant les heures d'ouverture.
Ces dossiers seront également accessibles au démarrage de la concertation en version dématérialisée à l'adresse internet suivante : https://www.noyalchatillonsurseiche.fr/
Exposition pendant toute la durée de la concertation, dans les locaux de l'urbanisme, (3 rue de la Mairie) aux heures d'ouverture,
Une réunion publique organisée le mardi 7 avril 2026 à 20h00, à l'Espace Louis Texier (Rue de Vern, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche)
A l'issue de la phase de concertation, la commune en arrêtera le bilan et le soumettra pour approbation au conseil municipal.
Informations :
Direction de l'aménagement et de l'Urbanisme / 3 rue de la Mairie - 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche / 02 99 05 20 04 / urbanisme@ville-noyal-chatillon.fr
SPLA Territoires Publics / 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz-CS50726-35207 Rennes Cedex 2 / 02 99 35 22 02

AVIS D'INFORMATION DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC :
Opération multisites Coeur de Ville / Orson à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)
Vu la délibération communale n°65-04-2022 en date du 25 avril 2022, Vu les dispositions prévues aux articles L.103-2 et suivants, L.300-2, R*311-2 du code de l'urbanisme, Vu les dispositions prévues à l'article L123-19 du code de l'environnement,
La commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche va organiser une phase de concertation préalable du public du lundi 30 mars 2026 à 9h00 au jeudi 30 avril 2026 à 17h00 avec :
Mise à disposition d'un dossier de concertation et d'un registre de concertation, dans les locaux de l'urbanisme de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la Mairie), durant les heures d'ouverture.
Ces dossiers seront également accessibles au démarrage de la concertation en version dématérialisée aux adresses internet suivantes :
https://www.registre-dematerialise.fr/7208/ et https://www.noyalchatillonsurseiche.fr/
Exposition pendant toute la durée de la concertation, dans les locaux de l'urbanisme, (3 rue de la Mairie) aux heures d'ouverture,
Deux permanences assurées dans les locaux de l'urbanisme (3 rue de la Mairie), le mercredi 8 avril 2026, de 14h00 à 17h30 et le mercredi 22 avril 2026, de 14h00 à 17h30.
Une réunion publique organisée le mardi 7 avril 2026 à 20h00, à l'Espace Louis Texier (Rue de Vern, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche)
A l'issue de la phase de concertation, la commune en arrêtera le bilan et le soumettra pour approbation au conseil municipal avant de saisir les autorités environnementales.
Informations :
Mairie Noyal-Châtillon-sur-Seiche / Direction de l'aménagement et de l'Urbanisme / 3 rue de la Mairie - 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche / 02 99 05 20 04 / urbanisme@ville-noyal-chatillon.fr

RENNES METROPOLE

1Er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Rheu (35650)

de déclassement

D'une emprise au sol d'environ 725 m2 correspondant à un parking,
située 75 rue Nationale

Par arrêté n°2026-230 en date du 23 février 2026

Rennes métropole a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement d'une emprise au sol d'environ 725 m2 relevant du domaine public routier métropolitain non cadastré et correspondant à un parking, située 75 rue Nationale à Le Rheu.

Pendant cette enquête, qui se déroulera du 7 avril 2026 à 14h00 au 22 avril 2026 à 17h00 inclus, toute personne intéressée pourra :

- venir consulter le dossier à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Le Rheu, place de la Mairie, aux jours et horaires suivants : Le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, les mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, en ligne sur le site internet de Rennes Métropole : https://metropole.rennes.fr,

- consigner ses observations sur le registre d'enquête mis à disposition à l'Hôtel de Ville de Le Rheu, place de la Mairie;

- ou les adresser par écrit à la commissaire-enquêtrice, Rennes Métropole - Service de la Maîtrise Foncière, 4 avenue Henri Fréville - CS 93111 - 35031 Rennes Cedex ou dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr.

Madame Christine Ballet, commissaire-enquêtrice, se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de Le Rheu le mardi 7 avril 2026 de 14h00 à 17h00 ainsi que le dernier jour de l'enquête, soit le mercredi 22 avril 2026, de 14h00 à 17h00.

ENQUETE PUBLIQUE - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable, en vue d'aliénation, de chemins ruraux dits "LA BARRE GUIBOURG"-"LA COHINIERE"-"LA BELLE VISEE" et d'une parcelle enherbée située "9 avenue Le Goffic" désignant le commissaire enquêteur

Par arrêté en date du 11 mars 2026, Le Maire de la Commune de Pacé a ordonné l'ouverture de l'enquête publique préalable en vue d'aliénation des chemins situés à « LA BARRE GUIBOURG », « LA COHINIERE », »LA BELLE VISÉE » et une parcelle enherbée située « 9 avenue Charles LE GOFFIC ». À cet effet, Madame Claudine LAINÉ-DELURIER a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice. L'enquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 13 au 29 avril 2026 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à la Commissaire enquêtrice, à l'adresse mail suivante : enquetepublique-chemins@ville-pace.fr .Horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 Ouvert les deuxièmes samedis du mois; Fermé les deuxièmes vendredis du mois de 13h30 à 17h00. La Commissaire enquêtrice se tiendra en Mairie aux jours et heures suivants : le 13 avril de 10h00 à 12h00 et le 29 avril de 14h00 à 16h00. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de Monsieur Le Maire de Pacé. L'avis d'enquête publique, ainsi que l'arrêté d'ouverture d'enquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-pace.bzh) et affichés sur les panneaux extérieurs d'affichage.