AVIS D'INFORMATION DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC : ZAC multisites Centre-Ville à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)
Vu la délibération communale n°42-03-2026 en date du 4 mars 2026, Vu les dispositions prévues aux articles L.103-2 et suivants, L.300-2, R*311-2, R*311-12 et R*311-5 du code de l'urbanisme, Vu les dispositions prévues à l'article L123-19 du code de l'environnement,
La commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche va organiser une phase de concertation préalable du public du lundi 30 mars 2026 à 9h00 au jeudi 30 avril 2026 à 17h00 avec :
Mise à disposition d'un dossier de concertation et d'un registre de concertation, dans les locaux de l'urbanisme de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la Mairie), durant les heures d'ouverture.
Ces dossiers seront également accessibles au démarrage de la concertation en version dématérialisée à l'adresse internet suivante : https://www.noyalchatillonsurseiche.fr/
Exposition pendant toute la durée de la concertation, dans les locaux de l'urbanisme, (3 rue de la Mairie) aux heures d'ouverture,
Une réunion publique organisée le mardi 7 avril 2026 à 20h00, à l'Espace Louis Texier (Rue de Vern, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche)
A l'issue de la phase de concertation, la commune en arrêtera le bilan et le soumettra pour approbation au conseil municipal.
Informations :
Direction de l'aménagement et de l'Urbanisme / 3 rue de la Mairie - 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche / 02 99 05 20 04 / urbanisme@ville-noyal-chatillon.fr
SPLA Territoires Publics / 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz-CS50726-35207 Rennes Cedex 2 / 02 99 35 22 02

Balazé

Enquête publique

Par arrêté n°2026_004 en date du 12/03/2026, le Président a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Balazé.
L'enquête se déroulera du 31/03/26 à 9h00 au 15/04/26 à 12h00 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête peut être consulté dans les locaux de la Mairie et sur le site internet de Vitré Communauté.
Les observations pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Balazé ou communiquées par voie électronique : mairie@balaze.fr.
Mme BALLET, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, assurera des permanences aux dates suivantes : 31/03/26 [9h00-11h00], 15/04/26 [10h00-12h00].
Teddy REGNIER,
Président.

AVIS D'INFORMATION DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC :
Opération multisites Coeur de Ville / Orson à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)
Vu la délibération communale n°65-04-2022 en date du 25 avril 2022, Vu les dispositions prévues aux articles L.103-2 et suivants, L.300-2, R*311-2 du code de l'urbanisme, Vu les dispositions prévues à l'article L123-19 du code de l'environnement,
La commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche va organiser une phase de concertation préalable du public du lundi 30 mars 2026 à 9h00 au jeudi 30 avril 2026 à 17h00 avec :
Mise à disposition d'un dossier de concertation et d'un registre de concertation, dans les locaux de l'urbanisme de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la Mairie), durant les heures d'ouverture.
Ces dossiers seront également accessibles au démarrage de la concertation en version dématérialisée aux adresses internet suivantes :
https://www.registre-dematerialise.fr/7208/
et https://www.noyalchatillonsurseiche.fr/
Exposition pendant toute la durée de la concertation, dans les locaux de l'urbanisme, (3 rue de la Mairie) aux heures d'ouverture,
Deux permanences assurées dans les locaux de l'urbanisme (3 rue de la Mairie), le mercredi 8 avril 2026, de 14h00 à 17h30 et le mercredi 22 avril 2026, de 14h00 à 17h30.
Une réunion publique organisée le mardi 7 avril 2026 à 20h00, à l'Espace Louis Texier (Rue de Vern, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche)
A l'issue de la phase de concertation, la commune en arrêtera le bilan et le soumettra pour approbation au conseil municipal avant de saisir les autorités environnementales.
Informations :
Mairie Noyal-Châtillon-sur-Seiche / Direction de l'aménagement et de l'Urbanisme / 3 rue de la Mairie - 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche / 02 99 05 20 04 / urbanisme@ville-noyal-chatillon.fr

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DÉLAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code Civil

Article 1378-1 Code de Procédure Civile

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 juin 2019, Madame Jeanne Hélène LESÉNÉCHAL, en son vivant Retraitée, demeurant à PACE (35740) 6 rue Lamennais, née à SARREBOURG (57400), le 19 mai 1939, veuve de Monsieur Jean Yves Marie GAUCHER, décédée à RENNES (35000), le 7 décembre 2025 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description du testament reçu le 19 décembre 2025 par Maître Josselin NAUT, notaire associé de de la SAS "OFFICE NOTARIAL CATHERINE GUICHARD - JOSSELIN NAUT - GUY MESSAGER", titulaire d'un Office Notarial à PACÉ,

Il résulte de l'acte reçu par Maître Josselin NAUT notaire susnommé le 5 février 2026 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Josselin NAUT, notaire associé susnommé chargé de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de RENNES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture et description du testament et copie de ce testament

En cas d'opposition le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

2Eme AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Quédillac

Demande de permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque et Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Gagneraud Energies Quédillac pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Quédillac, et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Quédillac, sera ouverte du lundi 9 février 2026 à 9H00 au jeudi 12 mars 2026 à 13h00 inclus.

Le Préfet d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. La Commune de Quédillac est l'autorité compétente pour adopter la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU.

Madame Marie-Jacqueline MARCHAND, maître de conférence en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable :

- sur support papier et sur poste informatique à la mairie de Quédillac située 19 rue de Rennes 35290 QUEDILLAC, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors jour férié), soit les lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, et le jeudi de 9h00 à 13h00

- sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse web : https://www.registre-dematerialise.fr/7047/ accessible depuis sur le site internet de la préfecture :https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Chacun pourra consigner ses observations :

- sur le registre papier en mairie de Quédillac ;

- sur le registre numérique, à l'adresse URL https://www.registre-dematerialise.fr/7047

- par courrier à adresser, à l'attention de la commissaire-enquêtrice en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Quédillac, à la mairie de Quédillac - 19 rue de Rennes 35290 QUEDILLAC,

- par courriel à l'adresse mail enquete-publique-7047@registre-dematerialise.fr

Les observations doivent être exprimées entre le lundi 9 février 2026 à 9H00 et le jeudi 12 mars 2026 à 13h00 pour être recevables.

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Quédillac située 19 rue de Rennes 35290 QUEDILLAC, aux dates suivantes :

- lundi 9 février 2026 de 10H00 à 13H00,

- mardi 3 mars 2026 de 14H00 à 17H00,

- jeudi 12 mars 2026 de 10H00 à 13h00,

Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Gagneraud Energies Quédillac, 7 rue des Métiers - Parc d'activités de l'Orme - 35730 PLEURTUIT, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, Mme Sophie LE JEUNE - e-mail : sophie.le-jeune@iel-energie.com - téléphone : 07 56 42 75 49.

Concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Quédillac, des informations peuvent être demandées auprès de la Mairie de Quédillac, 19, rue de Rennes 35290 QUEDILLAC - e-mail : mairie@quedillac.fr - téléphone : 02 99 06 20 25.

Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Quédillac et sur le site internet de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et du registre dématérialisé pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l'enquête.

Pour le Préfet et par délégation, la Directrice adjointe de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté par intérim Annie CAZUC

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de la collectivité qui passe le marché :

Commune d'ORGERES 35230 ORGERES

Procédure de passation :

Procédure adaptée conformément aux art. L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Objet :

La présente consultation concerne les travaux de restauration et de restitution de la station télégraphique.

Date limite de réception des offres : Mardi 24 février à 12 heures.

Critères de sélection des candidats : voir règlement de consultation.

Dossier à retirer sur :

Plateforme Mégalis : https://www.megalis.bretagne.bzh/

Date d'envoi à la publication : 03/02/2026

DEUXIEME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral, il sera procédé, à la demande du syndicat mixte du Grand Bassin de l'Oust, à l'ouverture d'une enquête publique du lundi 26 janvier 2026 (10h00) au vendredi 27 février 2026 (12h00), préalable à la demande d'intérêt général et à la déclaration « loi sur l'eau», dans le cadre du projet de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Combs.
Le dossier de déclaration d'intérêt général et de déclaration « loi sur l'eau » sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête :
- au siège de l'enquête, à la mairie de Val d'Anast, 11 Rue de Lohéac, 35330 Val d'Anast, le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et le lundi, mardi, mercredi et jeudi après-midi de 13h45 à 17h15.
- à la mairie de La Chapelle-Bouëxic, 37 Rue de la Mairie, 35330 La Chapelle-Bouëxic, du lundi au jeudi, de 8h45 à 12h15;
- sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau;
- sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d'Ille-et­ Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 25 35).
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
- au siège de l'enquête, à la mairie de Val d'Anast, 11 Rue de Lohéac, 35330 Val d'Anast, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice;
- à la mairie de La Chapelle-Bouëxic, 37 Rue de la Mairie, 35330 La Chapelle-Bouëxic, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice;
- par courrier, à l'attention de la commissaire enquêtrice adressé à la mairie de Val d'Anast;
- par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enguetes-publigues@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé susmentionné. Les observations sur le registre d'enquête seront consultables dans les mairies de Val d'Anast et La Chapelle-Bouëxic.
La commissaire-enquêtrice, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public :
- à la mairie de La Chapelle-Bouëxic, le lundi 26 janvier 2026 de 10h00 à 12h00;
- à la salle Jean Marsollier, 13 rue du Rotz, 35330 Val d'Anast, le mercredi 11 février 2026 de
14h00 à 16h00;
- à la salle Jean Marsollier, 13 rue du Rotz, 35330 Val d'Anast, le vendredi 27 février 2026 de
10h00 à 12h00.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sur son site internet ainsi qu'à la mairie de Val d'Anast, siège de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d'intérêt général et une déclaration « loi sur l'eau » et sera formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.
Fait à Rennes, le 07/01/2026
Pour le préfet et par délégation

PIERRE LARREY

1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Quédillac

Demande de permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque et Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Gagneraud Energies Quédillac pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Quédillac, et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Quédillac, sera ouverte du lundi 9 février 2026 à 9H00 au jeudi 12 mars 2026 à 13h00 inclus.

Le Préfet d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. La Commune de Quédillac est l'autorité compétente pour adopter la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU.

Madame Marie-Jacqueline MARCHAND, maître de conférence en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable :

- sur support papier et sur poste informatique à la mairie de Quédillac située 19 rue de Rennes 35290 QUEDILLAC, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors jour férié), soit les lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, et le jeudi de 9h00 à 13h00

- sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse web : https://www.registre-dematerialise.fr/7047/ accessible depuis sur le site internet de la préfecture :https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Chacun pourra consigner ses observations :

- sur le registre papier en mairie de Quédillac ;

- sur le registre numérique, à l'adresse URL https://www.registre-dematerialise.fr/7047

- par courrier à adresser, à l'attention de la commissaire-enquêtrice en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Quédillac, à la mairie de Quédillac - 19 rue de Rennes 35290 QUEDILLAC,

- par courriel à l'adresse mail enquete-publique-7047@registre-dematerialise.fr

Les observations doivent être exprimées entre le lundi 9 février 2026 à 9H00 et le jeudi 12 mars 2026 à 13h00 pour être recevables.

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Quédillac située 19 rue de Rennes 35290 QUEDILLAC, aux dates suivantes :

- lundi 9 février 2026 de 10H00 à 13H00,

- mardi 3 mars 2026 de 14H00 à 17H00,

- jeudi 12 mars 2026 de 10H00 à 13h00,

Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Gagneraud Energies Quédillac, 7 rue des Métiers - Parc d'activités de l'Orme - 35730 PLEURTUIT, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, Mme Sophie LE JEUNE - e-mail : sophie.le-jeune@iel-energie.com - téléphone : 07 56 42 75 49.

Concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Quédillac, des informations peuvent être demandées auprès de la Mairie de Quédillac, 19, rue de Rennes 35290 QUEDILLAC - e-mail : mairie@quedillac.fr - téléphone : 02 99 06 20 25.

Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Quédillac et sur le site internet de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et du registre dématérialisé pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l'enquête.

Pour le Préfet et par délégation, la Directrice adjointe de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté par intérim Annie CAZUC

2ème AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Orgères

Demande de déclaration préalable pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de déclaration préalable déposée par la Société MANIA 07 pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Orgères, sera ouverte du jeudi 15 janvier 2026 à 9h00 au mardi 17 février 2026 à 17h00 inclus.

Le Préfet d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de déclaration préalable et délivrer un arrêté de déclaration préalable assorti de prescriptions ou un refus.

Monsieur Bernard PRAT, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier et sur support informatique à la mairie de Orgères située 5, rue de la Mairie 35230 Orgères, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors jour férié), soit les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h, les samedis des semaines paires de 9h à 11h45. Et sur le site internet de la préfecture :https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/
Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à l'attention du commissaire-enquêteur en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Orgères, soit par courrier à la mairie de Orgères - 5, rue de la Mairie 35230 Orgères,

soit par courriel à la préfecture d'Ille-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/
Publications-legales/Enquetes-publiques

Les observations doivent être exprimées entre le jeudi 15 janvier 2026 à 9h00 et le mardi 17 février 2026 à 17h00 pour être recevables.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Orgères située 5, rue de la Mairie 35230 Orgères, aux dates suivantes :

- Jeudi 15 janvier 2026 de 9h00 à 12h00,

- Vendredi 30 janvier 2026 de 14h00 à 16h00,

- Mardi 17 février 2026 de 14h00 à 17h00,

Des informations peuvent être demandées auprès de la Société MANIA 07, 801 Avenue Champs Blancs - Flexo Bâtiment C - 35510 CESSON SÉVIGNÉ, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, Mme Margot POTIER -
e-mail :  m.potier@langa-international.com  - téléphone : 06 77 59 13 95.

Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Orgères et sur le site internet de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l'enquête.

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur par intérim de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté

Hugues JARDIN

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Par arrêté, le préfet informe les habitants de Gaël qu'une consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par la société SNC SH GAEL, en vue de construire un bâtiment à usage d'entrepôt de stockage de matières combustibles sur la commune de Gaël.
Le dossier est consultable du 2 février 2026 (9h) au 3 mars 2026 (17h) :
- en mairie de Gaël, aux heures suivantes :
- les lundis, mercredis et samedis : 9h-12h
- les mardis, jeudis et vendredis : 9h-12h / 14h-17h ;
- sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine à l'adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
- à la mairie de Gaël, aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet,
- par courrier à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9,
- par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l'objet du courriel : « consultation du public - SNC SH GAEL).
A l'expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l'ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus.

RENNES METROPOLE

Droit de Préemption Urbain

Par délibération n° C 2025-183 du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé de modifier le périmètre de droit de préemption urbain simple sur la commune de Saint Armel et de modifier le droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Rennes

L'affichage de cette délibération a été réalisé dans chacune des communes concernées.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral, il sera procédé, à la demande du syndicat mixte du Grand Bassin de l'Oust, à l'ouverture d'une enquête publique du lundi 26 janvier 2026 (10h00) au vendredi 27 février 2026 (12h00), préalable à la demande d'intérêt général et à la déclaration « loi sur l'eau», dans le cadre du projet de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Combs.
Le dossier de déclaration d'intérêt général et de déclaration « loi sur l'eau » sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête :
- au siège de l'enquête, à la mairie de Val d'Anast, 11 Rue de Lohéac, 35330 Val d'Anast, le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et le lundi, mardi, mercredi et jeudi après-midi de 13h45 à 17h15.
- à la mairie de La Chapelle-Bouëxic, 37 Rue de la Mairie, 35330 La Chapelle-Bouëxic, du lundi au jeudi, de 8h45 à 12h15;
- sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau;
- sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d'Ille-et­ Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 25 35).
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
- au siège de l'enquête, à la mairie de Val d'Anast, 11 Rue de Lohéac, 35330 Val d'Anast, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice;
- à la mairie de La Chapelle-Bouëxic, 37 Rue de la Mairie, 35330 La Chapelle-Bouëxic, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice;
- par courrier, à l'attention de la commissaire enquêtrice adressé à la mairie de Val d'Anast;
- par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enguetes-publigues@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé susmentionné. Les observations sur le registre d'enquête seront consultables dans les mairies de Val d'Anast et La Chapelle-Bouëxic.
La commissaire-enquêtrice, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public :
- à la mairie de La Chapelle-Bouëxic, le lundi 26 janvier 2026 de 10h00 à 12h00;
- à la salle Jean Marsollier, 13 rue du Rotz, 35330 Val d'Anast, le mercredi 11 février 2026 de
14h00 à 16h00;
- à la salle Jean Marsollier, 13 rue du Rotz, 35330 Val d'Anast, le vendredi 27 février 2026 de
10h00 à 12h00.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sur son site internet ainsi qu'à la mairie de Val d'Anast, siège de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d'intérêt général et une déclaration « loi sur l'eau » et sera formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.
Fait à Rennes, le 07/01/2026
Pour le préfet et par délégation

PIERRE LARREY