AVIS D'INFORMATION DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC : ZAC multisites Centre-Ville à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)
Vu la délibération communale n°42-03-2026 en date du 4 mars 2026, Vu les dispositions prévues aux articles L.103-2 et suivants, L.300-2, R*311-2, R*311-12 et R*311-5 du code de l'urbanisme, Vu les dispositions prévues à l'article L123-19 du code de l'environnement,
La commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche va organiser une phase de concertation préalable du public du lundi 30 mars 2026 à 9h00 au jeudi 30 avril 2026 à 17h00 avec :
Mise à disposition d'un dossier de concertation et d'un registre de concertation, dans les locaux de l'urbanisme de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la Mairie), durant les heures d'ouverture.
Ces dossiers seront également accessibles au démarrage de la concertation en version dématérialisée à l'adresse internet suivante : https://www.noyalchatillonsurseiche.fr/
Exposition pendant toute la durée de la concertation, dans les locaux de l'urbanisme, (3 rue de la Mairie) aux heures d'ouverture,
Une réunion publique organisée le mardi 7 avril 2026 à 20h00, à l'Espace Louis Texier (Rue de Vern, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche)
A l'issue de la phase de concertation, la commune en arrêtera le bilan et le soumettra pour approbation au conseil municipal.
Informations :
Direction de l'aménagement et de l'Urbanisme / 3 rue de la Mairie - 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche / 02 99 05 20 04 / urbanisme@ville-noyal-chatillon.fr
SPLA Territoires Publics / 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz-CS50726-35207 Rennes Cedex 2 / 02 99 35 22 02

AVIS D'INFORMATION DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC :
Opération multisites Coeur de Ville / Orson à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)
Vu la délibération communale n°65-04-2022 en date du 25 avril 2022, Vu les dispositions prévues aux articles L.103-2 et suivants, L.300-2, R*311-2 du code de l'urbanisme, Vu les dispositions prévues à l'article L123-19 du code de l'environnement,
La commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche va organiser une phase de concertation préalable du public du lundi 30 mars 2026 à 9h00 au jeudi 30 avril 2026 à 17h00 avec :
Mise à disposition d'un dossier de concertation et d'un registre de concertation, dans les locaux de l'urbanisme de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la Mairie), durant les heures d'ouverture.
Ces dossiers seront également accessibles au démarrage de la concertation en version dématérialisée aux adresses internet suivantes :
https://www.registre-dematerialise.fr/7208/ et https://www.noyalchatillonsurseiche.fr/
Exposition pendant toute la durée de la concertation, dans les locaux de l'urbanisme, (3 rue de la Mairie) aux heures d'ouverture,
Deux permanences assurées dans les locaux de l'urbanisme (3 rue de la Mairie), le mercredi 8 avril 2026, de 14h00 à 17h30 et le mercredi 22 avril 2026, de 14h00 à 17h30.
Une réunion publique organisée le mardi 7 avril 2026 à 20h00, à l'Espace Louis Texier (Rue de Vern, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche)
A l'issue de la phase de concertation, la commune en arrêtera le bilan et le soumettra pour approbation au conseil municipal avant de saisir les autorités environnementales.
Informations :
Mairie Noyal-Châtillon-sur-Seiche / Direction de l'aménagement et de l'Urbanisme / 3 rue de la Mairie - 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche / 02 99 05 20 04 / urbanisme@ville-noyal-chatillon.fr

RENNES METROPOLE

1Er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Rheu (35650)

de déclassement

D'une emprise au sol d'environ 725 m2 correspondant à un parking,
située 75 rue Nationale

Par arrêté n°2026-230 en date du 23 février 2026

Rennes métropole a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement d'une emprise au sol d'environ 725 m2 relevant du domaine public routier métropolitain non cadastré et correspondant à un parking, située 75 rue Nationale à Le Rheu.

Pendant cette enquête, qui se déroulera du 7 avril 2026 à 14h00 au 22 avril 2026 à 17h00 inclus, toute personne intéressée pourra :

- venir consulter le dossier à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Le Rheu, place de la Mairie, aux jours et horaires suivants : Le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, les mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, en ligne sur le site internet de Rennes Métropole : https://metropole.rennes.fr,

- consigner ses observations sur le registre d'enquête mis à disposition à l'Hôtel de Ville de Le Rheu, place de la Mairie;

- ou les adresser par écrit à la commissaire-enquêtrice, Rennes Métropole - Service de la Maîtrise Foncière, 4 avenue Henri Fréville - CS 93111 - 35031 Rennes Cedex ou dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr.

Madame Christine Ballet, commissaire-enquêtrice, se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de Le Rheu le mardi 7 avril 2026 de 14h00 à 17h00 ainsi que le dernier jour de l'enquête, soit le mercredi 22 avril 2026, de 14h00 à 17h00.

ENQUETE PUBLIQUE - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable, en vue d'aliénation, de chemins ruraux dits "LA BARRE GUIBOURG"-"LA COHINIERE"-"LA BELLE VISEE" et d'une parcelle enherbée située "9 avenue Le Goffic" désignant le commissaire enquêteur

Par arrêté en date du 11 mars 2026, Le Maire de la Commune de Pacé a ordonné l'ouverture de l'enquête publique préalable en vue d'aliénation des chemins situés à « LA BARRE GUIBOURG », « LA COHINIERE », »LA BELLE VISÉE » et une parcelle enherbée située « 9 avenue Charles LE GOFFIC ». À cet effet, Madame Claudine LAINÉ-DELURIER a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice. L'enquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 13 au 29 avril 2026 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à la Commissaire enquêtrice, à l'adresse mail suivante : enquetepublique-chemins@ville-pace.fr .Horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 Ouvert les deuxièmes samedis du mois; Fermé les deuxièmes vendredis du mois de 13h30 à 17h00. La Commissaire enquêtrice se tiendra en Mairie aux jours et heures suivants : le 13 avril de 10h00 à 12h00 et le 29 avril de 14h00 à 16h00. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de Monsieur Le Maire de Pacé. L'avis d'enquête publique, ainsi que l'arrêté d'ouverture d'enquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-pace.bzh) et affichés sur les panneaux extérieurs d'affichage.

AVIS D'INFORMATION DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC : ZAC multisites Centre-Ville à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)
Vu la délibération communale n°42-03-2026 en date du 4 mars 2026, Vu les dispositions prévues aux articles L.103-2 et suivants, L.300-2, R*311-2, R*311-12 et R*311-5 du code de l'urbanisme, Vu les dispositions prévues à l'article L123-19 du code de l'environnement,
La commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche va organiser une phase de concertation préalable du public du lundi 30 mars 2026 à 9h00 au jeudi 30 avril 2026 à 17h00 avec :
Mise à disposition d'un dossier de concertation et d'un registre de concertation, dans les locaux de l'urbanisme de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la Mairie), durant les heures d'ouverture.
Ces dossiers seront également accessibles au démarrage de la concertation en version dématérialisée à l'adresse internet suivante : https://www.noyalchatillonsurseiche.fr/
Exposition pendant toute la durée de la concertation, dans les locaux de l'urbanisme, (3 rue de la Mairie) aux heures d'ouverture,
Une réunion publique organisée le mardi 7 avril 2026 à 20h00, à l'Espace Louis Texier (Rue de Vern, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche)
A l'issue de la phase de concertation, la commune en arrêtera le bilan et le soumettra pour approbation au conseil municipal.
Informations :
Direction de l'aménagement et de l'Urbanisme / 3 rue de la Mairie - 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche / 02 99 05 20 04 / urbanisme@ville-noyal-chatillon.fr
SPLA Territoires Publics / 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz-CS50726-35207 Rennes Cedex 2 / 02 99 35 22 02

Balazé

Enquête publique

Par arrêté n°2026_004 en date du 12/03/2026, le Président a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Balazé.
L'enquête se déroulera du 31/03/26 à 9h00 au 15/04/26 à 12h00 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête peut être consulté dans les locaux de la Mairie et sur le site internet de Vitré Communauté.
Les observations pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Balazé ou communiquées par voie électronique : mairie@balaze.fr.
Mme BALLET, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, assurera des permanences aux dates suivantes : 31/03/26 [9h00-11h00], 15/04/26 [10h00-12h00].
Teddy REGNIER,
Président.

AVIS D'INFORMATION DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC :
Opération multisites Coeur de Ville / Orson à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)
Vu la délibération communale n°65-04-2022 en date du 25 avril 2022, Vu les dispositions prévues aux articles L.103-2 et suivants, L.300-2, R*311-2 du code de l'urbanisme, Vu les dispositions prévues à l'article L123-19 du code de l'environnement,
La commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche va organiser une phase de concertation préalable du public du lundi 30 mars 2026 à 9h00 au jeudi 30 avril 2026 à 17h00 avec :
Mise à disposition d'un dossier de concertation et d'un registre de concertation, dans les locaux de l'urbanisme de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la Mairie), durant les heures d'ouverture.
Ces dossiers seront également accessibles au démarrage de la concertation en version dématérialisée aux adresses internet suivantes :
https://www.registre-dematerialise.fr/7208/
et https://www.noyalchatillonsurseiche.fr/
Exposition pendant toute la durée de la concertation, dans les locaux de l'urbanisme, (3 rue de la Mairie) aux heures d'ouverture,
Deux permanences assurées dans les locaux de l'urbanisme (3 rue de la Mairie), le mercredi 8 avril 2026, de 14h00 à 17h30 et le mercredi 22 avril 2026, de 14h00 à 17h30.
Une réunion publique organisée le mardi 7 avril 2026 à 20h00, à l'Espace Louis Texier (Rue de Vern, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche)
A l'issue de la phase de concertation, la commune en arrêtera le bilan et le soumettra pour approbation au conseil municipal avant de saisir les autorités environnementales.
Informations :
Mairie Noyal-Châtillon-sur-Seiche / Direction de l'aménagement et de l'Urbanisme / 3 rue de la Mairie - 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche / 02 99 05 20 04 / urbanisme@ville-noyal-chatillon.fr

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DÉLAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code Civil

Article 1378-1 Code de Procédure Civile

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 juin 2019, Madame Jeanne Hélène LESÉNÉCHAL, en son vivant Retraitée, demeurant à PACE (35740) 6 rue Lamennais, née à SARREBOURG (57400), le 19 mai 1939, veuve de Monsieur Jean Yves Marie GAUCHER, décédée à RENNES (35000), le 7 décembre 2025 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description du testament reçu le 19 décembre 2025 par Maître Josselin NAUT, notaire associé de de la SAS "OFFICE NOTARIAL CATHERINE GUICHARD - JOSSELIN NAUT - GUY MESSAGER", titulaire d'un Office Notarial à PACÉ,

Il résulte de l'acte reçu par Maître Josselin NAUT notaire susnommé le 5 février 2026 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Josselin NAUT, notaire associé susnommé chargé de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de RENNES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture et description du testament et copie de ce testament

En cas d'opposition le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

2Eme AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Quédillac

Demande de permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque et Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Gagneraud Energies Quédillac pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Quédillac, et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Quédillac, sera ouverte du lundi 9 février 2026 à 9H00 au jeudi 12 mars 2026 à 13h00 inclus.

Le Préfet d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. La Commune de Quédillac est l'autorité compétente pour adopter la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU.

Madame Marie-Jacqueline MARCHAND, maître de conférence en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable :

- sur support papier et sur poste informatique à la mairie de Quédillac située 19 rue de Rennes 35290 QUEDILLAC, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors jour férié), soit les lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, et le jeudi de 9h00 à 13h00

- sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse web : https://www.registre-dematerialise.fr/7047/ accessible depuis sur le site internet de la préfecture :https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Chacun pourra consigner ses observations :

- sur le registre papier en mairie de Quédillac ;

- sur le registre numérique, à l'adresse URL https://www.registre-dematerialise.fr/7047

- par courrier à adresser, à l'attention de la commissaire-enquêtrice en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Quédillac, à la mairie de Quédillac - 19 rue de Rennes 35290 QUEDILLAC,

- par courriel à l'adresse mail enquete-publique-7047@registre-dematerialise.fr

Les observations doivent être exprimées entre le lundi 9 février 2026 à 9H00 et le jeudi 12 mars 2026 à 13h00 pour être recevables.

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Quédillac située 19 rue de Rennes 35290 QUEDILLAC, aux dates suivantes :

- lundi 9 février 2026 de 10H00 à 13H00,

- mardi 3 mars 2026 de 14H00 à 17H00,

- jeudi 12 mars 2026 de 10H00 à 13h00,

Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Gagneraud Energies Quédillac, 7 rue des Métiers - Parc d'activités de l'Orme - 35730 PLEURTUIT, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, Mme Sophie LE JEUNE - e-mail : sophie.le-jeune@iel-energie.com - téléphone : 07 56 42 75 49.

Concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Quédillac, des informations peuvent être demandées auprès de la Mairie de Quédillac, 19, rue de Rennes 35290 QUEDILLAC - e-mail : mairie@quedillac.fr - téléphone : 02 99 06 20 25.

Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Quédillac et sur le site internet de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et du registre dématérialisé pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l'enquête.

Pour le Préfet et par délégation, la Directrice adjointe de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté par intérim Annie CAZUC

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de la collectivité qui passe le marché :

Commune d'ORGERES 35230 ORGERES

Procédure de passation :

Procédure adaptée conformément aux art. L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Objet :

La présente consultation concerne les travaux de restauration et de restitution de la station télégraphique.

Date limite de réception des offres : Mardi 24 février à 12 heures.

Critères de sélection des candidats : voir règlement de consultation.

Dossier à retirer sur :

Plateforme Mégalis : https://www.megalis.bretagne.bzh/

Date d'envoi à la publication : 03/02/2026