Avocats

Les entreprises doivent à présent prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux pour inscrire leur activité dans une démarche responsable et sociétale1. Parallèlement, certaines entreprises et/ou dirigeants intègrent à la démarche une approche philanthropique, en participant à la création et/ou au financement de projets d’intérêt général. Avec comme outil possible : le fonds de dotation.

Le Bâtonnier est le porte-parole des avocats de son barreau, élu par ses pairs pour deux ans.

De nombreux dossiers couvrent deux grands bureaux, murs bleu minéral, tableaux accrochés, une collection de babioles en tout genre, un buste de marbre noir posé sur le manteau de la cheminée…Maître Catherine Glon reçoit sans discontinuer puisqu’elle tient ce jour-là une permanence dans le cadre de Place des droits, une ligne directe et gratuite à destination d’usagers en besoin de conseils. 

Décor sobre, des lithographies anciennes aux murs, moulures aux plafonds. Le rendez-vous est pris aux premières heures de la journée dans ce cabinet de centre-ville, avant que les dossiers ne s’ouvrent à nouveau pour les deux avocats rennais.

Au vu de la situation économique actuelle, le thème du pouvoir d'achat est devenu central. La campagne présidentielle que nous venons de vivre en a été l’illustration, et la campagne des législatives à venir le confirmera sans doute.

L’obligation de sécurité prévue par le code de travail n’a jamais été si souvent débattue devant les conseils de prud’hommes. Les statistiques du conseil de prud’hommes confirment l’augmentation du contentieux relatif au licenciement pour inaptitude suite à un manquement de l’employeur à cette obligation.

Devenu « opposable » depuis juillet 2021, le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) vise une meilleure fiabilité de la classification des logements. Cette première étape d’identification s’accompagne d’outils pour guider vers la rénovation énergétique des bâtiments énergivores. Si la réalisation des travaux n’est pas rendue obligatoire, le propriétaire récalcitrant risque néanmoins d’y laisser quelques plumes…

A l’heure où un couple sur deux ne perdure pas au-delà de 35 ans de vie commune, chacun espère, dans cette hypothèse, se séparer amiablement.

Un projet immobilier est susceptible de générer de nombreuses nuisances, qu’il s’agisse d’une extension d’une construction individuelle, d’une construction nouvelle, de l’édification d’un collectif ou de l’aménagement d’un lotissement sur la parcelle voisine. Ces nuisances sont susceptibles d’intervenir à divers stades du projet de votre voisin et il existe une multitude de réflexes à mobiliser afin de préserver vos droits.

Aujourd’hui, de très nombreux professionnels se retrouvent dans une situation de blocage à l’égard de leurs clients, lorsque ces derniers, insatisfaits de leurs prestations, retiennent la dernière facture de l’entreprise en guise de compensation. Souvent, lorsqu’il s’agit d’une facture dont le solde est moindre, l’entreprise cède, fatiguée d’engager des démarches qu’elle imagine longues et coûteuses. Voici donc quelques conseils si vous vous trouvez dans une telle situation, afin de recouvrer votre dernière facture, lorsque celle-ci ne dépasse pas la somme de 5 000 € TTC.

La théorie des troubles anormaux de voisinage est une création jurisprudentielle, distincte des fondements de responsabilité civile prévus par le Code civil. Éclairage par Maître Gwendoline Paul, avocat au barreau de Rennes, spécialiste en droit de l'environnement, qualification en droit de l'urbanisme.

Le conseil de prud’hommes a tenu son audience de rentrée le 18 janvier dernier. Un moment solennel où le président en place Christian Degny, du collège des employeurs, a transmis le flambeau de la présidence à François Belloir du collège des salariés. L’occasion également de revenir sur l’année écoulée, marquée par le manque d’effectifs de la juridiction et de s’interroger sur l’impact de la pandémie dans les prochains mois.