Au vu de la situation économique actuelle, le thème du pouvoir d'achat est devenu central. La campagne présidentielle que nous venons de vivre en a été l’illustration, et la campagne des législatives à venir le confirmera sans doute.
Avocats
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L’obligation de sécurité prévue par le code de travail n’a jamais été si souvent débattue devant les conseils de prud’hommes. Les statistiques du conseil de prud’hommes confirment l’augmentation du contentieux relatif au licenciement pour inaptitude suite à un manquement de l’employeur à cette obligation.
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Devenu « opposable » depuis juillet 2021, le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) vise une meilleure fiabilité de la classification des logements. Cette première étape d’identification s’accompagne d’outils pour guider vers la rénovation énergétique des bâtiments énergivores. Si la réalisation des travaux n’est pas rendue obligatoire, le propriétaire récalcitrant risque néanmoins d’y laisser quelques plumes…
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A l’heure où un couple sur deux ne perdure pas au-delà de 35 ans de vie commune, chacun espère, dans cette hypothèse, se séparer amiablement.
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Un projet immobilier est susceptible de générer de nombreuses nuisances, qu’il s’agisse d’une extension d’une construction individuelle, d’une construction nouvelle, de l’édification d’un collectif ou de l’aménagement d’un lotissement sur la parcelle voisine. Ces nuisances sont susceptibles d’intervenir à divers stades du projet de votre voisin et il existe une multitude de réflexes à mobiliser afin de préserver vos droits.
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Aujourd’hui, de très nombreux professionnels se retrouvent dans une situation de blocage à l’égard de leurs clients, lorsque ces derniers, insatisfaits de leurs prestations, retiennent la dernière facture de l’entreprise en guise de compensation. Souvent, lorsqu’il s’agit d’une facture dont le solde est moindre, l’entreprise cède, fatiguée d’engager des démarches qu’elle imagine longues et coûteuses. Voici donc quelques conseils si vous vous trouvez dans une telle situation, afin de recouvrer votre dernière facture, lorsque celle-ci ne dépasse pas la somme de 5 000 € TTC.
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La théorie des troubles anormaux de voisinage est une création jurisprudentielle, distincte des fondements de responsabilité civile prévus par le Code civil. Éclairage par Maître Gwendoline Paul, avocat au barreau de Rennes, spécialiste en droit de l'environnement, qualification en droit de l'urbanisme.
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Le conseil de prud’hommes a tenu son audience de rentrée le 18 janvier dernier. Un moment solennel où le président en place Christian Degny, du collège des employeurs, a transmis le flambeau de la présidence à François Belloir du collège des salariés. L’occasion également de revenir sur l’année écoulée, marquée par le manque d’effectifs de la juridiction et de s’interroger sur l’impact de la pandémie dans les prochains mois.
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Le système de tarification des accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) a été réformé ces dernières années, afin d’en simplifier les règles et de renforcer l’incitation à la prévention. Cela reste néanmoins complexe et encore insuffisamment connu des entreprises.
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Les entreprises connaissent une (r)évolution en profondeur ces dernières années. Elles sont amenées par le législateur à intégrer volontairement les préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et dans leurs relations avec les parties prenantes. Pour mieux comprendre le phénomène, 7 jours est allé à la rencontre de Laurent Drillet et Manuella Fauvel, co-directeurs régionaux du cabinet d'avocats en droit des affaires, Fidal Bretagne.
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S’est tenue le jeudi 4 novembre 2021 au Couvent des Jacobins la nouvelle édition du Salon UnisMouv’, l’immobilier en mouvement, salon organisé par l’UNIS Bretagne – Union des Syndicats de l’Immobilier, à destination notamment des syndics, des copropriétaires, des gestionnaires de biens, des agents immobiliers et de leurs prestataires communs. C’était l’occasion rêvée de faire un point sur l’actualité du droit de la copropriété, actualité en perpétuelle évolution (loi ALUR, MACRON, ÉLAN, CLIMAT & RÉSILIENCE…). A ainsi été évoquée l’épineuse question de la mise en conformité du règlement de copropriété.
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Souvent ignoré, insuffisamment anticipé, le risque pénal constitue un enjeu essentiel pour les dirigeants et leurs entreprises, au regard des lourds enjeux qui y sont attachés : peines encourues, coût de la réparation des préjudices, impact en termes d’image et de réputation. Ce risque peut néanmoins être prévenu en amont d’une audience publique, laquelle peut également être évitée.
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