En 2023, le Gouvernement n’aura pas facilité la rupture d’un contrat entre un salarié et un employeur, engageant différentes dispositions législatives dissuasives pour l’engagement d’une procédure. Fin novembre, il a annoncé vouloir aller plus loin, en proposant de nouvelles mesures pour limiter le recours à la rupture conventionnelle. Une réunion gouvernementale prévue d'ici le 15 décembre doit clarifier certains points.
Il ne se passe pas plus une journée sans être HARCELÉ ! Que ce soit par mail, par courrier ou par téléphone. Le démarchage à domicile peut quant à lui constituer un réel fléau pour les victimes de sociétés peu scrupuleuses, qui promettent monts et merveilles et disparaissent dans la foulée.
La cession de la majorité du capital ou l’ouverture du capital est une étape clef de la vie d’une entreprise et de ses associés.
Fin septembre 2023, Emmanuel Macron présentait aux français les contours de sa planification écologique destinée à réduire les émissions de CO² de la France. Parmi les mesures phares annoncées figurait la volonté du président de la République de « tripler la production de pompes à chaleur d’ici à 2027 », en la portant à un million de pompes à chaleur par an, et de « former en parallèle 30 000 installateurs ».
On connaissait la conciliation, la médiation, la procédure participative, le droit collaboratif, l’arbitrage, déjà intégrés dans le code de procédure depuis des décennies pour certains.
Problème de trésorerie temporaire, perte d’un client majeur, fautes d’un dirigeant, conflit social, mésentente entre associés, décision défavorable d’un tribunal… Il existe un large panel de petites et de grandes « maladies » en entreprise.
La création d'un nouveau titre de séjour « métier en tension » a été annoncée par le gouvernement, et doit être débattue au Sénat à partir du 6 novembre. Un sujet aussi épineux qu’urgent, pour les dirigeants des secteurs en tension, les entreprises en mal de main-d’œuvre qui prennent le risque des sanctions pénales et financières, en employant des travailleurs illégaux.
Il n’aura fallu que quelques jours après cette rentrée de septembre, pour que la Cour de cassation rappelle à l’État français qu’il a toujours été un mauvais élève en matière de transposition des normes européennes.
La rentrée a été marquée par l’entrée en vigueur du décret du 25 août 2023 modifiant le décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du Code général des impôts. Ce décret a actualisé la liste des Communes dans lesquelles est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants.
Que l’on soit une entreprise, une collectivité publique ou un particulier, la maîtrise de la charge fiscale comme des modalités de l’imposition est la clé pour la réussite de ses projets. De ce point de vue, le rescrit fiscal* est un outil intéressant, car il offre un bon niveau de sécurité aux contribuables qui s’en saisissent.
Richelieu disait : « Qui prévoit de loin ne fait rien par précipitation »
La rentrée approche, l’heure pour les bambins de retourner sur les bancs de l’école, l’heure également pour les parents de concilier la gestion des enfants et le travail : accompagner son enfant le jour de la rentrée, gérer les maladies, aménager ses horaires... Des situations qui soulèvent à chaque rentrée scolaire leur lot d’interrogations.