Avantages du dispositif
L’agent victime d’une maladie figurant à l’un des tableaux des maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale bénéficie d’une présomption d’imputabilité au service de son état de santé s’il en remplit les conditions.
L’agent placé en CITIS conserve l’intégralité de son traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement jusqu’à ce qu’il puisse reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite.
Il est remboursé des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident.
La période de placement en CITIS est assimilée à une période de service effectif, l’agent conserve donc ses droits à avancement et à retraite.
Une fois son état de santé consolidé, l’agent peut bénéficier, sous conditions, d’une allocation temporaire d’invalidité en cas d’incapacité permanente partielle.
Qui peut en bénéficier ?
Le CITIS est applicable aux agents titulaires de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
En revanche, le CITIS n’est pas applicable aux agents contractuels qui restent soumis au régime général de la sécurité sociale.
Quelles sont les conditions ?
Le CITIS est attribué au fonctionnaire victime d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle. L’accident de service correspond…
