Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), codifié aux articles L. 822-18 et suivants du code général de la fonction publique, est venu modifier le régime juridique applicable au fonctionnaire, qui, victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, est dans l’incapacité temporaire d’exercer ses fonctions.
