Les causes de la fin de la collaboration :
Plusieurs motifs peuvent être à l’origine du souhait pour l’employeur comme pour le salarié de rompre le contrat de travail.
L’employeur le souhaite le plus souvent car il fait face à des limites de compétence du salarié, à l’arrivée d’une nouvelle direction ou à une inadéquation à la suite d’une réorganisation.
Pour le salarié, les motivations les plus rencontrées portent sur une opportunité nouvelle d’emploi, une mésentente, une surcharge de travail ou encore une inadéquation avec la politique stratégique de l’entreprise.
Depuis quelques années, nous rencontrons de plus en plus fréquemment le mal être au travail, comme déclencheur de la rupture.
Comment aborder l’épineuse question?
La particularité de la fin d’un contrat de travail tient à l’affect contrairement à la rupture d’autres contrats. Cet affect peut entrainer des crispations, voir des conflits.
L’appel à un tiers, avocat, médiateur… permet d’envisager plus sereinement les négociations.
Ce tiers permet une prise de recul indispensable.
Pour l’aborder, ne jamais commencer par un écrit de demande de rupture.
Fréquemment, les salariés, s’estimant légitimes du fait par exemple d’une forte ancienneté, écrivent à leur employeur pour demander une rupture conventionnelle. Cela se solde à 95% par un refus de l’employeur.
De la même façon, l’employeur devra prévenir bien en amont un salarié d’une réorganisation avec la présentation des alternatives qui s’offrent à lui. Ainsi, il ne subira pas la rupture et appréhendera mieux ses enjeux professionnels et personnels.
La question financière, mais pas seulement?
La somme octroyée focalise l’attention des parties en négociation. Ne viennent que dans un second temps les autres aspects de la rupture.
Or les enjeux de charges, de fiscalité et de calendrier sont centraux. Pour cela, ils doivent être au cœur des discussions. Le choix du mode de rupture est déterminant.
Les différents modes de rupture amiable
La démission
- La démission classique :
C’est quoi ? C’est l’acte par lequel un salarié rompt le contrat de travail de sa propre initiative.
Quelles seront mes indemnités ? Le code du travail ne prévoit aucune indemnité en raison de la démission. La convention collective peut en prévoir une. Le salarié partira avec ses droits acquis, par exemple les congés payés qu’il n’a pas pris.
Si l’employeur décide que le salarié n’exécutera pas son préavis, il devra également lui payer une indemnité compensatrice de préavis. En pratique c’est souvent le salarié qui demande à être dispensé totalement ou partiellement du préavis pour prendre un nouveau poste. Dans ce cas l’employeur ne lui doit pas d’indemnité.
Quelles seront les charges ? Les indemnités de congés payés et l’indemnité compensatrice de préavis ont la nature de salaires, et sont donc chargées comme un salaire.
Les conséquences sur les indemnités pôle emploi ? Elles sont très i…