Avocats

Des avocats du Cabinet Coudray sont intervenus sur divers thèmes, lors d’ateliers et tables rondes du salon Terre et Maires, dont la première édition s’est tenue au Parc des expositions de Rennes - Saint-Jacques. Le ZAN, la commande publique, la place de l’arbre dans les villes, ou encore comment le maire peut faire face aux conflits d’intérêts, sont autant de sujets qui ont été très suivis par les élus locaux présents et les responsables publics.

La refonte de la justice pénale des mineurs et la création du « Code de la Justice Pénale des Mineurs » (CJPM), entrées en vigueur en septembre 2021, étaient attendues et nécessaires, tant l'Ordonnance de 1945, jusqu'alors support principal de la matière, semblait devenue inadaptée aux besoins actuels, et quasi illisible compte tenu du nombre de modifications dont elle avait fait l'objet au fil du temps.

Pourquoi se poser cette question ? L’originalité est le seul critère adopté par les tribunaux pour permettre au logiciel de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Les tribunaux ne doivent théoriquement pas se préoccuper de l’efficacité économique du logiciel, ni de sa nouveauté, ni de la beauté de ses interfaces homme-machine, etc.

Les conséquences des changements climatiques se manifestent déjà dans le monde entier et il est urgent de limiter le réchauffement de la planète, en réduisant au niveau mondial les émissions de gaz à effet de serre (GES). La France a pour objectif la neutralité carbone(1) en 2050 (objectif défini dans l'accord de Paris signé par 195 pays, dont l'Union européenne). Une étape intermédiaire fixe le niveau de réduction d’émission de gaz à effet de serre à - 55% d’ici à 2030, par rapport au niveau observé en 1990. Cet effort considérable nécessite une modification profonde de l’économie et de la société afin de réduire les consommations d’énergie et de proposer d’autres solutions énergétiques en remplacement des énergies fossiles. Cela implique une évolution des comportements individuels, mais également des actions collectives, et notamment dans le monde de l’entreprise.

« Commerces vandalisés » ou encore « enseignes pillées », tels sont les titres que l’on retrouve parfois à la une de nos journaux lorsque des débordements liés aux manifestations viennent impacter les commerces. À titre d’exemple, France Bleu rapportait qu’une vingtaine de commerces avaient été pris pour cible dans le centre-ville de Rennes (article publié le 17 avril 2023). Alors, en cas de dommages, quelles solutions pour les commerçants ?

Le 29 mars dernier, le film « Je verrai toujours vos visages » réalisé par Jeanne Herry, a mis en lumière cinématographique la justice restaurative. Cet espace très spécifique de dialogue est porteur de grands espoirs d’évolution et d’apaisement.

Face aux nouveaux enjeux du contexte actuel et à la pénurie de compétences, la formation professionnelle peut apparaître comme une solution au service de l’entreprise.

Dans un contexte haussier des risques de liquidité et du nombre des défaillances d’entreprises, des bonnes pratiques existent pour protéger les entreprises à l’égard de leur(s) partenaire(s) défaillant(s), tout en créant des opportunités business et de croissance externe. Pour les entreprises fragilisées, les mesures d’anticipattion permettent de réduire les risques de défaillance à terme (procédures préventives telles que le mandat ad hoc ou la conciliation, cession, etc.).

Dégradations, vols, violences, cyberattaques, abus de bien sociaux, escroqueries, diffamations… : voici quelques-unes des infractions pénales auxquelles les entreprises peuvent être confrontées en tant que cibles et donc comme victimes. Sur la période 2017-2018, 71% des entreprises auraient déclaré avoir été les victimes d’une infraction pénale*. Si de tels risques peuvent se réaliser, aucune fatalité n’est de mise : l’entreprise peut évidemment reprendre le contrôle à la fois en les anticipant, et au besoin en contre-attaquant.

Mécanisme récent développé par les praticiens depuis une dizaine d’années, l’émission de BSA-AIR s’apparente à une levée en equity réalisée de manière différée, réputée permettre aux sociétés de bénéficier rapidement d’un financement auprès d’investisseurs.

Actualité centrale de l’année 2022, la hausse généralisée du cours des matières premières et de l’énergie continuera, à n’en pas douter, à bouleverser l’équilibre économique des marchés publics de travaux en cours d’exécution en 2023.

Comme le législateur a eu l’habitude de le faire par le passé, le gouvernement nous avait annoncé la disparition progressive de la taxe d’habitation pour tous avec effet en 2023. Bien évidemment, un texte issu de la loi de Finances pour 2020 est passé inaperçu, puisqu’il instituait le principe de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile (prémisse des confinements ?) sur l’année 2023 (article 146 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019). En réalité, la taxe d’habitation n’est pas totalement supprimée : la réforme a pour objectif une révision des valeurs locatives servant de référence à l’impôt local à compter de 2026.