Les bénéficiaires de la prime
Les salariés des employeurs de droit privé, les agents des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ainsi que des établissements publics administratifs (EPA) et les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) sont susceptibles de bénéficier de la prime.
Lorsqu’une entreprise a recours à des intérimaires, elle doit informer l’entreprise de travail temporaire de sa décision de verser la prime de partage de la valeur. L’entreprise de travail temporaire devra alors verser la prime aux intérimaires (après information de son Comité Social et économique).
Il peut donc s’agir de salariés en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, de travailleurs handicapés liés à un ESAT par un contrat de soutien et d’aide par le travail, etc.
Pour être exonérée de cotisations sociales, la prime doit bénéficier aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant de l’établissement public ou aux travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail
- à la date de versement de cette prime,
- ou à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de groupe auprès de la DREETS
- ou à la date de la signature de la décision unilatérale mettant en place la prime.
À la différence de la PEPA, la prime de partage de la valeur peut bénéficier à tous les salariés, sans condition de rémunération (même si le régime d’exonération pour les primes 2022 et 2023 différera selon un critère de rémunération).
Le montant de la prime
L’entreprise peut décider de verser le montant qu’elle souhaite, mais le montant maximal de la prime exonérée de cotisations sociales est de 3 000 €.
Ce montant peut être porté à 6 000 € si l’entreprise met e…
