Depuis plusieurs années, le télétravail a explosé et de très nombreuses entreprises l’ont aujourd’hui durablement adopté. Mais quid du lieu ? Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple depuis son lieu de vacances ?
Expertise
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Des avocats du Cabinet Coudray sont intervenus sur divers thèmes, lors d’ateliers et tables rondes du salon Terre et Maires, dont la première édition s’est tenue au Parc des expositions de Rennes - Saint-Jacques. Le ZAN, la commande publique, la place de l’arbre dans les villes, ou encore comment le maire peut faire face aux conflits d’intérêts, sont autant de sujets qui ont été très suivis par les élus locaux présents et les responsables publics.
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En 2022, la fréquentation des locations meublées de courte durée a progressé de 31 % en Bretagne. Proposer son logement à la location ne s’improvise pas. Il faut au contraire être attentif à respecter les règles toujours plus nombreuses et contraignantes ! Petit tour d'horizon des droits et devoirs propres à ce type de location avec Maître Thomas L’Ollivier, vice-président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.
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La refonte de la justice pénale des mineurs et la création du « Code de la Justice Pénale des Mineurs » (CJPM), entrées en vigueur en septembre 2021, étaient attendues et nécessaires, tant l'Ordonnance de 1945, jusqu'alors support principal de la matière, semblait devenue inadaptée aux besoins actuels, et quasi illisible compte tenu du nombre de modifications dont elle avait fait l'objet au fil du temps.
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Animation, restauration, vente, entretien des espaces verts, guide touristique... L’approche des vacances estivales est l’occasion pour de nombreux étudiants de rechercher un job d’été. Un mineur peut-il être embauché ? Comment sera-t-il rémunéré? Quelles sont les règles applicables en la matière, les obligations de l’employeur ?
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Pourquoi se poser cette question ? L’originalité est le seul critère adopté par les tribunaux pour permettre au logiciel de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Les tribunaux ne doivent théoriquement pas se préoccuper de l’efficacité économique du logiciel, ni de sa nouveauté, ni de la beauté de ses interfaces homme-machine, etc.
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Les conséquences des changements climatiques se manifestent déjà dans le monde entier et il est urgent de limiter le réchauffement de la planète, en réduisant au niveau mondial les émissions de gaz à effet de serre (GES). La France a pour objectif la neutralité carbone(1) en 2050 (objectif défini dans l'accord de Paris signé par 195 pays, dont l'Union européenne). Une étape intermédiaire fixe le niveau de réduction d’émission de gaz à effet de serre à - 55% d’ici à 2030, par rapport au niveau observé en 1990. Cet effort considérable nécessite une modification profonde de l’économie et de la société afin de réduire les consommations d’énergie et de proposer d’autres solutions énergétiques en remplacement des énergies fossiles. Cela implique une évolution des comportements individuels, mais également des actions collectives, et notamment dans le monde de l’entreprise.
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Jamais nous n’avons eu autant de liens avec l’étranger que ce soit pour le travail, pour la famille, ou pour un projet de vie. La dimension internationale est au cœur de nombreux foyers. On estime le nombre de Français vivant à l’étranger à plus de 2,5 millions. Pourtant, l’expatriation peut avoir un impact sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. Vous pouvez en effet vous retrouver dans une situation où les lois de plusieurs États trouveraient à s’appliquer. Éclairage avec Maître Coralie-Alexandra Cornuault, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.
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« Commerces vandalisés » ou encore « enseignes pillées », tels sont les titres que l’on retrouve parfois à la une de nos journaux lorsque des débordements liés aux manifestations viennent impacter les commerces. À titre d’exemple, France Bleu rapportait qu’une vingtaine de commerces avaient été pris pour cible dans le centre-ville de Rennes (article publié le 17 avril 2023). Alors, en cas de dommages, quelles solutions pour les commerçants ?
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Le 29 mars dernier, le film « Je verrai toujours vos visages » réalisé par Jeanne Herry, a mis en lumière cinématographique la justice restaurative. Cet espace très spécifique de dialogue est porteur de grands espoirs d’évolution et d’apaisement.
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Face aux nouveaux enjeux du contexte actuel et à la pénurie de compétences, la formation professionnelle peut apparaître comme une solution au service de l’entreprise.
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Le mariage a le vent en poupe ! 244 000 mariages ont été célébrés en 2022, un record depuis dix ans alors que la tendance de ces dernières années était plutôt à la baisse. Ce rebond historique, notamment dû au rattrapage des mariages reportés suite à la pandémie de Covid, est également le signe d’une envie forte des Français de se protéger au sein du couple. Mais avez-vous pensé à faire un contrat de mariage ? En cas de divorce ou de décès, l’absence de contrat peut s’avérer dramatique financièrement. Maître Béatrice Vachon, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous aide à faire votre choix sur les différents régimes.
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