Pourquoi se poser cette question ? L’originalité est le seul critère adopté par les tribunaux pour permettre au logiciel de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Les tribunaux ne doivent théoriquement pas se préoccuper de l’efficacité économique du logiciel, ni de sa nouveauté, ni de la beauté de ses interfaces homme-machine, etc.
Une base de données est un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique. Les bases de données sont des actifs peu voire pas valorisés par les sociétés. Par méconnaissance des protections applicables, ces actifs restent « en sommeil » au sein des sociétés. Décryptage par Maître Aurélie Bourgault, avocate au barreau de Rennes.
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