Nombreuses sont les sociétés qui disposent de fichiers comportant des informations relatives par exemple :
• aux fournisseurs ;
• aux annonces publiées (telles que Leboncoin dans l’affaire citée en exemple ci-dessous) ;
• aux fiches produits présentées sur les sites de e-commerce .
La décision de la Cour d’appel de Paris1 du 2 février 2021 est l’occasion de revenir sur la protection des bases de données.
Comment les protéger ?
Par le droit d’auteur. Le droit d’auteur2 protège la structure de la base de don- nées, « le contenant ». Pour bénéficier de cette protection, l’auteur de la base doit être en mesure de rapporter la preuve de l’originalité du contenant, c’est-à-dire le reflet de sa personnalité dans l’agencement des données. La tendance actuelle des juridictions révèle que cette protection s’avère de plus en plus compliquée à obtenir, les juges faisant désormais preuve d’une appréciation stricte des textes.
Aujourd’hui, les aspirateurs à données – web scrapping ou autre crawler – sont les principaux dangers des sites internet.
La protection semble devoir se porter sur la donnée elle-même.
Par le droit des producteurs de base de données. Les bases de données bénéficient d’une protection spécifique (dite « sui generis »). Cette protection a pour objet de protéger, non plus le conte- nant, mais le contenu.
Ce droit spécifique est reconnu à celui qui prend l’initiative et le risque des investissements à condition que celui-ci prouve un investissement :
• Financier, matériel ou humain ;
• Substantiel ;
• Portant sur la constitution, la vérification ou la présentation de la base. L’investissement doit être distinct de celui dédié à la création des éléments incorporés à la bas…
