Des avocats du Cabinet Coudray sont intervenus sur divers thèmes, lors d’ateliers et tables rondes du salon Terre et Maires, dont la première édition s’est tenue au Parc des expositions de Rennes - Saint-Jacques. Le ZAN, la commande publique, la place de l’arbre dans les villes, ou encore comment le maire peut faire face aux conflits d’intérêts, sont autant de sujets qui ont été très suivis par les élus locaux présents et les responsables publics.
Le 31 octobre dernier, la Ville de Rennes a mis fin au dispositif exceptionnel d’occupation du domaine public qui a permis aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques de créer ou agrandir gratuitement des terrasses sur le domaine public pour toute la durée de la saison. Son éventuel renouvellement et les conditions de celui-ci sont à l’étude cet hiver. C’est l’occasion de revenir sur les règles normalement applicables en la matière.
Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.
