Expertise

Le législateur a prévu d’associer les salariés aux résultats et aux performances économiques de la société qui les emploie, à travers la participation et l’intéressement. Votre société, si elle le souhaite, dispose également de la possibilité d’associer ses salariés encore plus étroitement à son avenir en leur permettant de devenir actionnaires*.

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux mariages ont dû être reportés. En 2020, 34% de mariages de moins qu’en 2019 ont été célébrés. Pourtant, faire le choix de reporter son union n’est pas forcément la bonne solution et peut avoir de nombreux impacts. Se marier, et pourquoi pas différer la célébration, vous assurera une certaine sécurité. Alors, pourquoi se marier ? Quand se marier ? Quel contrat choisir ? Maître Nathalie Sidney-Durand, notaire à la Chambre d’Ille-et-Vilaine vous répond.

En 2010, les pouvoirs publics avaient pour ambition de réduire de moitié le rythme de la consommation des terres agricoles, d’ici 2020. Pourtant, selon le Syndicat des jeunes agriculteurs, ce sont aujourd’hui 26 m2 de terres agricoles cultivables qui disparaissent en France chaque seconde. Ces dernières nourrissent et accueillent la biodiversité. Il est donc indispensable et urgent de les protéger.

La résidence secondaire séduit toujours plus d’acquéreurs, en augmentation de 60 % sur les 40 dernières années. Un marché dopé par la raréfaction des biens disponibles à la vente, notamment sur le littoral bretillien. Une maison à Dinard vous coûtera 13 % de plus que l’année dernière et un appartement à Saint-Malo, 11 %. Le profil de l’acquéreur se transforme, avec l’arrivée de télétravailleurs préférant bûcher depuis leur maison de vacances avec à terme l’envie de la transformer en résidence principale. Rentabiliser son bien ? Il apparaît qu’une majorité de propriétaires sont réfractaires à louer leur résidence secondaire. Il existe toutefois une dérive de la location de courte durée, facilitée par des plateformes types airbnb. Un excès que la ville de Saint-Malo entend réguler grâce à une politique d’encadrement renforcée.

Plus que jamais en période de crise, l’atout est l’innovation. Il faut entendre l’« innovation » dans son acception la plus large, c’est-à-dire la réalisation d’une action nouvelle. On ne le sait que trop bien, la peur n’évite pas le danger. Ainsi, la crise sanitaire ne doit pas empêcher le développement de votre entreprise.

Dans un contexte de hausse du prix de l’électricité, consommer l’énergie produite sur place permet de réduire et de sécuriser sa facture d’électricité. A cet égard, l’immobilier d’entreprise est un domaine particulièrement propice à l’essor de solutions de productions d’énergies renouvelables en circuit court (ou « autoconsommation »).

Les politiques publiques de rénovation urbaine et de réhabilitation des friches industrielles sont à l’origine de mutations d’usage de sites autrefois à caractère industriel et que l’on souhaite désormais orienter vers des activités de service, de commerce ou la construction de logements. Mais ce nouvel usage peut être compromis par des pollutions du sol occasionnées par le passé industriel des terrains concernés.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, l’assuré, qui souhaite protéger ses proches et limiter la fiscalité qu’ils devront acquitter en cas de décès, choisit souvent la clause bénéficiaire type indiquée sur le bulletin : « Mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers ». Dans ce cadre, le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’optimiser la succession.

S'il est désormais bien connu que la Bretagne est terre d'innovation, son orientation vers l'espace est plus méconnue. Pourtant, la Bretagne est l'un des six premiers territoires français à avoir signé un accord de coopération avec le Centre National des Études Spatial (CNES) et le berceau de Vigisat, la première et unique station civile de réception d'images satellites radar haute résolution.

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent le bienvenu. Afin de relancer l’économie et inciter les Français à débloquer l’épargne accumulée depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un abattement fiscal exceptionnel et temporaire de 100 000,00 € pour aider des enfants dans leur projet professionnel ou la construction de leur résidence principale.

Les impôts qui frappent les biens immobiliers, dont disposent les entreprises et leur valeur ajoutée, étaient réputés irréformables, bien qu’ils apparaissent comme de plus en plus inadaptés et particulièrement élevés en France par rapport à d’autres pays. Éclairage sur ce sujet par Maître Maud Bondiguel-Schindler, avocate spécialiste en droit fiscal et douanier au Barreau de Rennes

À l’occasion du Super Bowl du dimanche 7 février 2021, Miller Lite, une marque de bière américaine, sans avoir acquis de spot publicitaire, a organisé un jeu en ligne se déroulant pendant la diffusion même de la coûteuse publicité de son concurrent, Michelob Ultra : ce faisant, Miller Lite a renouvelé la pratique méconnue de l’ambush marketing. Décryptage par Maître Erwann Mingam, avocat au barreau de Rennes