Pouvez-vous nous expliquer en quelques mots ce qu’est une fiducie et en quoi elle peut intéresser un chef d’entreprise ?
Laurent Verdes. La fiducie, c’est avant tout un contrat, et non une société. La fiducie n’a pas la personnalité morale. C’est un peu un trust à la française. Elle réunit trois acteurs : le constituant (souvent le chef d’entreprise ou une société dont il est l’associé et le dirigeant), le fiduciaire (qui reçoit et gère les biens) et le bénéficiaire (celui qui en bénéficie selon les conditions prévues).
Ce contrat entraîne un transfert juridique de propriété : les biens sortent du patrimoine du constituant pour être placés dans un patrimoine fiduciaire autonome, géré par le fiduciaire pour le compte du bénéficiaire. C’est un peu comme un cloud juridique, un espace sécurisé et indépendant, très utile pour protéger ou structurer un patrimoine professionnel.
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Dans quels types de situations la fiducie est-elle particulièrement utile pour une entreprise ?
Laurent Verdes. La fiducie se décline sous deux formes principales :
- La fiducie-sûreté, utilisée comme outil de garantie dans un financement. Elle permet à la banque d’éviter la lourdeur d’une saisie immobilière et de récupérer plus rapidement sa créance en cas de défaut de paiement. C’est pour cette raison qu’on l’appelle souvent « la reine des sûretés ». Elle bénéficie également d’une meilleure protection en cas de procédure collective puisque le créancier bénéficiant d’une fiducie-sûreté passe devant tous les autres créanciers.
- La fiducie-gestion, davantage tournée vers la protection du patrimoine et la préparation de la transmission. Par exemple, un dirigeant souhaite protéger un enfant dépensier ou malade : il peut placer un million d’euros en fiducie et prévoir que son fils recevra 3 000 euros par mois pendant vingt ans. Les fonds sont gérés par le fiduciaire selon un contrat précis — une manière d’assurer l’avenir sans dilapidation.
Pouvez-vous partager un exemple concret où la fiducie a permis de résoudre une situation complexe ?
Laurent Verdes. Un cas très parlant : un couple de dirigeants…
