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La Justice restaurative : un cheminement vers un horizon d’apaisement ?

Le 29 mars dernier, le film « Je verrai toujours vos visages » réalisé par Jeanne Herry, a mis en lumière cinématographique la justice restaurative. Cet espace très spécifique de dialogue est porteur de grands espoirs d’évolution et d’apaisement.

©GUIGONIS PHOTOGRAPHIE

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Les objectifs et principes de la justice restaurative

On doit le concept de justice restaurative à des criminologues américains comme Howard ZEHR dont les travaux ont conduit, dans les années 1970, des travailleurs sociaux à proposer aux juges d’amener des adolescents vers les victimes pour réparer la part de préjudice non prise en charge par les assurances. La philosophie restaurative repose sur des valeurs d’interconnexion des êtres humains, sans nier les particularismes individuels, et de respect mutuel.
L’objectif de la justice restaurative n’est pas de réconcilier mais d’accompagner vers un cheminement plus harmonieux, respectueux des droits et des choix des personnes. La justice restaurative n’a pas de programme préétabli pour ses participants mais s’enracine au contraire dans le respect absolu de leurs attentes, de leurs besoins et leur volonté.
Elle s’inscrit dans une logique de paix sociale. C’est l’offre d’un espace de parole inédit où chacun des protagonistes pourra exprimer ses émotions, réintégrer son estime de soi, exprimer les interrogations auxquelles la justice pénale n’a pas permis de répondre (notamment celles du « pourquoi » et du « comment » qui sont fondamentales pour apaiser la victime).
Très développée en Belgique et dans les pays anglo-saxons où on la nomme justice réparatrice, elle permet un espace de dialogue pour réparer la victime et réinsérer l’auteur en prévenant la récidive. La justice restaurative ne se substitue pas à la justice pénale, elle agit en complément, indépendamment du procès pénal, pour répondre à des besoins profonds que ce dernier faillit à combler. Une victime sur deux seulement estime que, au terme d’une procédure pénale, justice lui a été rendue de manière satisfaisante.
La justice restaurative permet la rencontre de deux visions du monde qui, souvent, s’ignorent. Pour l’auteur c’est la pleine conscience des conséquences humaines de ses actes à l’égard des victimes. Pour ces dernières, c’est un lieu de parole libre où leur préjudice, leur souffrance, leur colère sont pleinement entendus dans un cadre sécurisé. Lors des rencontres auteurs/victimes elles connaissent d’autres victimes et sortent de la solitude induite par les psychotraumatismes.
Les parties civiles sont souvent en attente de signes de reconnaissance insuffisamment permis par le processus judiciaire. L’espace de justice restaurative est un lieu où elles peuvent évoquer les répercussions de l’infraction sur leur vie, leur famille… C’est un lieu de réhumanisation où auteur comme victime retrouvent un visage humain, souvent nié de part et d’autre lors du passage à l’acte. La victime n’est plus un objet aux yeux de l’agresseur qui peut reconnaître la réalité de sa souffrance, l’infracteur n’est plus réduit au statut de monstre par la victime et peut réinvestir sa responsabilité d’être humain de ne pas nuire à autrui. Le postulat de la justice restaurative est notre humanité commune, quelle que soit la gravité des actes posés et son objectif est la réparation, la restauration de l’estime de soi par l’accueil inconditionnel de la parole.
Parce qu’il est confidentiel, le processus permet une liberté de parole des protagonistes, loin des stratégies judiciaires. Les regrets exprimés par l’auteur ne sont plus suspects de l’être à des fins utilitaires de réduction de la peine prononcée, la souffrance exprimée par la victime n’est plus suspecte d’être majorée à des fins indemnitaires : chacun peut exprimer avec authenticité ses ressentis aux seules fins qu’ils puissent être pleinement audibles, puisqu’ils n’auront aucune conséquence sur la décision judiciaire.
La reconnaissance des faits, de son implication et de sa responsabilité par l’infracteur est un préalable incontournable de la mesure. L’infracteur aura la responsabilité de prendre une part active dans la réparation des dommages causés à la victime, y compris une réparation symbolique qui prendra la forme d’une reconnaissance de son préjudice. En ce sens, la justice restaurative ne minore nullement la responsabilité de l’infracteur, au contraire, elle l’invite à l’assumer pleinement.
Les entretiens préparatoires, aussi nombreux que nécessaire, garantissent la sécurité psychique des protagonistes et particulièrement des victimes. Une évaluation est posée en amont pour s’assurer de l’aptitude des participants à la rencontre avec le ou les infracteurs. Les animateurs et médiateurs, neutres et formés, encadrent les participants tout au long du processus. La justice restaurative ne souffre aucune improvisation, elle fait l’objet d’un protocole strict pour éviter tout risque de survictimisation. Chacun des protagonistes doit être pleinement informé pour consentir à la mesure et peut y mettre un terme à tout moment. L’expression des émotions et ressentis est accompagnée par ces entretiens préparatoires, parfois complétés d’ateliers de communication. La préparation est aussi importante que la rencontre qui n’est pas une fin en soi et n’a d’ailleurs lieu que dans 40% des médiations restauratives. Il ne s’agit pas d’une pensée magique, mais d’un travail en profondeur qui, loin de nier la souffrance de la victime, en prend toute la mesure pour en donner connaissance aux infracteurs. Le processus participe à prévenir la récidive et donc à réduire le nombre de nouvelles victimes.
Toutes les infractions sont éligibles à la justice restaurative. Elle concerne les victimes directes mais également indirectes, toute personne concernée par l’infraction et ses répercussions pouvant y participer.
Le principe de gratuité s’applique à l’auteur comme à la victime. Les séances reposent sur le volontariat des participants qui n’en retirent aucun bénéfice matériel : aucune indemnisation complémentaire pour les victimes, aucune réduction de peine pour les infracteurs.

Le cadre légal français

Cette pratique est officialisée depuis 2014 par l’article 10-1 du Code de Procédure Pénale.
Le Code de Justice Pénale des Mineurs incite au développement de ce type de mesure, en son article L13-4. Pour les mineurs l’accord des titulaires de l’autorité parentale est nécessaire.
Une circulaire du 15 mars 2017 est venue préciser les conditions de mise en œuvre de la justice restaurative.

Les différents types de mesure de justice restaurative

Les rencontres indirectes auteur/victime
Les protagonistes sont concernés par le même type d’infraction mais dans le cadre d’affaires pénales différentes. Ils ne se connaissent pas en amont de la rencontre. Il s’agit soit de rencontres détenus-victimes (RDV) au sein de la prison, soit de rencontres condamnés-victimes en dehors de la prison. À l’occasion de 4 rencontres plénières et d’une rencontre bilan, les participants abordent les répercussions de l’infraction dans leurs vies respectives. Ils s’engagent à ne pas se rencontrer en dehors du processus.

Les rencontres directes auteur/victime
La médiation restaurative
C’est un espace de dialogue entre plusieurs personnes liées par la même infraction. Il s’agit de s’exprimer mutuellement sur les faits commis et comprendre comment ils ont été vécus par chacun, à l’occasion d’une rencontre en face à face ou par l’intermédiaire du médiateur.

La conférence restaurative
Elle s’étend aux proches ou aux personnes de confiance de l’auteur et de la victime. Elle permet d’envisager les modalités du soutien que l’environnement familial et social peut apporter aux participants, qu’ils soient victimes ou infracteurs.

Le cercle restauratif
Des personnes mises en cause et des victimes de faits pour lesquels des poursuites ne sont pas souhaitées ou possibles (prescription de l’action publique par exemple) peuvent échanger dans cet espace de parole et de réflexion. Il s’agit notamment d’offrir un espace de parole à celles et ceux qui demeurent avec des interrogations perturbatrices. L’Église a proposé ce type de cercles restauratifs aux victimes de pédocriminalité par des membres du clergé dans le cadre de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation.

Les dispositifs à visée restaurative
Des cercles sont proposés aux auteurs sortants de détention, soit dans le cadre d’un cercle de soutien et de responsabilité pour les personnes condamnées dans le cadre d’infraction à caractère sexuel présentant un risque élevé de récidive, soit dans le cadre d’un cercle d’accompagnement et de ressources pour des infractions d’autres types. Dans ces derniers, les auteurs sont accompagnés vers la reconquête de leur autonomie personnelle et sociale en présence de 3 ou 4 personnes appelées « bénévoles de la communauté » et d’un coordonnateur.

En France, une volonté politique à développer

En France, c’est à Robert CARIO, qui fondera en 2013 l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR), et Paul MBANZOULOU, animateur formé à cette pratique, que nous devons les premières expérimentations de rencontre détenus-victimes, mises en place à la Maison Centrale de Poissy en 2010. L’IFJR porte la réflexion à l’échelle nationale et guide les associations à l’échelle locale.
Dix ans après les premières expérimentations, alors même que ses résultats sont unanimement reconnus, la justice restaurative ne concerne qu’une centaine de personnes par an.
Elle relève du budget de l’aide aux victimes et de l’accès au droit : sa mise en œuvre s’est faite à moyens constants et repose sur l’enthousiasme et l’investissement des professionnels de terrain qui peinent à la développer en l’absence de réelle volonté politique.
Nos instances publiques engageront-elles bientôt des moyens de développement de la justice restaurative ? C’est l’espoir de tous ceux qui appellent de leurs vœux ce cheminement vers un horizon d’apaisement.

 

Expertise par Me Marie Blandin, avocate au barreau de Rennes

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