Cette réglementation est assez délicate à appréhender, en raison de sa complexité, de la répartition des textes dans plusieurs Codes et de la fréquence des réformes, la dernière en date étant la Loi immigration du 26 janvier 2024.
Les situations rencontrées dans la pratique sont très variées, par exemple :
- Un employeur ayant engagé une procédure de recrutement avec une salariée de nationalité arménienne se trouve confronté à un contrôle inopiné de l’inspection du travail et à une demande de justification de l’état du marché de l’emploi ;
- Un employeur décide d’embaucher en CDI un salarié de nationalité russe à la suite d’une période d’intérim, il demande à la préfecture de vérifier la validité du titre de séjour : l’administration lui reproche de ne pas avoir préalablement demandé d’autorisation de travail ;
- Un étudiant doté d’un titre de séjour avec autorisation de travail accessoire a déjà travaillé 964 heures sur l’année ;
- Un salarié qui présente une fausse carte d’identité française lors du recrutement, dont on apprend ultérieurement la nationalité nécessitant une autorisation de travail ;
- Une société embauche un ancien stagiaire de nationalité indienne et engage les démarches de changement de statut pour obtenir un titre de séjour « passeport-talent » : l’administration refuse de délivrer l’autorisation au motif que le niveau de salaire convenu n’est pas conforme aux exigences de la réglementation.
LIRE AUSSI : VIDÉO. Le tableau de bord, un outil stratégique
Selon le Code du travail, nul ne peut embaucher, employer ou conserver à son service un étranger démuni d’un titre de travail en cours de validité. L’employeur est tenu de licencier le salarié employé illégalement suivant une procédure spécifique, incluant le versement d’indemnités au travailleur étranger. Par ailleurs, le non-respect de la réglementation expose l’employeur à…
