Une transmission hors succession… mais pas hors contrôle
La clause bénéficiaire permet de désigner librement la ou les personnes qui recevront le capital, en dehors du partage successoral légal, sauf en cas d’abus manifeste. Cette liberté ouvre un large éventail de stratégies : choix des bénéficiaires, répartition sur mesure, bénéficiaires de second rang, insertion de conditions… Mais elle exige rigueur, clarté et surtout révisions régulières. La clause « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers », fréquente, est souvent inadaptée aux familles contemporaines : recomposées, évolutives, fondées sur des couples pacsés ou en union libre.
LIRE AUSSI : PAROLE D’EXPERTES.BZH. Et si la gestion de patrimoine était accessible ?
Une fiscalité sur mesure… à bien comprendre
La fiscalité dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 euros en exonération. Le surplus est taxé à 20 %, puis 31,25 %. Après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s’applique sur les versements, mais les intérêts restent exonérés. La date des versements est donc un point clé.
La clause bénéficia…