Des spécificités du droit de la famille en fonction du pays
Dans le monde, le droit de la famille présente de nombreuses spécificités selon le pays où vous vivez. En Europe, il existe une base commune à de nombreux pays, mais chacun a ses particularités en matière de mariage, de succession, ou encore de protection des personnes vulnérables… Par exemple, en France, le régime matrimonial légal, c’est-à-dire celui qu’on adopte lorsque l’on n’établit pas de contrat de mariage, est la communauté réduite aux acquêts. Au Maroc ou en Algérie, c’est le régime de la séparation de biens qui s’applique, tandis qu’en Allemagne, c’est la participation aux acquêts…
Le droit international privé est régit par des conventions internationales, des traités entre plusieurs états, lesquels n’offrent pas des solutions d’uniformisation du droit mais permettent de déterminer quelle loi nationale va s’appliquer.
L’Union Européenne a promulgué plusieurs règlements : par exemple, deux règlements, sur les régimes matrimoniaux et les Pacs, s’appliquent dans 18 pays depuis 2019. Cela permet à un couple franco-espagnol établi en Belgique de choisir la loi applicable à son régime matrimonial et d’opter soit pour la loi française, espagnole ou belge. Certains textes européens ont une portée encore plus large, comme le règlement Succession qui prévoit qu’une succession est réglée par une seule loi, qu’il est possible de choisir ; ce texte s’applique dans de très nombreux pays.
La situation matrimoniale des expatriés
Si vous êtes…