L’ordonnance n°2020-385 du 1 er avril 2020 a assoupli les modalités de versement de cette prime, prévue à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, désocialisée et défiscalisée dans la limite d’un plafond initialement fixé à 1 000 € par bénéficiaire.
L’objectif de cette ordonnance est double :
• permettre à toutes les entreprises de la verser, même celles qui n’ont pas conclu d’accord d’intéressement,
• récompenser les salariés ayant travaillé durant la période d’état d’urgence sanitaire en instaurant un critère de modulation de ladite prime en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.
Nous limiterons notre présentation aux modifications instaurées par l’ordonnance du 1 er avril 2020, le cahier des charges de la « PEPA » version 2020 ayant déjà fait l’objet d’une précédente étude parue dans le…
