Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de transmettre le capital, hors droits de succession (selon conditions), une première fois à l’usufruitier (par exemple votre conjoint), puis une seconde fois au(x) nu(s)-propriétaire(s) (par exemple vos enfants).
Comment fonctionne le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat ?
En tant que souscripteur, vous opérez un démembrement de la clause bénéficiaire en désignant 2 personnes dont les droits seront différents au dénouement du contrat : l’une recevra l’usufruit du capital que vous transmettrez (on parle alors de quasi-usufruit* en pratique puisqu’il s’agit d’une somme d’argent), l’autre la nue-propriété de ce même capital qu’elle percevra au décès de l’usufruitier en vertu d’une créance de restitution.
Exemple : François, marié, un enfant, titulaire d’un contrat d’assurance vie d’un montant de 300000€. La clause actuelle désigne son épouse comme bénéficiaire et à défaut son enfant. Ainsi en cas de décès, madame disposera des capitaux à sa guise. L’enfant ne percevra rien jusqu’au décès de sa mère.
Nous lui conseillons de démembrer…