Être ou ne pas être éligible
L’éligibilité, c’est un peu comme avoir le bon costume de bal : il faut remplir certaines conditions. Et ces conditions sont strictement encadrées par le Code électoral. Pour se présenter aux élections municipales, il faut donc avoir 18 ans révolus, être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (art. L. 228 C. él.), être inscrit sur les listes électorales de la commune (art. L. 4 C. él.) et, bien sûr, ne pas être frappé d’une incapacité.
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Mais attention, l’éligibilité peut être mise à mal par certaines situations. C’est là qu’interviennent les causes d’inéligibilité. Elles sont nombreuses et variées, allant de l’exercice de certaines fonctions six mois avant le scrutin (comptables publics, magistrat, certains fonctionnaires territoriaux, notamment – art. L. 231 C. él.) à la condamnation pénale pour des infractions graves ou impliquées dans des manquements à la probité (art. L. 6 et L. 236 C. él.). Elles visent à garantir l’impartialité et l’intégrité des élus.
Si les conditions d’éligibilité sont ainsi strictement encadrées par le Code électoral, la jurisprudence administrative est venue préciser quelques particularités. Par exemple, un candidat doit être inscrit sur la liste électorale de la commune ou justifier d’une attache tangible avec celle-ci. De même, les ressortissants européens peuvent se présenter s’ils sont inscrits sur la liste électorale complémentaire ou remplissent les conditions légales autres que la nationalité française. Cependant, ils ne peuvent pas être élus maires ou adjoints, mais seulement conseillers municipaux, y compris outre…
