Commune de Betton

Mise en concordance du Cahier des charges du lotissement "Les Passerelles" avec le PLui

2EME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Il est rappelé que se déroule actuellement en Mairie de Betton jusqu'au mercredi 30 septembre 2026 inclus, aux heures d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 09h00 à 12h00, une enquête publique sur le projet de mise en concordance du document "Dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1964"/Cahier des charges du lotissement "Les Passerelles" avec le PLUi en vigueur.
A cet effet, Mme. Claudine LAINE-DELURIER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle recevra les personnes intéressées en Mairie de Betton le mardi 08 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 et le Mercredi 30 septembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public:
- Sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante: https://www.betton.fr/accueil/mon-cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-et-consultations-publiques.
- Sur support papier à la Mairie de Betton (Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35830 BETTON Cedex), siège de l'enquête publique, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00; le samedi de 09h00 à 12h00.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à l'adresse suivante: Mairie de Betton, Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35830 Betton Cedex.
Des informations complémentaires sur le projet soumis à enquête publique pourront être demandées au Pôle Aménagement Durable et Cadre de Vie- Service Urbanisme de la Ville.
Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes:
- Par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête publique pourra être adressée à la Mairie de Betton, Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35830 BETTON Cedex, à l'attention de Mme. la commissaire enquêtrice. Ces correspondances seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au lieu de l'enquête et sur le site internet, dans les meilleurs délais.
- Par voie électronique à l'adresse suivante: urbanisme@betton.fr
Celles-ci seront consultables par tous.
- Par écrit , dans le registre d'enquête disponible en mairie aux horaires mentionnés ci-dessus, celles-ci seront également reportées dans le site internet.
- Par écrit et par oral, à ses jours et heures de présence en Mairie de Betton, la commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions écrites ou orales du public.
Celles-ci seront consultables au siège de l'enquête et sur le site internet.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire de Betton dans le mois suivant l'expiration de l'enquête publique et tenus à disposition du public à la Mairie de Betton (pôle Aménagement et Cadre de Vie - Service urbanisme et sur le site internet de la ville:
https://www.betton.fr/accueil/mon-cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-et-consultations-publiques)
ainsi qu'à la Préfecture d'Ille-et-Vilaine où les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
A l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de mise en concordance du cahier des charges avec le PLUi pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal de Betton.

Avis au public

Enquête relative à l'aliénation de chemins ruraux

Par arrêté municipal en date du 21 Juillet 2026 le maire de la commune de TAILLIS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement de 3 chemins ruraux :

- Lieu-dit "Le chêne Vert".

- Lieu-dit "La Blanchais".

- Lieu- dit "La Basse Molière".

Monsieur PELHÂTE Gérard a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 21 Juillet 2026. L'enquête publique se déroulera à la mairie de TAILLIS du 14 au 28 septembre 2026, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : Le mercredi et le samedi de 9h à 12h. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de TAILLIS, le samedi 19 septembre de 10h30 à 12h00, et le lundi 28 septembre de 15h30 à 17h00.

Le dossier sera également consultable sur le site de la mairie.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur. Mairie de TAILLIS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Entité adjudicatrice : Syndicat Eau du Pays de Fougères

EAU DU PAYS DE FOUGERES

35 133 LA SELLE EN LUITRE accueil@eau-pf.bzh

SIRET : 25350260300025

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte

Intitulé du marché : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de pompage et de transport des eaux brutes de la carrière du Rocher Coupé à la nouvelle usine de production d'eau potable

Code CPV : 71240000

Marché avec 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle

Critères d'attribution : 40% prix et 60% valeur technique

Renseignements complémentaires :

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. A ce titre, vous avez la possibilité de consulter et télécharger gratuitement le DCE sur le site suivant : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Conditions de remises des offres :

La transmission des offres se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12h

Date d'envoi à la publication : 18/08/2026

2ème AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Guichen

Déclaration préalable pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la déclaration préalable déposée par la Société CPV SUN 40 pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Guichen, sera ouverte du vendredi 21 août 2026 à 9H00 au samedi 26 septembre 2026 à 12H00 inclus.

La Préfète d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour statuer sur la déclaration préalable et délivrer un arrêté d'autorisation, assorti le cas échéant de prescriptions, ou d'un refus.

Madame Delphine HARDY, urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Guichen située 4 pl. Georges Le Cornec BP 88015 35580 GUICHEN , aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors jour férié), soit du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le jeudi de 8h30 à 12h00, le vendredi 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 et sur le site internet de la préfecture :https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à l'attention de la commissaire-enquêtrice en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Guichen, soit par courrier à la mairie de Guichen - 4 pl. Georges Le Cornec BP 88015 35580 GUICHEN, soit par courriel à la préfecture d'Ille-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/
Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Les observations doivent être exprimées entre le vendredi 21 août 2026 à 9H00 et le samedi 26 septembre 2026 à 12H00 pour être recevables.

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Guichen située 4 pl. Georges Le Cornec BP 88015 35580 GUICHEN , aux dates suivantes :

- vendredi 21 août 2026 de 9H00 à 12H00,

- vendredi 11 septembre 2026 de 15H00 à 17H00,

- samedi 26 septembre 2026 de 9H00 à 12H00,

Des informations peuvent être demandées auprès de la Société CPV SUN 40, 981, avenue de la mer - Raymond Dugrand Immeuble Le Prism 34000 Montpellier, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Arnaud BECHET e-mail : a.bechet@luxel.fr téléphone : 07 88 72 70 17.

Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Guichen et sur le site internet de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l'enquête.

Pour la Préfète et par délégation

Le Directeur adjoint de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté

Hugues JARDIN

Commune de BETTON

Mise en concordance du Cahier des charges du lotissement "Les Passerelles" avec le PLUi

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n°26-244 en date du 04 août 2026, le Maire de la Ville de Betton a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de mise en concordance du document "Dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1964" / Cahier des charges du lotissement "Les Passerelles" avec le PLUi.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Betton du mardi 01 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026 (soit 30 jours) aux heures d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et le samedi matin de 09h00 à 12h00.
A cet effet, Madame Claudine LAINE-DELURIER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public:
- Sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante: https://www.betton.fr/accueil/mon-cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-et-consultations-publiques.
- Sur support papier à la Mairie de Betton (Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35830 BETTON Cedex), siège de l'enquête publique, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00; le samedi de 09h00 à 12h00.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à l'adresse suivante: Mairie de Betton, Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35830 Betton Cedex.
Des informations complémentaires sur le projet soumis à enquête publique pourront être demandées au Pôle Aménagement Durable et Cadre de Vie- Service Urbanisme de la Ville.
Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes:
- Par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête publique pourra être adressée à la Mairie de Betton, Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35830 BETTON Cedex, à l'attention de Mme. la commissaire enquêtrice. Ces correspondances seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au lieu de l'enquête et sur le site internet, dans les meilleurs délais.
- Par voie électronique à l'adresse suivante: urbanisme@betton.fr
Celles-ci seront consultables par tous.
- Par écrit , dans le registre d'enquête disponible en mairie aux horaires mentionnés ci-dessus, celles-ci seront également reportées dans le site internet.
- Par écrit et par oral, à ses jours et heures de présence en Mairie de Betton, la commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions écrites ou orales du public.
Celles-ci seront consultables au siège de l'enquête et sur le site internet.
La commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées à la Mairie de Betton les:
- Mardi 08 septembre 2026 de 09h00 à 12h00;
- Mercredi 30 septembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire de Betton dans le mois suivant l'expiration de l'enquête publique et tenus à disposition du public à la Mairie de Betton (pôle Aménagement et Cadre de Vie - Service urbanisme et sur le site internet de la ville:
https://www.betton.fr/accueil/mon-cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-et-consultations-publiques)
ainsi qu'à la Préfecture d'Ille-et-Vilaine où les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
A l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de mise en concordance du cahier des charges avec le PLUi pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal de Betton.

1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Guichen

Déclaration préalable pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la déclaration préalable déposée par la Société CPV SUN 40 pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Guichen, sera ouverte du vendredi 21 août 2026 à 9H00 au samedi 26 septembre 2026 à 12H00 inclus.

La Préfète d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour statuer sur la déclaration préalable et délivrer un arrêté d'autorisation, assorti le cas échéant de prescriptions, ou d'un refus.

Madame Delphine HARDY, urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Guichen située 4 pl. Georges Le Cornec BP 88015 35580 GUICHEN , aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors jour férié), soit du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le jeudi de 8h30 à 12h00, le vendredi 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à l'attention de la commissaire-enquêtrice en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Guichen, soit par courrier à la mairie de Guichen - 4 pl. Georges Le Cornec BP 88015 35580 GUICHEN, soit par courriel à la préfecture d'Ille-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/
Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Les observations doivent être exprimées entre le vendredi 21 août 2026 à 9H00 et le samedi 26 septembre 2026 à 12H00 pour être recevables.

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Guichen située 4 pl. Georges Le Cornec BP 88015 35580 GUICHEN , aux dates suivantes :

- vendredi 21 août 2026 de 9H00 à 12H00,

- vendredi 11 septembre 2026 de 15H00 à 17H00,

- samedi 26 septembre 2026 de 9H00 à 12H00,

Des informations peuvent être demandées auprès de la Société CPV SUN 40, 981, avenue de la mer - Raymond Dugrand Immeuble Le Prism 34000 Montpellier, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Arnaud BECHET e-mail : a.bechet@luxel.fr téléphone : 07 88 72 70 17.

Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Guichen et sur le site internet de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l'enquête.

Pour la Préfète et par délégation

Le Directeur adjoint de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté

Hugues JARDIN

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de la collectivité qui passe le marché :

Commune d'ORGERES

35230 ORGERES

Procédure de passation :

Procédure adaptée conformément aux art. L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Objet :

La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'un bâtiment modulaire à usage de vestiaires et de réfectoire pour les services techniques municipaux.

Date limite de réception des offres : Vendredi 31 juillet à 12 heures.

Critères de sélection des candidats : voir règlement de consultation.

Dossier à retirer sur :

Plateforme Mégalis : https://www.megalis.bretagne.bzh/

Date d'envoi à la publication : 02/07/2026

Enquête publique - Modification PLU BRETEIL 2eme AVIS

Par délibération n°2025-185 du Conseil Communautaire du 11/12/2025 Montfort Communauté a prescrit l'ouverture d'une procédure de modification du PLU de la commune de Breteil,
Par arrêté n°A/2026/02 du 19/05/2026 le président de Montfort Communauté a prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique de la modification n°4 du PLU de la commune de Breteil.
L'enquête publique se tient du lundi 08 juin 2026 à 9H00 au vendredi 10 juillet 2026 à 17H00.
Afin de conduire l'enquête publique le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Yves-Hubert GUÉNIOT comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Breteil aux dates et horaires suivants :
samedi 27 juin 2026 9h00 - 12h00
Vendredi 10 juillet 2026 14h00 - 17h00
Le dossier d'enquête sera accessible selon les dispositions suivantes :
- Version dématérialisée : Consultation en ligne (7j/7 et 24h/24), pendant toute la durée de l'enquête publique, sur un site internet dédié à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modificationplu-breteil Consultation en ligne (à la même adresse que ci-dessus), à l'hôtel communautaire de Montfort Communauté 4 Place du tribunal 35160 Montfort-sur-Meu et à la mairie de Breteil 13 rue de Montfort 35 160 Breteil.
- Version papier : Le dossier d'enquête sur support papier pourra être consulté par le public pendant la durée de l'enquête :
Au siège de Montfort Communauté, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
A la mairie de Breteil, Les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et 14H à 18H, Les mardi et jeudi de 9H à 12H (Fermeture mardi et jeudi après-midi)
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique. Pendant la durée de l'enquête le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur l'un des deux registres d'enquête papier établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur avant l'ouverture de l'enquête, mis à disposition du public au siège de Montfort Communauté et en Mairie de Breteil aux jours et heures d'ouverture de celles-ci au public.
- Sur le registre d'enquête numérique prévu à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modificationplu-breteil ouvert sans discontinu du début à la fin de l'enquête publique.
Lors des permanences, les observations/propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur.
- Par courrier électronique, à l'adresse de messagerie créée spécifiquement pour l'enquête publique : modificationplubreteil@montfortcommunaute.bzh
- Par voie postale, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique rappelé ci-dessous :
Monsieur le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique relative à la modification du PLU de Breteil.
Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, C.S. 30150, 35162 MONTFORT-SUR-MEU Cedex
A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions et avis motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.
LE PRÉSIDENT DE MONTFORT-COMMUNAUTE
Christophe Martins

COMMUNE DE TAILLIS 35500

Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne

Identifiant interne de la consultation : 2026-520992MOE

Nom du contact : Michel SAUVAGE

Adresse mail du contact : mairie@taillis.fr

No téléphone du contact : 0299769402

Procédure adaptée> 90 k EUR HT

Date et heure limites de réception des plis : 06 juillet 2026 à 14 :30

Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction d'un gymnase polyvalent suite à sinistre.

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la reconstruction d'un gymnase polyvalent (Associations et Scolaire) suite à un sinistre. La reconstruction devra être sur le site de l'ancien gymnase après sa déconstruction avec la réutilisation de la partie conservée (vestiaires-sanitaires, vestiaire-sanitaire arbitre,local rangement et électrique). Le marché est d'une durée prévisionnelle de 48 mois avec un montant estimé à 1 800 000€ HT.

DEUXIÈME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Pour rappel, par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande de la ville de Rennes et de la SPLA
Territoires Publics, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du cinquième
programme de l'opération de restauration immobilière sur la commune de Rennes.
L'enquête se déroulera pendant 18 jours consécutifs, du vendredi 22 mai 2026 (9h00) au
lundi 8 juin 2026 (17h00).
Les pièces du dossier de demande de déclaration d 'utilité publique seront mises à disposition du
public, pendant toute la durée de l'enquête :
au siège de l'enquête, à l'Hôtel de Rennes Métropole, (4 avenue Henri Fréville, 35000
RENNES): du lundi au vendredi: de 8h30 à 17h00.
sur le site internet de la préfecture :
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avisd-
enquetes-d-utilite-publique-Expropriations
sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d'Ille-etVilaine,
du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 25 35).
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
au siège de l'enquête, à !'Hôtel de Rennes Métropole, sur le registre d'enquête ouvert à cet
effet, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice;
par courrier, à l'attention de la commissaire-enquêtrice adressé à l'Hôtel de Rennes
Métropole;
par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine. Les observations sur le registre d'enquête seront · consultables à
l'Hôtel de Rennes Métropole.
Madame Marie-Isabelle PÉRAIS, commissaire-enquêtrice désignée par le président du tribunal
administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public au siège de l'enquête, à
l'Hôtel de Rennes Métropole :
-vendredi 22 mai 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- jeudi 28 mai 2026 de 14h00 à 17h00;
- lundi 8 juin 2026 de 14h00 à 17h00.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra
prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice, à la
préfecture d'Ille-et-Vilaine et sur son site internet ainsi qu'à l'Hôtel de Rennes Métropole.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d'utilité publique
formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général

Enquête publique - Modification droit commun PLU BRETEIL

Par délibération n°2025-185 du Conseil Communautaire du 11/12/2025 Montfort Communauté a prescrit l'ouverture d'une procédure de modification du PLU de la commune de Breteil,
Par arrêté n°A/2026/02 du 19/05/2026 le président de Montfort Communauté a prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique de la modification n°4 du PLU de la commune de Breteil.
L'enquête publique se tiendra du lundi 08 juin 2026 à 9H00 au vendredi 10 juillet 2026 à 17H00.
Afin de conduire l'enquête publique le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Yves-Hubert GUÉNIOT comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Breteil aux dates et horaires suivants :
Lundi 08 juin 2026 9h00 - 12h00
samedi 27 juin 2026 9h00 - 12h00
Vendredi 10 juillet 2026 14h00 - 17h00
Le dossier d'enquête sera accessible selon les dispositions suivantes :
- Version dématérialisée : Consultation en ligne (7j/7 et 24h/24), pendant toute la durée de l'enquête publique, sur un site internet dédié à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modificationplu-breteil Consultation en ligne (à la même adresse que ci-dessus), à l'hôtel communautaire de Montfort Communauté 4 Place du tribunal 35160 Montfort-sur-Meu et à la mairie de Breteil 13 rue de Montfort 35 160 Breteil.
- Version papier : Le dossier d'enquête sur support papier pourra être consulté par le public pendant la durée de l'enquête :
Au siège de Montfort Communauté, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
A la mairie de Breteil, Les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et 14H à 18H, Les mardi et jeudi de 9H à 12H (Fermeture mardi et jeudi après-midi)
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique. Pendant la durée de l'enquête le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur l'un des deux registres d'enquête papier établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur avant l'ouverture de l'enquête, mis à disposition du public au siège de Montfort Communauté et en Mairie de Breteil aux jours et heures d'ouverture de celles-ci au public.
- Sur le registre d'enquête numérique prévu à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modificationplu-breteil ouvert sans discontinu du début à la fin de l'enquête publique.
Lors des permanences, les observations/propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur.
- Par courrier électronique, à l'adresse de messagerie créée spécifiquement pour l'enquête publique : modificationplubreteil@montfortcommunaute.bzh
- Par voie postale, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique rappelé ci-dessous :
Monsieur le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique relative à la modification du PLU de Breteil.
Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, C.S. 30150, 35162 MONTFORT-SUR-MEU Cedex
A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions et avis motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.
LE PRÉSIDENT DE MONTFORT-COMMUNAUTE
Christophe Martins

Avis national standard

Commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Date limite de réponse : 15 juin 2026 à 12 :00

Section 1 Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Type de Numéro national d'identification : SIRET

No national d'identification : 21350355000013

Ville : Vieux-Vy-sur-Couesnon

Code Postal : 35490

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2 Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://marches.
megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetails
Consultation&id= 232974&orgAcronyme=h1c

Identifiant interne de la consultation : VVSC2601EcoleElementaire

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pascal DEWASMES- Eric QUERAT Adresse mail du contact : vieux.vy@orange.fr

No téléphone du contact : +33 299395049

Section 3 Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve :

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics

· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société

· Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité

· Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant 1/3 les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :

· Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années en lien avec le marché. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ces références seront prouvées par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

· Certificat de qualification Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 15 juin 2026 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 Identification du marché

Intitulé du marché : Extension et rénovation de l'école élémentaire de Vieux-Vy-sur-Couesnon (35) - Marché de travaux

Code CPV Principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux d'extension et de rénovation de l'école élémentaire, 2 Impasse Amand Royer 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon. Les travaux seront conduits en site occupé. La phase 0 porte sur les nouveaux raccordements concessionnaires. La phase 1 vise la construction de l'extension A. La phase 2 vise la construction de l'extension B. La phase 3 porte sur la réhabilitation de l'existant. Visite obligatoire pour certains lots, avec inscription préalable (LOT 00- DEMOLITION, LOT 01- GROS-OEUVRE- RAVALEMENT, LOT 02- CHARPENTE BOIS- BARDAGE BOIS, LOT 03 COUVERTURE, LOT 13- TERRASSEMENT- ASSAINISSEMENT- VOIRIE- RESEAUX DIVERS).

Lieu principal d'exécution du marché : 35

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 Lots

Marché alloti : Oui

Description du lot : LOT N° 00 DEMOLITION

- CPV du lot n°0 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 01 GROS ŒUVRE- RAVALEMENT

- CPV du lot n°1 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 02 CHARPENTE BOIS- BARDAGE BOIS

- CPV du lot n°2 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 03 COUVERTURE

- CPV du lot n°3 : 45000000 2/3

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 04 MENUISERIES EXTERIEURES

- CPV du lot n°4 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 05 SERRURERIE

- CPV du lot n°5 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 06 CLOISON DE DOUBLAGE ET DE DISTRIBUTION

- CPV du lot n°6 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 07 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

- CPV du lot n°7 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 08 REVETEMENTS SOUPLES ET DURS

- CPV du lot n°8 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 09 PEINTURE INTERIEURE

- CPV du lot n°9 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 10 ELECTRICITE

- CPV du lot n°10 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 11 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

- CPV du lot n°11 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 12 CHAUFFAGE- VENTILATION- PLOMBERIE

- CPV du lot n°12 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOT N° 13 TERRASSEMENT- ASSAINISSEMENT- VOIRIE- RESEAUX DIVERS

- CPV du lot n°13 : 45000000

- Type de marché réservé :

Description du lot : LOTS N°14 ESPACES VERTS

- CPV du lot n°14 : 45000000

- Type de marché réservé :

Section 6 Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite : Cf RC. Visite obligatoire : 27/05/26 9h30, 03/06/26 9h30. Inscription par mail : vieux.vy@orange.fr