AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

ZAC L'ORÉE-DE-LA-FORÊT À SAINT-SULPICE-LA-FORÊT

DOSSIER DE RÉALISATION

Vu la délibération communale n°26-10-14/02 en date du 14 octobre 2026,

Considérant les dispositions prévues aux articles L. 122-1-1, L. 123-2, L. 123-19 et R. 123-46-1, du Code de l'environnement,

La commune de Saint-Sulpice-la-Forêt informe le public qu'elle va organiser une Participation du Public par Voie Électronique, du lundi 9 novembre 2026 à 9h au mercredi 9 décembre 2026 à 17h, soit pendant 31 jours consécutifs sur le projet de dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) l'orée-de-la-forêt.

Le dossier soumis à la présente procédure comprendra notamment l'étude d'impact mise à jour et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe).

Le dossier sera consultable sur la plateforme https://saint-sulpice-la-foret.fr/ppve/. Les observations et propositions devront être faites directement via cette plateforme, soit entre le 9 novembre 2026 (9h) et le 9 décembre 2026 (17h). Les observations et propositions reçues en dehors de ces dates ou par d'autres moyens ne pourront pas être prises en compte.

Le dossier papier sera également consultable à la Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt : 3 Rue de l'Abbaye - 35250 Saint-Sulpice-la-Forêt, uniquement sur rendez-vous et pendant les horaires d'ouverture, soit les lundis de 14h00 à 18h30 ou les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00.

À l'expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Conseil municipal de Saint-Sulpice-la-Forêt se prononcera ensuite, par délibération, sur l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC l'orée-de-la-forêt. Il pourra, au vu des conclusions de la participation, décider s'il y a lieu d'apporter ou non des modifications au projet en vue de cette approbation.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique ainsi que la synthèse rédigée à l'issue de la participation seront consultables sur le site internet https://saint-sulpice-la-foret.fr/ppve/, pendant trois mois à partir de la délibération du Conseil municipal.

Pendant la durée de la participation, toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt au 02.99.66.23.63, par mail à l'adresse secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr ou par courrier adressé à la Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt 3 Rue de l'Abbaye 35250 Saint-Sulpice-la-Forêt.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Montreuil-Sur-Ille

Enquête publique relative aliénation d'un chemin rural au lieu-dit "Le Bas Epinay"

et une partie d'un chemin rural au lieu-dit "Le Haut Villemé"

Par arrêté municipal en date du 18 septembre 2026, une enquête publique relative au projet de l'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit "Le Bas Epinay" et une partie d'un chemin rural au lieu-dit "Le Haut Villemé" est prescrite du 14 octobre 2026 au 5 novembre 2026.

Mme MARCHAND Marie-Jacqueline, commissaire-enquêtrice, sera présente à la mairie le jeudi 5 novembre 2026 de 10h à 12h, pour recevoir le public.

La Maire,

Adeline CADOR

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

En application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la demande de l'Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), autorité expropriante, le projet d'acquisition foncière des parcelles nécessaires à la création de logements dans l'îlot de l'Allée Rouge Côte à Melesse fera l'objet d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe dont les conditions ont été définies par arrêté préfectoral.
Par arrêté préfectoral, la préfète d'Ille-et-Vilaine a prescrit l'ouverture d'une enquête publique conjointe du lundi 12 octobre 2026 (9h00) au vendredi 6 novembre 2026 (17h00) préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création de logements et à la cessibilité des terrains nécessaires au projet de création de logements dans l'îlot de l'Allée Rouge Côte sur la commune de Melesse.
Cet avis et les pièces du dossier de demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête :
au siège de l'enquête, à la mairie de Melesse (20 rue de Rennes - BP 42219 - 35522 Melesse) aux heures habituelles d'ouverture ;
sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-d-utilite-publique-Expropriations
sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 25 35).
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
au siège de l'enquête, à la mairie de Melesse, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ;
par courrier, à l'attention du commissaire-enquêteur adressé à la mairie de
Melesse ;
par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant en objet : « Logements dans l'îlot de l'Allée Rouge Côte - Melesse ».
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine au lien susmentionné. Les observations sur le registre d'enquête seront consultables à la mairie de Melesse.
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Gérard PELHÂTE, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public au siège de l'enquête, à la mairie de Melesse les :
- samedi 17 octobre 2026 de 10h00 à 12h00 au bureau des permanences ;
- vendredi 6 novembre 2026 de 14h30 à 16h30 en salle des Iris.
Seules les observations et propositions exprimées entre le lundi 12 octobre 2026 (9h00) et le vendredi 6 novembre 2026 (17h00) sont recevables.
Dans un délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête, examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sur son site internet ainsi qu'à la mairie de Melesse.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une déclaration d'utilité publique formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus ainsi qu'un arrêté de cessibilité déterminant les terrains à acquérir pour la réalisation du projet.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

Par arrêté préfectoral de la préfète d'Ille-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de Vallons de Haute Bretagne Communauté, à l'ouverture d'une enquête publique conjointe du mardi 3 novembre 2026 (9h00) au vendredi 4 décembre 2026 (17h00) préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de zone d'aménagement concerté du Mafay, sur la commune de
Bourg-des-Comptes, à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune et à la cessibilité des terrains nécessaires au projet.
Les pièces des dossiers comprenant entre autres une étude d'impact et les avis de l'autorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête :
au siège de l'enquête, à la mairie de Bourg-des-Comptes, (3 rue de la mairie, 35890 Bourg-des-Comptes) aux heures habituelles d'ouverture ainsi que les samedis matins suivants :
le 7 novembre 2026 (9h00 à 12h00) et le 21 novembre 2026 (9h00 à 12h00) ;
sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-d-utilite-publique-Expropriations
sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 08h30-12h00 et 13h00-16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 24 79).
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
au siège de l'enquête, à la mairie de Bourg-des-Comptes, sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et le maire ;
par courrier, à l'attention du commissaire-enquêteur adressé à la mairie de
Bourg-des-Comptes ;
par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant en objet : « ZAC du Mafay - Bourg-des-Comptes »
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine au lien susmentionné. Les observations sur les registres d'enquêtes seront consultables à la mairie de Bourg-des-Comptes.
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-Charles BOUGERIE, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public au siège de l'enquête, à la mairie de Bourg-des-Comptes les :
- mardi 3 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- lundi 23 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 ;
- vendredi 4 décembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sur son site internet ainsi qu'à la mairie de Bourg-des-Comptes.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une déclaration d'utilité publique formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus ainsi qu'un arrêté de cessibilité déterminant les terrains à acquérir pour la réalisation du projet. La commune de
Bourg-des-Comptes est l'autorité compétente pour décider d'approuver la mise en compatibilité de son PLU qui en résulte, par délibération de son conseil municipal.

1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Servon-sur-Vilaine

Demande de permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société AGISOL SERVON SUR VILAINE pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Servon-sur-Vilaine, sera ouverte du vendredi 23 octobre 2026 à 9H00 au vendredi 27 novembre 2026 à 16H30 inclus.

La Préfète d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus.

Madame Delphine HARDY, urbaniste, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Servon-sur-Vilaine située Rue Théodore Gaudiche 35530 SERVON-SUR-VILAINE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors jour férié), soit du lundi : de 14h à 17h30, le mardi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le jeudi : de 9h à 12h, le vendredi : de 9h à 16h30 et le samedi : de 9h à 12h et sur le site internet de la préfecture :https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à l'attention de la commissaire-enquêtrice en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Servon-sur-Vilaine, soit par courrier à la mairie de Servon-sur-Vilaine rue Théodore Gaudiche 35530 SERVON-SUR-VILAINE, soit par courriel à la préfecture d'Ille-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Les observations doivent être exprimées entre le vendredi 23 octobre 2026 à 9H00 et le vendredi 27 novembre 2026 à 16H30 pour être recevables.

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Servon-sur-Vilaine située Rue Théodore Gaudiche 35530 SERVON-SUR-VILAINE , aux dates suivantes :

- vendredi 23 octobre 2026 de 9H00 à 12H00,

- samedi 7 novembre 2026 de 9H00 à 12H00,

- vendredi 27 novembre 2026 de 14H30 à 16H30.

Des informations peuvent être demandées auprès de la Société AGISOL SERVON-SUR-VILAINE, 2 rue Michael FARADAY 93200 SAINT-DENIS, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, Mme AMROUS Ania e-mail : ania.amrou@agile.immo téléphone : 06 70 18 82 40.

Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Servon-sur-Vilaine et sur le site internet de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l'enquête.

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté

David ANTOINE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

En application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la demande de l'Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), autorité expropriante, le projet d'acquisition foncière des parcelles nécessaires à la création de logements dans l'îlot de l'Allée Rouge Côte à Melesse fera l'objet d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe dont les conditions ont été définies par arrêté préfectoral.
Par arrêté préfectoral, la préfète d'Ille-et-Vilaine a prescrit l'ouverture d'une enquête publique conjointe du lundi 12 octobre 2026 (9h00) au vendredi 6 novembre 2026 (17h00) préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création de logements et à la cessibilité des terrains nécessaires au projet de création de logements dans l'îlot de l'Allée Rouge Côte sur la commune de Melesse.
Cet avis et les pièces du dossier de demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête :
au siège de l'enquête, à la mairie de Melesse (20 rue de Rennes - BP 42219 - 35522 Melesse) aux heures habituelles d'ouverture ;
sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-d-utilite-publique-Expropriations
sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 25 35).
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
au siège de l'enquête, à la mairie de Melesse, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ;
par courrier, à l'attention du commissaire-enquêteur adressé à la mairie de
Melesse ;
par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant en objet : « Logements dans l'îlot de l'Allée Rouge Côte - Melesse ».
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine au lien susmentionné. Les observations sur le registre d'enquête seront consultables à la mairie de Melesse.
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Gérard PELHÂTE, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public au siège de l'enquête, à la mairie de Melesse les :
- samedi 17 octobre 2026 de 10h00 à 12h00 au bureau des permanences ;
- vendredi 6 novembre 2026 de 14h30 à 16h30 en salle des Iris.
Seules les observations et propositions exprimées entre le lundi 12 octobre 2026 (9h00) et le vendredi 6 novembre 2026 (17h00) sont recevables.
Dans un délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête, examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sur son site internet ainsi qu'à la mairie de Melesse.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une déclaration d'utilité publique formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus ainsi qu'un arrêté de cessibilité déterminant les terrains à acquérir pour la réalisation du projet.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Montreuil-Sur-Ille

Enquête publique relative aliénation d'un chemin rural au lieu-dit "Le Bas Epinay"

et une partie d'un chemin rural au lieu-dit "Le Haut Villemé"

Par arrêté municipal en date du 18 septembre 2026, une enquête publique relative au projet de l'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit "Le Bas Epinay" et une partie d'un chemin rural au lieu-dit "Le Haut Villemé" est prescrite du 14 octobre 2026 au 5 novembre 2026.

Mme MARCHAND Marie-Jacqueline, commissaire-enquêtrice, sera présente à la mairie Le mercredi 14 octobre 2026 de 10h00 à 12h00 et le jeudi 5 novembre 2026 de 10h à 12h, pour recevoir le public.

La Maire,

Adeline CADOR

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de la collectivité qui passe le marché :

Commune d'ORGERES

35230 ORGERES

Procédure de passation :

Procédure adaptée conformément aux art. L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Objet :

Mission de diagnostic pour deux bâtiments communaux : la mairie et la propriété 15-17 place de l'église

Date limite de réception des offres : Vendredi 12 octobre à 12 heures.

Critères de sélection des candidats : voir règlement de consultation.

Dossier à retirer sur :

Plateforme Mégalis : https://www.megalis.bretagne.bzh/

Date d'envoi à la publication : 22/09/2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de la collectivité qui passe le marché :

Commune d'ORGERES

35230 ORGERES

Procédure de passation :

Procédure adaptée conformément aux art. L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Objet :

Etude de programmation en vue de la construction d'un nouvel atelier technique municipal

Date limite de réception des offres : Vendredi 12 octobre à 12 heures.

Critères de sélection des candidats : voir règlement de consultation.

Dossier à retirer sur :

Plateforme Mégalis : https://www.megalis.bretagne.bzh/

Date d'envoi à la publication : 22/09/2026

Commune de Betton

Mise en concordance du Cahier des charges du lotissement "Les Passerelles" avec le PLui

2EME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Il est rappelé que se déroule actuellement en Mairie de Betton jusqu'au mercredi 30 septembre 2026 inclus, aux heures d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 09h00 à 12h00, une enquête publique sur le projet de mise en concordance du document "Dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1964"/Cahier des charges du lotissement "Les Passerelles" avec le PLUi en vigueur.
A cet effet, Mme. Claudine LAINE-DELURIER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle recevra les personnes intéressées en Mairie de Betton le mardi 08 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 et le Mercredi 30 septembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public:
- Sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante: https://www.betton.fr/accueil/mon-cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-et-consultations-publiques.
- Sur support papier à la Mairie de Betton (Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35830 BETTON Cedex), siège de l'enquête publique, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00; le samedi de 09h00 à 12h00.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à l'adresse suivante: Mairie de Betton, Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35830 Betton Cedex.
Des informations complémentaires sur le projet soumis à enquête publique pourront être demandées au Pôle Aménagement Durable et Cadre de Vie- Service Urbanisme de la Ville.
Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes:
- Par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête publique pourra être adressée à la Mairie de Betton, Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35830 BETTON Cedex, à l'attention de Mme. la commissaire enquêtrice. Ces correspondances seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au lieu de l'enquête et sur le site internet, dans les meilleurs délais.
- Par voie électronique à l'adresse suivante: urbanisme@betton.fr
Celles-ci seront consultables par tous.
- Par écrit , dans le registre d'enquête disponible en mairie aux horaires mentionnés ci-dessus, celles-ci seront également reportées dans le site internet.
- Par écrit et par oral, à ses jours et heures de présence en Mairie de Betton, la commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions écrites ou orales du public.
Celles-ci seront consultables au siège de l'enquête et sur le site internet.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire de Betton dans le mois suivant l'expiration de l'enquête publique et tenus à disposition du public à la Mairie de Betton (pôle Aménagement et Cadre de Vie - Service urbanisme et sur le site internet de la ville:
https://www.betton.fr/accueil/mon-cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-et-consultations-publiques)
ainsi qu'à la Préfecture d'Ille-et-Vilaine où les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
A l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de mise en concordance du cahier des charges avec le PLUi pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal de Betton.

Avis au public

Enquête relative à l'aliénation de chemins ruraux

Par arrêté municipal en date du 21 Juillet 2026 le maire de la commune de TAILLIS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement de 3 chemins ruraux :

- Lieu-dit "Le chêne Vert".

- Lieu-dit "La Blanchais".

- Lieu- dit "La Basse Molière".

Monsieur PELHÂTE Gérard a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 21 Juillet 2026. L'enquête publique se déroulera à la mairie de TAILLIS du 14 au 28 septembre 2026, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : Le mercredi et le samedi de 9h à 12h. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de TAILLIS, le samedi 19 septembre de 10h30 à 12h00, et le lundi 28 septembre de 15h30 à 17h00.

Le dossier sera également consultable sur le site de la mairie.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur. Mairie de TAILLIS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Entité adjudicatrice : Syndicat Eau du Pays de Fougères

EAU DU PAYS DE FOUGERES

35 133 LA SELLE EN LUITRE accueil@eau-pf.bzh

SIRET : 25350260300025

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte

Intitulé du marché : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de pompage et de transport des eaux brutes de la carrière du Rocher Coupé à la nouvelle usine de production d'eau potable

Code CPV : 71240000

Marché avec 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle

Critères d'attribution : 40% prix et 60% valeur technique

Renseignements complémentaires :

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. A ce titre, vous avez la possibilité de consulter et télécharger gratuitement le DCE sur le site suivant : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Conditions de remises des offres :

La transmission des offres se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12h

Date d'envoi à la publication : 18/08/2026