Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
La théorie des troubles anormaux de voisinage est une création jurisprudentielle, distincte des fondements de responsabilité civile prévus par le Code civil (1).
Ces troubles de voisinage résultent de nuisances trouvant leur origine dans l’activité ou le comportement d’une personne physique ou morale qui occasionne un préjudice à son voisin.
La notion de voisinage s’entend de « l’aire dans laquelle le trouble anormal est ressenti. Il s’agit donc d’une délimitation au cas par cas, en fonction, notamment, de la nature et de l’intensité du trouble. La notion de voisinage inclut nécessairement un aspect de proximité, mais ne peut être limitée aux seuls immeubles contigus » (Dalloz, Construction-Urbanisme, Trouble de voisinage).
Quelles sont les voies d’action judiciaires pour demander réparation du trouble de voisinage ?
Pour faire cesser le trouble de voisinage et en obtenir réparation, la victime dispose de plusieurs actions.
Outre les fondements de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle (articles 1240 à 1244 du code civil) prévus par le Code civil, il est possible d’utiliser l’action spécifique pour trouble de voisinage, créée par la jurisprudence, dans le cas où le trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
L’action se prescrit au bout de 5 ans, calculés à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (C. civ., art. 2224).
Le trouble de voisinage en matière environnementale (2)
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Le trouble de voisinage en matière d’urbanisme
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Quelles sont les conditions à remplir pour demander réparation du trouble de voisinage ?
L’action en réparation fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage devant le juge civil exige que 4 conditions soient préalablement remplies, à savoir un trouble de voisinage, un trouble anormal, un préjudice et enfin un lien de causalité entre le trouble et le préjudice.
Il est à noter que la théorie de préoccupation fait obstacle à la recherche de la responsabili…