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Les contrats d’assurance à l’épreuve du dérèglement climatique

Convaincu ou non de la menace écologique, chacun n’a pu que constater, de plus fort, la violence et la répétition des événements climatiques au cours de l’été 2022. Pendant que des pluies torrentielles dévastent Séoul ou le Kentucky, la France brûle sous une canicule et une sécheresse historiques.

Emmanuel Ergan, avocat au barreau de Rennes. Spécialiste en droit des assurances

Emmanuel Ergan, avocat au barreau de Rennes. Spécialiste en droit des assurances ©LM-7Jours

Les quatre éléments se dérèglent : incendies, mouvements de terrain, sécheresses, canicules. Il ne s’agit pas seulement d’une élévation avérée de la température, mais d’un véritable dérèglement climatique, provoqué par les activités humaines, qui accentue l’intensité et la fréquence des événements naturels.

Les sinistres provoqués par ces événements climatiques sont en principe garantis par la plupart des contrats d’assurance souscrits par les particuliers et les professionnels, soit au titre des garanties contractuelles, soit au titre du régime légal des catastrophes naturelles.

Mais l’intensité et la répétition de ces sinistres font apparaître de nouveaux risques, qui interrogent les contrats d’assurance quant à l’application de leurs garanties. Ainsi, plusieurs millions d’habitations et d’immeubles professionnels pourraient être affectés de dommages jusqu’alors rarissimes, provoqués par des retraits-gonflements des sols argileux dus à la sécheresse. De même, l’élévation des températures provoque la mutation et l’apparition de virus inconnus, susceptibles de créer de nouvelles pandémies.

Il semble donc pertinent, plus encore aujourd’hui, de s’interroger sur l’efficacité des garanties accordées par les contrats d’assurance souscrits par les entreprises et les particuliers. Il convient en effet d’essayer d’anticiper les nouveaux risques, afin de les garantir, et éviter les contentieux apparus au sujet des pertes d’exploitation des entreprises provoquées par les fermetures liées au Covid-19.

Les assurances des professionnels

Certains risques sont déjà connus, mais l’accroissement de leur intensité et de leur fré…

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