Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
Lorsque vous vous mariez, vous êtes soumis à un régime matrimonial. Ce régime vous fixe des règles et vous donne des droits et des devoirs. Ces règles varient en fonction du régime choisi. Sans choix préalable, vous relevez du régime matrimonial légal, c’est-à-dire la communauté réduite aux acquêts, aussi appelé « le régime de la communauté ». C’est le cas de 80% des époux en France.
Pourtant, selon votre situation familiale et professionnelle, mais aussi vos projets actuels et futurs, vous avez la possibilité de dépendre d’un autre régime afin d’éviter des répercussions pratiques, juridiques et fiscales. Il faut alors faire un contrat de mariage qui vous permet de prévoir, anticiper et organiser votre union pour protéger l’autre, mais aussi votre patrimoine. Les principaux contrats sont la séparation de biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle.
Le conseil de Maître Béatrice Vachon
En prenant la décision de faire un contrat de mariage en amont chez le notaire, vous vous assurez d’avoir un régime matrimonial adapté à votre situation personnelle et professionnelle, pour vous et votre conjoint.
Vous pourrez également y associer des dispositifs de protection entre époux comme la donation entre époux ou le testament.
Attention à la chronologie des opérations, il est plus facile et moins couteux d’établir un contrat de mariage avant le mariage même s’il est toujours possible d’établir un contrat ou de le modifier après le mariage.
Quel contrat de mariage choisir ?
De manière générale, les époux connaissent très mal leur régime matrimonial et ce qu’il implique. Ce manque de connaissances entraine bien souvent des différends au moment d’un divorce. Par le contrat de mariage, vous vous préservez de toute forme de malentendu en cas de divorce ou de décès de l’un des é…