À partir du 1er janvier 2024, les grandes entreprises devront publier chaque année un rapport extra-financier certifié, traduisant leur politique et performance en matière de RSE. Jusqu’à présent, seules les sociétés anonymes de plus de 500 personnes avaient cette obligation. Sans cadre réglementaire, elles pouvaient produire ces éléments selon son propre référentiel, sans comparatif objectif. Une directive européenne a été ratifiée en 2022, transposée en France d’ici fin décembre 2023 par le biais d’une ordonnance.
Si le texte français n’est pas encore finalisé, quel en sera l’esprit ?
Kristell Dicharry : L’Efrag[1], l’institution européenne qui travaille sur le sujet, a défini douze principes sur trois thèmes : environnement, social et gouvernance. Par exemple…
