Le mouvement de révolte du milieu agricole qu’a connu la France ces dernières semaines nous rappelle avec force combien les exploitants agricoles ont besoin d’être accompagnés sur l’ensemble des enjeux qui sont désormais les leurs et par lesquels passent nécessairement la question du financement, du refinancement ou de leur restructuration.
L’objet du présent article est de mettre en avant les leviers que constituent les mesures et procédures judiciaires ou amiables qu’il convient de présenter pour ce qu’elles sont : une solution dont les exploitants doivent se saisir, là où elles sont souvent perçues comme un problème à éviter. Elles peuvent être préventives ou curatives, conventionnelles ou judiciaires et ont toutes un même objectif : la restructuration de la dette.
Le droit rural est un droit conçu sur mesure, pour répondre le plus précisément possible aux problématiques singulières des exploitations agricoles.
Les outils pour faire face aux difficultés ne dérogent pas à cette règle et prévoient un certain nombre de spécificités propres à chaque exploitation.
Quel outil choisir ?
La question du choix de l’outil renvoie directement à la question de l’état économique et financier de l’exploitation.
Pour schématiser, soit l’entreprise est in bonis, mais connaît en germe ou risque des difficultés et l’exploitant pourra alors piocher dans l’arsenal des mesures préventives la mesure la plus adéquate. Soit l’état de cessation des paiements est avéré, il faut alors s’orienter, rapidement, dans un délai de 45 jours, vers une procédure collective, redressement ou liquidation judiciaire.
Des mesures préventives :
Pour quoi faire ?
Toutes permettent, amiablement, une restructuration de la dette par un échelonnement et/ou des remises de dettes qui peuvent être consenties par les créanciers les plus importants de l’exploitation agricole. On pense par exemple aux emprunts bancaires ou aux dettes sociales de MSA.
Quelles sont-elles ?
Les mesures que nous pourrions qualifier de préventives sont au nombre de trois.
- La première de ces mesures est une création sui generis, exclusivement réservée aux exploitations agricoles. Il s’agit de l’Aide à la relance des exploitations agricoles (AREA), anciennement « Agridiff », qui permet d’aider des exploitants rencontrant des difficultés structurelles mais pour lesquels la viabilité de leur exploitation est garantie.
La première phase…
