Transmission d'entreprise : anticipation à 360° avec son notaire

Sur les quelque 100 000 entreprises en Bretagne, 34 000 sont concernées à court ou moyen terme par la question de la transmission ou de la reprise. Divers dispositifs existent et, depuis le 1er janvier 2024, l’abattement applicable aux cessions et aux donations d’entreprises a été relevé de 300 000 à 500 000 euros. À cela s’ajoute le dispositif Dutreil, contribuant à créer un environnement réglementaire favorable à la transmission des entreprises familiales. Retour sur les avantages d’une transmission anticipée, afin d’éviter les potentiels risques de conflits et les conséquences fiscales.

La transmission d’entreprise présente un enjeu crucial pour les entrepreneurs et l’économie française : il s’agit d’assurer la continuité d’une entreprise familiale, préparer la retraite d’un dirigeant, ou encore céder une activité à un tiers. Malgré cet enjeu, en France, 48 % des dirigeants de société déclarent ne pas réfléchir à la transmission selon une étude de la CCI Bretagne. Parmi eux, un tiers des plus de 65 ans considèrent qu’il est trop tôt pour envisager la transmission de leur entreprise.

Grâce à une vision à 360 degrés sur les enjeux de la famille et de l’entreprise, le notaire accompagne le chef d’entreprise dans la préparation juridique, la mise en place de ce projet, ses conséquences tant civiles que fiscales.

Pourquoi transmettre ?

La transmission d’entreprise présente plusieurs avantages :

Préparer sa retraite : la transmission permet de sécuriser ses finances personnelles après des années de travail ;
Assurer la pérennité de l’entreprise : la transmission garantit la continuité et le développement de l’activité ;
Valoriser le travail accompli : la transmission permet de capter la valeur créée et peut permettre ainsi de financier de nouveaux projets le cas échéant ;
Préserver l’emploi : la transmission assure la pérennité des emplois de l’entreprise ;
Faciliter la transmission familiale : la transmission permet de conserver le patrimoine familial et préparer sa descendance à reprendre l’entreprise dans les meilleures conditions.

À qui transmettre ?

La réponse varie selon la structure familiale et l’implication potentielle de cette famille dans la société à transmettre.

Si les circonstances s’y prêtent, le notaire, acteur privilégié au sein des familles, recommandera une transmission familiale notamment pour des raisons fiscales. La transmission à un membre de la famille permet de maintenir l’héritage familial tout en optimisant l’impact fiscal.

Si la conservation intra-familiale n’est pas envisageable, il est tout à fait possible de transmettre à ses salariés ou à une tierce personne, comme un repreneur externe. Ce type de transmission requiert également une préparation puisqu’identifier un repreneur peut prendre un certain délai.