Quel est le rôle du notaire ?
Transaction immobilière, donation, contrat de mariage, testament, succession… Le notaire est le conseiller juridique et fiscal des familles. Il les accompagne dans la gestion de leur patrimoine tout au long de leur vie. Par son devoir de conseil, il instaure bien souvent une relation de confiance et de proximité avec eux. Il est également tenu au secret professionnel et ne peut exercer une activité commerciale du fait de son statut d’officier public ministériel.
De ce fait, il peut, en toute objectivité et impartialité, vous conseiller dans l’organisation de votre patrimoine tout en s’assurant de conserver l’harmonie familiale et en incluant une vision transgénérationnelle.
Il y parvient en pratiquant ce que l’on appelle l’ingénierie notariale ; il écoute, anticipe, questionne, adapte, explique le droit, conseille, élabore des stratégies globales en sollicitant ses connaissances transversales en droit de la famille, des sociétés et bien sûr, de l’immobilier. Concrètement, il vous accompagne de façon spécifique afin de répondre à vos besoins et d’anticiper ceux que vous ne percevez peut-être pas encore.
Les chiffres clés
- 67% des Français ont déjà eu recours à un notaire.
- 62 % des ménages possèdent au moins un bien immobilier.
- Les ventes immobilières représentent 47% des actes reçus par les notaires.
- 45% des mariages aboutissent à un divorce
- Un divorce sur cinq donne lieu à l’octroi d’une prestation compensatoire
- La moyenne d’âge à laquelle on hérite aujourd’hui en France est au-dessus de 50 ans.
- 80 % des ménages ayant fait une donation étaient à la retraite.
- 65 % des ménages donateurs ont 70 ans ou plus.
- 80 % des ménages donataires ont au moins 40 ans.
Source : enquête Ifop pour le Congrès des notaires
Quelle place occupe-t-il dans la société ?
Dans le système de droit français, le recours aux techniques contractuelles est de plus en plus encouragé. Le réflexe judiciaire dès que se profile un différend représente un coût financier important pour l’État. Il devient donc nécessaire d’anticiper davantage les conflits afin d’arriver plus facilement, par le contrat, à assurer un juste équilibre entre vendeur et acquéreur, entre associés, entre membres d’une famille, héritiers ou entre conjoints. En effet, ce que le notaire écrit, fait loi entre les contractants.
Garant de l’équilibre des contrats qu’il reçoit, le notaire occupe un rôle clé de pacificateur. Il se projette dans l’avenir et anticipe pour répondre aux besoins de sécurité et sérénité des citoyens. Au plus proche des familles et de leurs préoccupations, les notaires ont donc une légitimité à prendre part au débat sur les enjeux socio-économiques du territoire.
Chaque année, dans le cadre de son Congrès des notaires, la profession formule des propositions ayant pour objectif d’adapter la législation aux évolutions sociétales et aux attentes des concitoyens en matière de droit. Elle suggère ainsi de compléter certains textes, voire d’en créer, afin de permettre au notaire de développer des solutions sur mesure et de personnaliser des montages juridiques répondant à la situation de chaque client.
Pourquoi consulter régulièrement son notaire ?
On pense souvent à tort que le passage chez le notaire se résume à la signature d’une vente immobilière ou encore au règlement de la succession de son parent. Or, le notaire intervient avant même que votre patrimoine ne commence à s’étoffer, notamment au moment de l’union. Il vous apporte des réponses juridiques et fiscales et vous aide à faire les bons choix et à vous interroger sur d’éventuelles stratégies patrimoniales à mettre en œuvre.
En fonction de votre situation familiale et professionnelle, vous devrez vous organiser pour protéger votre patrimoine, le faire fructifier, tout en anticipant les études de vos enfants, la transmission de votre entreprise, votre propre dépendance, jusqu’à votre succession.
Le conseil de Maître Béatrice Bodin
A partir de 40 ans, pensez à rencontrer votre notaire pour établir un bilan patrimonial qui vous aidera à prévoir la baisse de revenus au moment de votre retraite. A chaque événement important de votre vie, il vous faudra l’actualiser, notamment au décès d’un de vos parents ou d’un divorce. Dans l’idéal, vous pouvez même faire ce point tous les 5 ans afin de mettre en place les stratégies les plus efficaces. Le conseil du notaire est complémentaire du conseil de l’expert-comptable.
Ne vous privez pas, le conseil oral est gratuit !
Quand et pourquoi établir un bilan patrimonial ?
Savez-vous si votre conjoint est bien protégé ? L’est-il assez ? Devez-vous envisager des donations pour éviter à vos enfants des droits de succession ? Y a-t-il un intérêt pour vous à rédiger des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie ? Avez-vous besoin d’opter pour des solutions de défiscalisation ? Votre patrimoine est-il assez liquide ? Les revenus que vous percevrez au moment de votre retraite seront-ils suffisants ?
Le bilan patrimonial a pour objectif de mettre en lumière les points forts et les points faibles de votre patrimoine. Il recense de nombreux documents tels que les titres de propriété, les actes notariés, les fiches de paye, ou encore les avis d’imposition. À partir de ce bilan, votre notaire connait vos revenus, vos actifs mobiliers et immobiliers, voire vos dettes. Il peut ainsi faire l’analyse des décisions qui ont été prises tant sur le plan juridique et fiscal que financier. En fonction de la pertinence de ces décisions, il vous proposera des solutions adaptées pour répondre à vos objectifs à court, moyen et long terme pour anticiper l’avenir.
Attention toutefois aux sites internet qui proposent un bilan patrimonial gratuit. Ils suggèrent bien souvent des solutions d’investissement, qui ne sont pas toujours en accord avec vos objectifs. Soyez également vigilant sur les différents conseillers en gestion de patrimoine qui peuvent parfois vous proposer des solutions dépendantes d’un taux de commission ou d’objectifs commerciaux.
Expertise par Maître Béatrice Bodin, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine
