Association, SAS, statuts… La structure juridique d’un club sportif mérite d’être bien pensée, pourquoi ?
François-Xavier Verdes. L’activité d’un club sportif, d’une association ou d’une société est d’abord régie par un ensemble contractuel. Le contrat est la base de toute activité économique, dans le sport comme dans une entreprise. Et si vous rédigez maladroitement vos clauses, il peut y avoir des conséquences financières et fiscales lourdes, par exemple si l’on confond mécénat et partenariat… Le pivot de toute activité sportive et économique est donc le contrat, dont on confie souvent la rédaction à un avocat qui maîtrise les lois et l’environnement réglementaire.
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Christian Pasquier. Je ne peux que souscrire à ce qui vient d’être dit. Au CEP Lorient, nous avons choisi la SAS et nous avons par exemple des contrats type pour les joueurs qui sont élaborés par les services juridiques de la Fédération de basket et nous devons rester dans ce cadre. On y entre tous les détails de la négociation comme la rémunération, la durée, des avantages en nature éventuels…
Société, association… Peut-on revenir sur ces deux notions ?
F-XV. Le code du sport impose que toute association affiliée à une fédération sportive dépassant certains seuils, doive constituer une société sportive. Dans les clubs, il y a donc une coexistence peu banale entre une société et une association support. C’est l’association qui détient les droits sportifs et le numéro d’affiliation à la fédération. C’est une association à but non lucratif, loi 1901. Dans les clubs professionnels, c’est la société sportive qui va pouvoir commercialiser les droits, réaliser les actions commerciales, payer les salaires des joueurs professionnels etc. Le tout organisé au sein d’une convention obligatoire conclue entre la société sportive et l’association afin de permettre une coexistence fluide.
CP. Pour ce qui nous concerne, nous avons une association qui s’appelle « CEP Lorient basket-ball » et pour se professionnaliser, nous avons créé une société le « CEP Lorient Breizh Basket ». Nos objectifs sont de deux ordres : des résultats sportifs positifs et un résultat financier à l’équilibre avec la constitution d’un fonds de réserve de 10 %. La CCG, organisme de contrôle de gestion de la Fédération de basket, veille au bon équilibre de chaque club qui est un des critères obligatoires afin de rester dans…
