Qui peut exercer un droit de retrait ?
Cloé Rousseau. Le droit de retrait permet au salarié de se retirer d’une situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie, sans avoir à demander l’autorisation préalable de l’employeur, ceci en application de l’article L.4131-1 du Code du travail.
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Quels sont les motifs d’un droit de retrait ?
CR. Le salarié doit avoir un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent. Le danger peut provenir soit d’une cause extérieure au salarié (machine dangereuse, ambiance toxique de travail, équipement de travail défectueux, agression physique), soit être lié à l’état de santé propre au salarié (allergie aux agents auxquels son poste l’expose par exemple). Le danger grave et imminent peut également résulter d’une situation de souffrance morale au travail. Ainsi, des faits établis de harcèlement moral, générateurs d’un état anxieux réactionnel et médicalement constaté, justifient l’exercice du droit de retrait défini à l’article L.4131-1 du Code du travail (CA Angers 1er février 2011, n° 09/01852).
L’imminence du danger suppose en principe que l’évènement ne soit pas trop éloigné dans le temps. Il faut être en présence d’une menace sérieuse qui soit réalisable brusquement dans le temps. Pour pouvoir bénéficier de ce droit, il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de croire qu’il est en danger. L’opportunité du retrait dépendra du seul jugement du salarié, et ce jugement sera nécessairement influencé par sa qualification, son état de santé, ou son niveau d’étude.
Quelle forme le droit de retrait prend-il ?
CR. La loi ne pose aucune condition de forme en ce qui concerne la mise en œuvre du droit de retrait. Il est donc impossible de subordonner son déclenchement au respect d’une procédure spécifique ou à l’intervention préalable des re…
