Couverture du journal du 29/08/2025 Le nouveau magazine

Droit à l’oubli : que deviennent nos données après la mort ?

Facebook, Instagram, Twitter, mails... Nos données personnelles fourmillent sur le web. Tout au long de notre vie, les traces numériques que nous laissons posent la question de leur conservation et leur devenir, notamment en cas de décès. Que deviennent les données d'un proche défunt ? Peut-on intervenir sur leur suppression ? Que prévoit la loi ? Maître Annabelle Gennot-Caille, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, nous apporte un éclairage en matière de droit.

Maître Annabelle Gennot-Caille, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, données

Maître Annabelle Gennot-Caille, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine ©DR

Pourquoi le sujet de la mort numérique est important ?

Selon la Cnil, (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 8 000 personnes inscrites sur Facebook décèdent chaque jour dans le monde. Une étude menée par l’Université d’Oxford révèle qu’en 2070, il y aurait plus de comptes Facebook de défunts que de vivants. Le numérique conserve toutes nos traces, et peut même continuer, au besoin, à les répliquer. On ne le rappellera jamais assez mais la vigilance est de mise sur Internet et mieux vaut réfléchir à deux fois avant de partager ou publier ses données.

Le devenir des données personnelles d’une personne décédée représente un véritable enjeu de société tant au niveau éthique que juridique. Bien que le sujet ne fasse pas encore partie des préoccupations de nos clients, nous sommes de plus en plus confrontés à ce type d’interrogations, et cela va s’amplifier dans les années à venir. En effet, les générations qui décèdent généralement n’étaient pour l’instant que très peu présentes sur les réseaux sociaux. On s’attend à ce que cette problématique devienne beaucoup plus présente d’ici cinq à dix ans. Il faudra alors apporter des réponses aux citoyens.

Internet dans le monde

Sur 7,83 milliards d’individus sur la planète, on recense : 4,66 milliards d’internautes

Soit 61% de la population mondiale et 80% de la population française

6h54 c’est la durée moyenne quotidienne du temps passé sur Internet

Source : Digital Report 2021

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Il ne suffit pas de supprimer votre compte pour que vos données personnelles disparaissent d’internet. Pour pouvoir le faire, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles), texte de référence à l’échelle de tous les pays de l’Union européenne, prévoit le droit à l’oubli (ou droit à l’effacement). Il permet d’obtenir d’un responsable de traitement, la suppression de ses données personnelles sur internet.

Autrement dit, c’est l’obligation pour un moteur de recherche de supprimer des liens ou des pages web contenant des infor…

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