Les nombreux projets de travaux portés par les personnes publiques se trouvent ainsi confrontés à la difficile conciliation entre d’une part, la préservation de la pérennité des deniers publics et d’autre part, la soutenabilité économique de l’opération pour leurs partenaires, soucieux de financer ces hausses par une répercussion sur leurs prix et d’épargner leur marge.
En pratique, ce contexte pose la délicate question de la part de cette hausse des prix pouvant être répercutée par les titulaires de marchés publics aux personnes publiques.
En effet, si les personnes publiques peuvent, ou doivent, accéder à certaines demandes de hausse de prix des entrepreneurs, le contenu de ces demandes n’en demeure pas moins contraint par un cadre juridique restrictif afin de prévenir la mauvaise utilisation des ressources publiques.
La prévention des fluctuations économiques : l’obligation des prix révisables
Afin de prévenir les fluctuations inhérentes au monde économique, les personnes publiques sont contraintes de conclure leurs marchés de travaux à prix révisables dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.
Cette obligation vise à préserver l’équilibre des relations contractuelles entre les personnes publiques et les entrepreneurs titulaires de marchés publics.
Dans une circulaire transmise le 29 septembre 2022, la Première ministre rappelle à ce titre que les cocontractants doivent veiller à retenir des fréquences et des références ou formules de révision des prix qui soient suffisamment représentatives des conditions économiques de variation des coûts des secteurs objets des prestations, notamment dans le cas des marchés de travaux allotis par corps de métier.
Si cette interprétation des dispositions législatives et règlementaires applicables en la matière est extensive, elle n’en est pas moins incitative.
L’insertion d’une clause de révision permet ainsi dans des conditions normales de prévenir les fluctuations économiques du contrat et de maintenir un équilibre financier.
Toutefois, nonobstant l’insertion de cette clause, des modifications des clauses financières en cours d’exécution du marché – comme une indemnisation – peuvent s’avérer indispensables.
La modification des clauses financières en cours d’exécution pour circonstances imprévues
Certaines variations économiques sont, en raison de leur ampleur, insusceptibles d’être absorbées par les clauses contractuelles de révision des prix, en dépit de toute les attentions prises par l’acheteur public pour les anticiper au mieux. C’est souvent le cas dans…