« Nous avons 1 500 sociétaires, c’est donc beaucoup de paperasse, de gestion administrative et juridique, indique un représentant de Windcoop, la compagnie de fret maritime (Lorient, 56) qui opère par porte-conteneurs à la voile. Et notre modèle coopératif a pu être un frein lorsque nous cherchions des investisseurs au moment de la levée de fonds nécessaire à la construction du bateau et au lancement du projet. »
« Pourtant des solutions existent, permettant aux investisseurs privés d’avoir un retour sur investissement, précise Marine Desjardins, juriste ESS chez Fiteco. Le dispositif fiscal IR-PME s’applique pour les souscriptions de parts sociales dans les Scop, Scic et sociétés commerciales de l’ESS, et passe de 18 % à 25 % pour les structures bénéficiant de l’agrément Entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus). Les Scic et Scop SA et SARL permettent également l’émission de titres participatifs. Cet outil permet d’investir sans avoir de part sociale dans l’entreprise, avec une rémunération de l’investissement compris entre 1 et 10 %, comprenant une part variable, soit potentiellement plus qu’avec un livret bancaire. »
Répondre aux besoins du territoire
« Nous sommes là où l’État n’est pas », indique la représentante de la Maison des Migrations de Rennes (MaMi), un lieu d’aide aux parcours des personnes en exil. « Ce type de structure, c’est l’exemple même de la capacité de la société civile à prendre à bras-le-corps les solutions. » Sociétés, associations, coopératives, fondations : les activités liées à l’ESS naissent souvent d’un besoin sur un territoire. « Les porteurs de projets ESS sont des gens passionnés, qui s’engagent à 1 000 % pour des projets pleins de sens et de valeurs, mais ils ont besoin d’être cadrés et accompagnés, contextualise Marine Desjardins. Ce ne sont pas toujours des entrepreneurs dans l’âme, ils doivent le devenir malgré eux ! »
Une véritable acculturation à l’incontournable passage à la vision économique, avec des sujets de construction juridique, de financement et de gouvernance. « Il y a une rencontre entre les idées et l’entrepreneuriat, c’est là qu’il faut les accompagner. Il est impératif de prendre en compte les spécificités de l’ESS et du corpus juridique qui lui est propre, tout en considérant qu’il s’agit aussi d’entreprises qui doivent avoir un modèle économique viable pour se pérenniser. Ces porteurs de projet doivent acquérir des compétences techniques et stratégiques afin de gagner en efficience, optimiser cette énergie débordante au service de la viabilité de leur projet. Et c’est ce qui est passionnant, mettre nos compétences de professionnels et de techniciens pour trouver les solutions idéales, parfois hybrides et toujours innovantes. À la fin, nous les aidons à faire en sorte que le projet leur ressemble et qu’ils comprennent tout le cheminement jusqu’à la solution proposée. Ils gagnent en compétences et nous, nous donnons du sens à nos activités. »
Des témoignages de structures ESS en Bretagne, sur l’accompagnement spécifique des experts du chiffre et du droit ©7J-LM
Des offres d’accompagnement spécifiques
« Nous passons en Scop, en collectif de onze salariées sociétaires à compter du 1er juillet, explique la directrice de l’organisme de formation Pegase Processus (Chantepie, 35). Nous existons depuis 1986 et là, c’est une nouvelle étape. C’est une énergie très porteuse, il faut faire confiance au groupe ! Et l’accompagnement par Fiteco, cela a été une rencontre comme un aimant, qui a permis de concrétiser le projet. » « C’est vrai qu’en tant que conseil juridique, comptable, on est complètement impliqués dans ces projets. On finit par les porter avec eux, ajoute Marine Desjardins. C’est pourquoi nous avons souhaité lancer une offre spécifique pour ces projets chez Fiteco. Une offre sur mesure pour les porteurs de projets ESS, afin de leur faire bénéficier de l’apport de professionnels du droit et du chiffre spécialisés. Nous considérons notre conseil comme devant être pluriel et éclectique, c’est pourquoi nous nous entourons aussi d’autres professionnels et collectifs extérieurs, comme Les Juristes Engagé.es, avec lesquels nous tenons des permanences juridiques gratuites ou solidaires tous les quinze jours, ainsi que France Active sur la partie financement, l’Union Régionale des Scic et des Scop sur la partie droit coopératif, et Sens & Co sur la partie accompagnement (en formations et conseils) des enjeux de gouvernance, d’organisation du travail ou des systèmes de management collaboratif, entre autres. »
Les juristes engagé.e.s : un collectif qui s’est créé dans l’Ouest, regroupant des professionnels du chiffre et du droit – dont Fiteco – spécialisés dans l’ESS afin de faire monter en compétences (juridiques, comptables, fiscales) l’ensemble des acteurs de l’ESS, pour permettre de leur donner plus de voix.
La Bretagne est une terre d’Économie sociale et solidaire, de loin la première région française, avec 13,9 % de l’emploi régional, soit 166 000 salariés dans 12 000 établissements. (Source : Cress Bretagne)
