Divers facteurs participent à la volonté de financer des projets :
- Fédérer les salariés d’une entreprise autour d’un projet commun ;
- L’expression d’une passion ou d’une sensibilité particulière d’un entrepreneur ;
- La mise en œuvre d’un projet familial externe à l’entreprise
- Une épreuve personnelle vécue par un dirigeant…
Parmi les outils utilisés, beaucoup ont recours au fonds de dotation, qui est un véhicule juridique qui se prête bien à ces objectifs.
Institués par la loi LME2, les fonds de dotation ont été créés pour développer les financements privés en faveur de missions ou d’organismes d’intérêt général. À ce titre, le fonds de dotation est une véritable « fondation » dès lors qu’il en reprend les principales caractéristiques juridiques. Il s’est même très vite imposé comme la forme de fondation, parmi les 8 formes possibles, la plus largement plébiscitée par les porteurs de projet. Comment expliquer un tel succès ?
Un outil de collecte et de financement : pour qui ? Et pour quoi ?
- Pour qui ?
Le fonds de dotation peut être créé à l’initiative d’une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) ou d’une (ou plusieurs) personne(s) morale(s) (société, association).
- Pour quoi ?
Le fonds de dotation doit avoir pour objet l’exercice d’une activité patrimoniale consistant à gérer les libéralités qui lui sont consenties pour réaliser et financer une œuvre ou une mission d’intérêt général et/ou celle d’un autre organisme sans but lucratif.
Le fonds de dotation peut donc être :
- Soit un fonds opérateur, c’est-à-dire qu’il réalise directement une mission d’intérêt général.
- Soit un fonds distributeur, c’est-à-dire un fonds qui finance d’autres organismes réalisant des missions d’intérêt général.
- Soit un fonds mixte qui cumule à la fois la qualité de fonds distributeur et de fonds…
