« Il ne s’attendait pas à ce que cela aille si loin. » Maxime Tessier le sait bien. Les chefs d’entreprises sont des justiciables à haut risque. Le cas de cet entrepreneur breton, qu’il a assisté, en est la parfaite illustration.
Le quinquagénaire, à la tête d’une PME, écope tant bien que mal les difficultés financières. Des créances clients s’additionnent. « La société allait mal, donc il cherchait de la trésorerie. Il utilisait la TVA non payée pour payer les fournisseurs, acheter du matériel, payer les salaires, pas pour s’enrichir, se souvient l’avocat. Il a fait le plus mauvais choix qu’il pouvait faire. Les chefs d’entreprise sont comme des sportifs de haut niveau mais sans entraîneurs, et souvent très seuls dans leur exercice. »
Une procédure de liquidation finit par s’ouvrir. L’administration fiscale déclare une créance. Les comptes sont faits et la dissimu…
Fraude à la TVA : l’entrepreneur plaide coupable
Poursuivi pour s’être soustrait au paiement de la TVA pendant trois ans, un chef d’entreprise breton a été jugé en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), conseillé par Me Maxime Tessier. L’avocat rennais, spécialiste en droit pénal, revient sur ce dossier.
Me Tessier dans son bureau à Rennes ©SB_7J
