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Immobilier – Ce qu’il faut savoir sur la rénovation énergétique

Mauvaise isolation, humidité, difficulté à chauffer, les logements dits « passoires thermiques » font bien souvent l’objet de factures énergétiques élevées pour leurs résidants. La précarité énergétique s'accentue pour les ménages les plus modestes qui sont parfois contraints de vivre dans un environnement néfaste pour leur santé. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit des conséquences juridiques importantes en cas de mauvais diagnostic de performance énergétique (DPE). Maître Marie-Jeanne Serandour-Huon, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, nous explique.

Maître Marie-Jeanne Serandour-Huon, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine rénovation énergétique

Maître Marie-Jeanne Serandour-Huon, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine ©DR

Rendre les bâtiments plus économes en énergie

Le secteur du bâtiment représente près de la moitié de l’énergie consommée en France. Il est responsable d’un quart des émissions de CO2 du pays. Parmi ces bâtiments, on compte près de 5 millions de passoires énergétiques, c’est-à-dire des logements énergivores classés F ou G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), selon le Commissariat général du développement durable. Afin de répondre aux enjeux de lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique, il est impératif de rénover massivement le parc existant.

Dans le même temps, les normes pour les bâtiments neufs sont de plus en plus strictes en matière d’efficacité énergétique, intégrant désormais des critères de qualité environnementale et d’ambiances intérieures.

La loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique), et la loi Climat et résilience ont pour ambition d’agir pour la rénovation énergétique des bâtiments existants en fixant des obligations progressives de réduction de la consommation énergétique d’ici 10 ans.

Les changements liés à la réforme du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil qui mesure la performance énergétique de votre logement. Elle vous permet de vous orienter dans les travaux à réaliser afin d’améliorer son attractivité. Il a vocation à informer vendeurs et locataires de la qualité énergétique et climatique du logement. Sa validité est de 10 ans. Le 1er juillet 2021, une réforme du DPE est venue enrichir cette évaluation qui comporte à présent une étiquette énergie-climat (de A à G) composée de deux parties : la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Les logements chauffés à l’électricité ou au bois sont par exemple favorisés au détriment du gaz et du fioul.

L’évaluation se veut ainsi plus lisible et plus fiable. En effet, le calcul se base désormais sur les caractéristiques physiques de la propriété (type de chauffage, d’isolation, conditions météorologiques…), et non plus sur…

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