EXPERTISE. De l’infraction à la réparation : le parcours des victimes

Les victimes d'infractions, longtemps négligées dans le système pénal français, ont progressivement gagné une reconnaissance et une place de plus en plus importante à chaque étape de la procédure pénale. Cette évolution, visant à offrir une protection accrue, soulève la question essentielle de l'information effective sur les droits des victimes, illustrée par l'article 10-2 du Code de procédure pénale, qui oblige les forces de l'ordre à les informer de manière plus complète. Il est donc crucial de faire un point sur ces droits, qu'ils soient récents ou plus anciens. Par Mélissa Mariau et Thomas Dubosquet, avocats au barreau de Rennes (35).

La notion de victime

Le vocabulaire juridique désigne la victime comme étant « celui ou celle qui subit personnellement un préjudice par opposition à celui ou celle qui le cause. » (Vocabulaire juridique CORNU, Association Henri Capitant, Presses universitaires de France). Une victime est donc toute personne qui a souffert du dommage causé par une infraction (par exemple homicide, viol, agression physique et sexuelle, harcèlement, escroquerie, abus de confiance, vol, acte de terrorisme…).

Il peut s’agir de la personne qui a directement subi les faits ou d’un de ses proches (par exemple, un proche d’une victime d’homicide). Quant au « préjudice » subi, ce dernier peut prendre les formes les plus diverses, qu’il s’agisse d’un dommage physique, moral, matériel (dommage commis sur un bien), financier.

L’infraction de violences, l’une des plus connues, voit par ailleurs son champ d’application de plus en plus étendu, à l’image des violences économiques, qu’une juridiction peut retenir par exemple à l’encontre d’une personne isolant son conjoint en l’empêchant de disposer de ses moyens de paiements.

Premiers réflexes à avoir

Constituer des preuves de l’infraction et de son ampleur (photographies, conservations d’échanges avec l’auteur tels que des sms, mails…)
Sauf dommages purement matériels, consulter dès que possible un médecin pour faire constater les dommages physiques et moraux,
Consulter un avocat en droit des victimes (au Barreau de Rennes, le groupe de défense des victimes d’infractions pénales est joignable 7 jours/7, de 10h à 20h, au 06 27 47 81 37 et 06 27 47 81 47).

L’enquête

À l’inverse de pays tels que les États-Unis, la justice française peut poursuivre l’auteur d’une infraction indépendamment du dépôt d’une plainte ou de son retrait. Dans le cadre des violences intrafamiliales (VIF), seul le dépôt de plainte est possible ; une déclaration de main courante, acte purement déclaratif, ne sera pas rédigée.

Dans de nombreux cas, une enquête peut dès lors être ouverte sans intervention préalable de la victime, cette dernière étant auditionnée ultérieurement. À défaut, la victime a la possibilité de faire ouvrir une enquête en déposant plainte.

Le cas le plus fréquent est la plainte simple, dépo…