Les produits concernés sont des bateaux de plaisance ou de sport mesurant entre 2,5 et 24 m (dont les jet skis), conçus pour la navigation maritime et en eaux intérieures, soumis à l’obligation d’une immatriculation ou d’un enregistrement en France. Sont exclus les embarcations à propulsion humaine et les engins de plage (kayak, windsurf, stand-up paddle, kitesurf, pédalo…).
En France, la déconstruction de 20 à 25 000 bateaux est envisagée d’ici fin 2023.
L’APER prend en charge l’intégralité des coûts de déconstruction du bateau à partir de sa réception dans le centre de recyclage. Seul le transport de l’embarcation jusqu’au site de déconstruction demeure du ressort du propriétaire. En France, la déconstruction de 20 à…