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Location saisonnière : mode d’emploi

En 2022, la fréquentation des locations meublées de courte durée a progressé de 31 % en Bretagne. Proposer son logement à la location ne s’improvise pas. Il faut au contraire être attentif à respecter les règles toujours plus nombreuses et contraignantes ! Petit tour d'horizon des droits et devoirs propres à ce type de location avec Maître Thomas L’Ollivier, vice-président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.

Un territoire attractif

Les Français sont de plus en plus nombreux à chercher une location pour leurs vacances. La Bretagne fait assurément partie des destinations les plus attractives : en 2022, la région comptait jusqu’à 48 210 logements disponibles sur Airbnb et Abritel, alors que les 896 hôtels bretons proposaient environ 26 500 chambres. Selon le site Tourisme Bretagne, les revenus générés par les locations via ce type de logements sur ces plateformes ont augmenté de 46 % sur un an pour atteindre la somme totale de 668 millions d’euros en 2022. Il peut être très tentant de louer son bien immobilier ponctuellement ou de manière plus habituelle. Le nombre croissant de logements affectés à ce marché de la location saisonnière a naturellement une incidence défavorable sur le nombre de logements disponibles à la location à titre de résidence principale. Certaines villes, comme Saint-Malo, ont par conséquent décidé de réguler le nombre de logements pouvant faire l’objet de location saisonnière, en les soumettant à une autorisation préalable.

Qu’est qu’une location saisonnière ?

La location saisonnière concerne le logement à usage d’habitation, meublé, qui ne constitue pas la résidence principale du locataire et a vocation à être de courte durée, au maximum pour « la saison ». Le meublé de tourisme correspond à une catégorie particulière de logements ayant obtenu un classement qui a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation. Ce classement constitue un outil de commercialisation pour le loueur et lui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Quelles sont les vérifications à faire avant de louer un logement en location saisonnière ?

Avant de louer un appartement, il est nécessaire de s’assurer qu’aucune disposition du règlement de copropriété ne l’interdit. Cela peut dépendre du standing de l’immeuble, mais également de sa localisation et de sa typologie. Le caractère commercial de la location saisonnière peut rendre impossible ce type de location dans un immeuble à destination bourgeoise.

Lorsqu’il s’agit d’une maison en lotissement, attention à bien relire le cahier des charges qui peut, dans certains cas, restreindre les locations.

Quelles sont les autorisations nécessaires ?

Le Code du Tourisme prévoit pour toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme l’obligation d’en faire préalablement la déclaration auprès du maire de la commune où est situé l’immeuble.

Cette déclaration n’est pas oblig

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